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lawyer 57 / ID 25687

Cheminée qui chauffe mal (non conforme aux caractéristique)

Bonjour

il faut savoir si le professionnel s'est déplassé chez vous avant la commande et si c'est lui qui vous a conseillé la puissance en KW du foyer mis en place.
Si oui : il a un devoir de conseil et si la puissance est sous dimensionnée il est responsable.
Si non : Vous pouvez ne vous en prendre qu'à vous du moment qu'il vous a été installé le foyer que vous avez commandé

Le droit de garde de la grand mère de ma fille

Bonjour,

Vous n'avez pas de raison de perdre espoir.
Le tribunal qui sera éventuelement saisi prendra toujours ses décisions en fonction de l'intérêt de l'enfant (et l'alcoolisme du grand père n'est pas un bon point pour la partie adverse).
En tout état de cause le droit de visite tel que demandé est à mon sens trop large pour des grand parents.
Un ou deux samedi après midi par mois sera déjà bien.
S'agissant des moyens financiers, ne vous inquiétez pas, un avocat peut très bien intervenir dans le cadre de l'Aide Juridictionnelle si vous y avez droit.
Bonne journée

Nouveau record sur experatoo [10.000 visiteurs] !!

Bonjour,

Mais non Admin tu n'es pas seul sur ce post
En même temps les modérateurs sont largement pris par les réponses à apporter aux visiteurs du site donc...
Je pense que nous pouvons tous être fier de ce résultat qui je le pense n'en restera pas là.
Bravo à tous

Non application de l'augmentation des pensions retraite

La réponse dépend de qui vous verse votre pension.
Tribunal administratif s'il s'agit de l'administration
Juge civil dans les autres cas.

Le president de la republique francaise

Bonsoir,

Vous devriez consulter le lien ci joint :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique

Conseil pour me faire payer mes 20 heures de travail

Bine évidemment tout celà si vous n'aviez pas un contrat avec période d'essai mentionné auparavant.

Conseil pour me faire payer mes 20 heures de travail

Oui
j'ai bien compris mais je crois que vous n'avez pas compris que ce genre de pratique n'est pas possible, il s'agit d'un travail clandestin et en plus non rémunéré.
La loi prévoit par contre qu'en l'absence de contrat écrit, toute personne qui travail pour une autre est automatiquement embauchée en CDI
Donc pour moi, si vous pouvez démontrer avoir travaillé 20 heures, non suelement vous êtes sous contrat mais en outre à durée indéterminée..
BRAVO, si vous avez compris vous avez compris que vous allez pouvoir toucher le loto.

Non application de l'augmentation des pensions retraite

Bonjour

Sachez qu'une circulaire n'a aucune valeur juridique probante.
Elle ne correspond en fait qu'à une consigne donnée par l'administration à ses fonctionnaires.
Vous pouvez très bien avoir une analyse différente de l'application d'un texte, et celà ne signifie pas que vous ayez tort.

Conseil pour me faire payer mes 20 heures de travail

Bonjour,

En voilà de drôles de façons.
Sachez que si vous pouvez démontrer avoir travaillé chez lui, vous êtes automatiquement bénéficiaire d'un CDI chez ce brave employeur !!

En outre s'il ne veut plus vous voir, vous pouvez prétendre avoir fait l'objet d'un liceniement sans cause réélle et sérieuse et sans respect de procédure (c'est minimum 6 mois de salaires qui vous seront alors accordés... donc au moins 6 mois de smic !)

Vous devriez voir un conseil cher Macé .
Bonne journée

Dette des parents, obligations des enfants?

Bonjour,

Non vous ne serez pas tenu des dettes de vos parents, du moins tant que vous n'accepterez pas leur succession à leur mort.
La seule chose qu'ils peuvent vous demander serait une pension alimentaire s'ils se retrouvent dans la misère noire, mais ça se limitera à ça.
En outre rien ne justifie la mise de vos biens au nom de votre conjoint ou de vos enfants. Celà ne changera absolument rien !!

Achat d'un scooter par crédit, mensualités jamais prélevées

Bonjour,

Et bien oui il faut payer !
La prescription est de deux ans.
Dommage pour vous mais ce serait trop beau tout de même...
par contre essayez de négocier un paiement en douze mensualités puisque c'est ainsi que celà aurait du se passer.
Je pense que le concessionnaire préferera cette solution à une procédure judiciaire couteuse et longue.

Droit de visite et de regards...

Bonjour

si vous (ou votre enfant) estimez qu'il n'est pas dans son intérêt de maintenir ces contacts vous pouvez les gerer comme vous l'entendez.
Toutefois, il est clair qu'il sera toujours considéré comme étant de son intérêt d'avoir des contacts avec eux, et ce en l'absence d'éléments alarmant.
Si vous décidez de rompre les ponts, et si aucune décision n'a encore fixé un quelconque droit des grands parents, vous n'avez pas à saisir le Juge.
Si les grands parents ne sont pas satisfaits, il leur appartient de le saisir d'une demande de droit de visite.
A savoir que l'enfant qui le demande sera toujous entendu par le juge.

Agression volontaire aggravée

bonjour,

Je vous conseil vivement de prendre un avocat.

Il convient surtout de solliciter une expertise médicale qui fixera vos postes de préjudice (ITT IPP Pretium Doloris, Préjudice esthétique...) ça n'est qu'au vu de ce rapport d'expertise que le chiffrage de votre préjudice pourra être établi.
En outre, il convient de ne pas oublier de mettre en cause votre caisse de sécurité sociale devant la juridiction saisie.

Violances, sequestration sans motif valable de la part d'agent

Bonjour,

Si ce que vous décrivez est exact, ces faits sont parfaitement inadmissibles, et pénalement répréhensibles.
Je vous conseil de déposer une plainte en écrivant directement au Procureur de la république du Tribunal dont dépend ce magasin, pour lui indiquer ce que vous avez subi, en indiquant que vous souhaitez déposer plainte contre ce vigil.
Vous pourrez rappeler l'intervention policière, celle ci a normalement laissé une trace au commissariat.
bon courage

Absences injustifiées faute lourde, grave ou pas du tout?

Bonsoir,

C'est une faute grave justifiant un licenciement, de même que le fait d'aller travailler ailleurs durant votre contrat de travail et surtout pendant vos heures de travail !! (là c'est presque même une cause de faute lourde justifiant un licenciement sans indemnité...)

Bonne soirée

Salaire du mois non payé a ce jour

Bonsoir

Pour aller plus vite vous avez aussi la possibilité de lancer la procédure par un délégué syndical.
Rendez vous à la permanence syndicale la plus proche et agissez de suite.
sinon prenez un avocat directement sans passer par la mairie
Nous n'avons pas l'habitude de manger qui que ce soit...
Bonne soirée et courage

Droit d'indemnisation suite accident de la route

Bonsoir

Je suis désolé pour la situation que vous décrivez.
Je rejoins d'autant plus JEETANDRA que votre époux était conducteur semble t il, et que la faute du conducteur lui est toujours opposée dans le cadre de la loi BADINTER.

Toutefois, si un autre véhicule est impliqué et qu'il peut y avoir partage de responsabilité, vous pouvez éventuelement obtenirune indemnisation partielle.

S'agissant enfin des clauses relatives à l'alcool et à la drogue, celle-ci doivent être très précises quant aux taux à ne pas dépasser sinon elle sont considérées comme abusives et ne écartée du contrat.
RELISEZ EN DETAIL LES CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES

Problème d'inscription au permis de conduire

Bonjour,

Avez vous tenté de voir si le véhicule que vous allez conduire doit subir des adaptations afin d'obtenir une aptitude à la conduite ??

D'autre part si vous estimée être victime de discrémination retournez vous vers la HALDE (Haute Autoritée de Lutte contree les Discréminations)

http://www.halde.fr/

Signature acte définitif de vente bien immobilier

Si le compromis de vente est conforme au mandat, vous ne pouvez pas faire marche arrière sans engager votre responsabilité, dans ce cas ça change tout attention.

s'agissant de la pierre tombale vous n'êtes pas tenu de payer sauf si celà faisait parti des dernières volontées de votre père.
Bonne journée-

Article r415-2 - contravention injuste !!!!

Bonjour,

Ce que vous n'arrivez pas à comprendre, c'est qu'il s'agit d'une infraction purement materielle, ce qui signifie que l'élément volontaire (ou non) n'existe pas pour que l'infraction soit constituée.
En gros, à partir du fait que l'accident à eu lieu dans ces circonstances, c'est que vous êtes en infraction, et personne ne s'interressera au fait de savoir si vous l'aviez vu ou pas ou même s'il avait des feux ou pas.

C'est dur mais c'est comme ça. (DURA LEX SED LEX !)

De la même manière tout conducteur doit rester maître de son véhicule et personne ne voudra savoir s'il y avait 20 cm de neige ou de glace sur la route.
Le conducteur doit respecter le code de la route, et s'il ne s'éstime pas en mesure de le faire il ne doit pas prendre le volant !

pour moi ça n'est même pas la peine de contester vous aller droit dans le mur.

Bonne journée tout de même