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chaber / ID 23651

Travaux suite à dégât des eaux : remboursement frais d'hôtel ?

bpnjour,
Il vous faut relire vos conditions générales "assistance à domicile" qui prévoient ce genre de situation, si le sinistre rend le logement inhabitable.et voir votre assureur

Résilation contrat assurance auto pour reprise par un ascendant

Bonjour,
L'art L113-16 du code des assurances, que vous devriez retrouver dans vos conditions générales chapitre résiliation par vous même
- changement de profession
- retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle
- changement de domicile
-changement de régime matrimonial
sous réserve que les risques garantis en relation directe avec la situation antérieure, ne se retrouvent pas dans la nouvelle situation.

Dans votre demande de résiliation, qu'avez-vous invoqué comme motif? Vous auriez pu préciser que votre père, titualire de la carte grise a repris le véhicule à son compte et l'a assuré à telle date par contrat N°xxxxxx à telle Société.

Sinon, il faudrait faire établir un avenant de changement de conducteur habituel avec ses antécédents ce qui pourrait provoquer une diminution du risque, le retourner ensuite non régularisé en demandant la résiliation.

Existait-il un motif particulier pour que vous souscriviez vous-même l'assurance?

Refus de remboursement par mutuelle

Beaucoup de mutuelles prévoient un forfait pour les montures, et,dans ce cas, demandent une facture

Si vous avez réglé la totalité à la commande de vos lunettes, vous devriez pouvoir justifier le prix de la monture.
Sur les bordereaux, tant Sécu que Mutuelle, figurent la date de l'évènement, la date de leur paiements respectifs ainsi que le montant payé effectivement.

L'opticien pourrait vous faire un courrier précisant que, à la date de la commande vous avez réglé la totalité par Chèque ou Carte, que le coût de la monture était de xxxx euros.

Je pense que votre affaire devrait se terminer favorablement.

Remboursement assurance à locataire

Pourquoi doit-on apprendre par Aie Mac que vous avez donné congé à votre locataire?

Il vous faudra être très attentive à la rédaction de l'état des lieux de sortie

Votre locataire peut très bien avoir effectué la remise en état.

Refus de remboursement par mutuelle

Bonjour,
Il est tout à fait normal que votre ancien assureur refuse de régler une facture postérieure à la résiliation.

Néanmoins, vous pouvez jouer sur le fait que l'opticien a encaissé votre réglement en date du xxxxxx, que la Sécu est intervenue en date du.yyyyy..
et que vous avez du recevoir un remboursement (faible bien entendu) de la dite mutuelle suite au sinistre du yyyyyy

Courtier et agent : quand le courtier a le droit d encaisser

Bonjour
Relisez le post Agent Général et Courtier, et les conditions générales de votre contrat sur le paiement des primes (siège social ou agence)

Il ne faut pas oublier que le courtier est votre mandataire et non celui de l'assureur

Si une prime est versée à un courtier, qui en plus n'a pas le droit d'encaisser, et non reversée à l'assureur, ce dernier peut vous mettre en demeure de payer la prime, voire de résilier pour non-paiement.

Il faudra alors vous retourner contre votre mandataire

Remboursement assurance à locataire

Avez vous assisté à l'expertise et fait mentionné par l'expert votre désaccord?

Vente d'1 terrain sans l'accord d'un héritier

Bonjour,
Dans un 1er temps, il eût fallu que l'agence immobilière ai l'accord du second héritier.
S'il y a compromis de vente qui va signer s'il n'a pas donné procuration?
De même chez le notaire

Probléme suite a un décès..par rapport à l'héritage

Bonjour,
La seule piste est de faire jouer le code des assurances sur les primes excessives mais la résolution se fait pratiquement cas par cas en juctice.

Age à la sousription, quotité disponible, ressources ... peuvent être des critères,

Questionnez le notaire sur votre réserve héréditaire

Remboursement assurance à locataire

Pour une fois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'expert qu'est AIE-MAC


La convention CIDRE, prévoit le paiement des embellissements au locataire, qu'ils aient été ou ono effectués par celui-ci.
Sauf si le propriétaire refuse que ce soit le locataire qui se charge de ces embellissements.
Fiche technique du CDIA Dégats des eaux M89 de décembre 2005


Par ailleurs, une convention signée entre les assureurs n'est pas opposbale aux assurés.

Néanmoins cette convention a le mérite d'exister et de permettre un réglement rapide de nombreux petits sinistres qui, avant d'être mise en place, entraînait des discussions longues et stériles entre les assureurs avant d'arriver au paiement de l'indemnité.

Questionnaire assurance suite décès et prêt

Bonjour,
Les documents à fournir en cas de décès sont repris dans les conditions générales.
Les assureurs ont une fâcheuse tendance à faire remplir un questionnaire "confidentiel" après le décès en sus du certificat de décès
Hormis l'assuré à la souscription, vous ne pouvez remplir vous-même un questionnaire médical.

"Le but du jeu" pour l'assureur est de trouver une faille pour se dérober à ses obligations en invoquant une fausse déclaration.( par ex une simple hospitalisation pour un examen quelconque, sans lien aucun avec le décès
mais non mentionnée sur le questionnaire de santé)

A mon sens les coordonnées du notaire ne sont pas indispensables: une assurance décès n'entre pas dans une succession, Des frais fisacaux peuvrent être à réglés selon l'importance des capitaux et de la date de souscription.

A titre informatif, je serais curieux d'avoir une copie du questionnaire de l'assureur.

Litiges concernant rbt pret suite a invalidite

Il vous fait revoir les clauses Incapacité et Invalkidité de votre contrat.

Les critères d'invalidité de la Sécurité Sociale ne sont pas toujours des meêms que ceux des assureurs, lorsqu'il garantissent une invalidité partielle.

Tel que vous le décrivez, la CNP a malheureusement raison.

Tempête klaus et mutant assurances

Il me semble que ce n'est pas la 1ère fois que vous posez la question URGENT URGENT et qu'il vous a déjà été répondu

Revoyez les clauses de votre contrat à la garantie Tempêtes et les clauses exclusions.
Sauf convention contraire dans le contrat, votre assureur a raison

S'il était amené à intervenir, ce ne serait que pour les dommages complémentaires à la 1ère tempête..

Il est vraisemblable que si l'EDF intervient, il en sera de même.

Décès de la route-que obtenir des assurances?

Bonjour,
j'ose espérer qu'une déclaration a été faite à votre assureur. Celui-ci reçoit automatiquement les P.V. de police ou gendarmerie lorsqu'ils ont été transmis au parquet.

D'après les circontances que vous dévrivez, la responsabilité de l'adversaire serait totale, à charge pour lui de se retourner éventuellement sur le proriétaire du bovin.

La loi Badinter aurait déjà dû être appliquée, tout au moins pour votre mère, qui doit être indemnisée en totalité, ou si elle est encore en soins obtenir une provision.

Pour votre père, conducteur, elle est modulable selon la responsabimlité.

Mais vérifiez le contrat, s'il existe une garantie du conducteur.

Votr assureur, au titre de la Défense-recours du contrat, doit intervenir ou à l'amiable ou devant les tribunaux par l'avocay qy'il doit vous fournir.

Avez-vous reçu un questionnaire médical de votre assureur ou de l'assureur adverse? (toujours obligatoire selon la loi précitée)

Reclamation de factures d'expert comptable

Tout a fait

Litige avec assurance suite sinistre non responsable

Bonjour,
Pour une fois, je serais plutôt du côté des assureurs en approuvant l'application d'un taux de vétusté sur des organes vitaux du véhicule.
Sachez par ailleurs, qu'à partir du 15 avril, dans de telles ciconstances, votre véhicule sera gelé administrativement en préfecture; obligation en sera faite à l'expert.
C'est à dire que vous ne pourriez le vendre hormis à un professionnel sans avoir procéder à la remise en état et ce sur jusiticatifs.

La R.C. professionnelle de votre assureur ne pourrait intervenir dans un tel dossier.

Ma mutuelle n'as pas resilié l'ancienne

Bonjour,
Si la résiliation n'a pas été demandée dans les délais, le contrat est toujours en cours.
Vous pouvez toujours exiger de votre nouvel assureur l'annulation de son contrat et le remboursement des primes versées.

Accident de voiture - silence de l'assureur axa

Bonjour,
Si je comprends bien: l'assurance était au nom de votre EX. Si vous n'ayez rien reçu est chose normale

Quel est cet envoi de régularisation en envoi simple?

Votre ex, s'il était tiulaire du contrat se devait de régler les primes et avait le droit de résiliation.

De même que l'assureur en avait le droit, y compris pour non-paiement des primes; l'assureur procédant par LR. Il est tenu de tenir un registre des envois de LR.

Je ne pense pas qu'un conciliateur puisse faire grand chose pour votre dossier. Il faudrait inetrvenir en résumant les péripéties de votre dossier, en LR avec AR auprès du Médiateur, Service clients, au Siège Social de l'assureur.

Tronçonneuse et responsabilité civile

Bonjour,
désolé mais votre assurance Responsabilité civile ne peut jouer: relire vos conditions générales: responsabilité civile-exclusions;

Exclu: "les dommages causés aux biens dont l'assuré à la garde"

Accident non responsable et defaut controle technique

j'ai donc adhéré à la LDDA et hier la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit d'envoyer rapidement un courrier en LRAR à l'assureur adverse pour le mettre en demeure de payer ce qui m'est dû : indemnisation pour la voiture, indemnités forfaitaires pour privation d'usage, paiement de la CG du véhicule de remplacement dans la limite des chevaux fiscaux du véhicule endommagé... bref, ce que vous m'avez déjà indiqué.
Je reviens sur la citation ci-dessus mais je trouve un peu cavalier de répondre téléphoniquement sur ce que vous devez faire

J'avoue que je m'attendais à plus d'intervention de la part de la LDDA à laquelle vous avez adhéré et payé une cotisation!!!!

Selon moi, la défense des Assurés devrait consister à prendre votre dossier complet et d'intervenir en premier lieu auprès de votre assureur pour le faire exécuter son contrat

Ma raison peut paraître simpliste mais que se passerait-il s'il y avait part de responsabilité?

En effet, sur un plan général, la non-exécution d'un contrat en invoquant le motif du CT pourrait avoir de lourdes conséquences pour les assurés.

Pour payer une cotisation afin d'obtenir un simple conseil de LR , confirmant les explications des confrères sur ce site, personellement j'aurais payé un avocat.