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lawyer 57 / ID 25687

Abandon de poste ou démission ?

Bonjour,

Vous ne posez pas de question et avez fait une bonne analyse de la situation.
Le reste dépend de vos choix.
il n'y a rien à vous conseiller sinon que vous rsquez des problèmes à cause de votre clause de non concurence !!

Fin de pension alimentaire

Bonjour,

Votre père doit saisir le Juge aux affaires familiales d'une demande de suppression de pension alimentaire.
Votre frère doit justifier de sa situation, il ne le fait pas.

Avertissements sur le lieu de travail

De toutes façons les relations ne sont déjà pas au beau fixe actuellement...
En outre il ne faut pas démissionner ce serait une grave erreure.

Démarches à suivre pour une procédure d'abandon

bonjour Marine,

vous êtes très touchante, et votre histoire est véritablement désolante.
Pour vous protéger, vous devez dès aujourd hui conserver tous les documents qui permettent de justifier de ce que votre père n'a pas respécté ses obligations à votre égard (défaut de paiement de pension alimentaire, absence de tout contact, etc...)
En l'état actuel du droit, ce n'est qu'en raison du non respect de ses obligations alimentaires à votre égard que vous pouvez être dispensée de votre propre obligation alimentaire envers votre père.
pour ce qui est des dettes, n'acceptez pas sa succession après sa mort, sauf sous bénéfice d'inventaire (s'il y à plus d'actif que de dettes)
Bon courage.

Avertissements sur le lieu de travail

bonjour,

Votre amie doit saisir le Conseil de Prud hommes pour contester chaque avertissement.

Divorce-droit de garde ou de visite

Merci Jeetendra

Il n'y a rien de personnel mais il est vrai que je suis souvent en contradiction avec toi.
Il n'empeche que lorsque le père bénéficie d'un DVH, il est en droit de l'utiliser comme bon lui semble, et s'il estime que bien qu'étant absent il est bon pour son fils qu'il soit en contact avec sa compagne et la petite dernière, la mère n'a pas à faire opposition.
Sinon on ne verrait plus un père pouvoir aller au travail en été lorsuq'il a son enfant durant un mois et qu'il part travailler quant il n'a plus de congé.
D'autre part, il est vrai que la mère est en droit de s'opposer à la remise de l'enfant à une personne autre que le père, sauf s'il est indiqué dans l'ordonnance que le père ou une personne digne de confiance doit chercher l'enfant.
Dans ce cas la mère ne peut pas s'opposer à ce que la personne qu'aura désigné le père vienne le chercher.
Enfin, je n'ai encore jamais vu un JAF qui irait contre le principe de contact entre un frère et une soeur.
Bien cordialement à toi

Travaux sur toiture, facture abusive, non detaillée et axcessive

Bonjour

Il faudrait savoir si l'huissier de justice vous a remis un document.
Par exemple quelque chose qui porterait le nom de :
Signification d'Injonction de payer.

Si tel est le cas vous devez faire opposition selon les formes et délais indiqués sur le document laissé.
En principe le délai est de 10 jours à compter de la signification et cela se fait par lettre recommandée avec AR au Tribunal qui a rendu l'ordonnance.
Voila bonne journée

Divorce-droit de garde ou de visite

Bonjour,

Je suis malheureusement totalement en désaccord avec JEETENDRA.

Si votre conjoint dispose d'un droit de visite et d'hébergement, l'enfant doit venir à son domicile durant les périodes qui lui sont attribuées si tel est son désir (au père).

Ce à plus forte raison qu'à présent son fils à une soeur !

Vous devez aller chercher l'enfant au domicile de la mère lorsque le père à un droit de visite !

il faut savoir que les JAF inscrivent maintenant de plus en plus facilement dans leurs ordonnances que "le père ou toute personne digne de confiance" doit aller chercher l'enfant.
Si tel n'est pas le cas dans l'ordonnance de votre conjoint et que la mère fait des difficultés, votre conjoint doit impérativement saisir le JAF d'une demande d'aménagement des modalités d'exercice du Droit de visite et d'hébergement.

Je suis persuadé que le JAF accordera ce droit de visite même lorsque le père est en mission, et ce rien que pour permettre les contacts entre le frère et la soeur !!
NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE VOTRE POSITION EST PARFAITEMENT FONDEE ET JUSTE !!!

Avoir la garde de mes enfants

Bonjour,

pas très clair votre post..

Bon si ça ne va plus, vous pouvez quitter le domicile conjugal (mais vous serez alors en tort par rapport à vos obligations maritales).
S'agissant de vos enfants vous pouvez les prendre avec vous de fait.

Maintenant s'il y a des circonstances justifiant la saisine d'un juge en référé vous pouvez par la voie d'un avocat demander à être autorisée à quitter le domicile et à avoir la garde des enfants.

A t-on le droit de mettre son fils de 18 ans a la rue

Bonjour,

C'est pas cool, mais oui rien ne s'y oppose.
Par contre votre fils peut demander une pension alimentaire à sa mère...
Bonne journée

Defunt en instance de divorce

Bonjour,

Eh non pas de divorce post mortem.

Dans votre cas votre belle mère est veuve.
Si votre père n'a pas pris ses dispositions pour retirer les avantages éventuellement consentis, elle en bénéficie.

Probleme de stationnement dans impasse privee

Le règlement existe donc déjà.

Vous devez donc tenter de faire entendre raison aux personnes qui ne l'appliquent pas.
Le cas échéant voyez avec les forces de l'ordre pou voir s'ils peuvent intervenir.

Probleme de stationnement dans impasse privee

oui une assemblée générale des copropriétaires peut décider d'un réglement concernant cette voie.
En général il est fait application sur ce genre de voie de la réglementation du code de la route.
Le problème qui peut se poser sera la validité de la convocation de l'assemblée générale, puisqu'elle doit être faite par le syndic et que celui ci est défaillant.
En outre si personne n'est volontaire pour faire office de syndic bénévole, il faut recourir a un syndic professionnel.
Donc, la première chose à faire selon mois est de solliciter la nommination d'un syndic par le Tribunal.

Achat d'un scooter par crédit, mensualités jamais prélevées

Bonjour,

La prescription est de 5 années à compter de la date échéance (donc pour chaque mensualité).
A mon avis si l'organisme de crédit s'en rend compte il va vous demander le paiement de l'ensemble des mensualités non payées et ce d'un seul coup, le contrat continuant pour les mensualités non encore arrivées à échéance.

Le droit de garde de la grand mère de ma fille

Les chances de succés dépendent des éléments qui se trouveront dans le dossier.
Si vous pouvez prouver vos dires il n'y a pas de problème.
pour le délai, c'est variable en fonction des juridictions, mais il faut compter une année environs
bonne journée

Agression volontaire aggravée

Vous devez la mettre en cause et pas vous retourner contre elle !!

Elle doit être là pour demander le rembourssement des frais de santé qu'elle a exposé pour vous, et ce contre les auteurs de l'agression.

Si vous ne le faite pas votre demande de dommages et intérêts sera IRRECEVABLE !! Attention

Probleme de stationnement dans impasse privee

il faut faire nommer un syndic provisoir par le juge des référés du TGI dont dépends la Copro.

Publicités mensongéres abus de confiance

Le juge des tutelles compétent est celui qui se trouve dans le tribunal d'instance dont relève votre beau père (en fonction de son domicile)

Probleme de stationnement dans impasse privee

Bonjour,
Il semble au vu de ce que vous dites que ce passage relève d'une copropriété.
Dans ce cas il doit y avoir un syndic de copropriété.
Il convient de vous retourner vers lui pour lui demander de résoudre ce problème.

Publicités mensongéres abus de confiance

Bonjour,

Votre beau père ne semble plus disposer de toutes ses facultés de discernement.
si vous entrendez le protéger il convient de prendre attache avec le juge des tutelles du domicile de votre beau père et voir avec lui les modalités de mise en place d'une mesure de protection.