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chaber / ID 23651

Véhicule de société retiré

Bonjour,
Votre société a tout à fait le droit de suspendre votre véhicule de fonction, surout avec des sinistres. Vous lui coûtez cher par vos sinistres et leur prime d'assurance va certainement être revue à la hausse.

Vous achetez un véhicule pour vos besoins privés et professionnels.

Accident en chaîne...qui est en tord ???

Les assurances vont se débrouiller entre elles selon la convention IRSA.

Quant à la franchise, normalement elle est supportée par votre entreprise sauf convention contraire signée (par ex si vous avez une fréquence anormale de sinistres)

Comment résilier un contrat de mutuelle hors échéance

Bonjour,

S'il s'agit d'un simple avenant le contrat continue tel qu'il était notamment sur sa durée et les facultés de résiliation pour la date anniversaire

Transformation véhicule, tva, tvts etc ...

Bonjour,

Vous avez entièrement d'être suspicieux sur "l'astuce ?" proposée

La carte grise correspond aux caractéristiques exactes du véhicule. Toute transformation doit fait l'objet d'un contrôle pour ramener la CG à ses nouvelles caractéristiques.

Votre assureur demandera une copie de ce document pour établir le contrat.

Accrochage de mon auto contre mon portail

Bonjour,

La garantie "tous risques" s'applique uniquement aux dommages subis par votre véhicule.

L"assurance automobile n'interviendra pas pour les dommages au portail: vous n'êtes pas considéré comme tiers par l'assurance obligatoire

Ces dommages sont à votre charge.

Litige assurance auto diligente enqueteur rbt auto

Bonjour,
Je ne mets en cause votre bonne foi, mais il faut avouer que votre problème peut faire douter un assureur quelconque:

Vous n'avez plus de permis, vous vous trouvez dans le véhicule en pleine nuit, la déclaration vous enregistre conducteur, votre épouse en arrêt maladie n'avait pas autorisation de sortie par la sécu.

Il faut voir également si les médicaments pris par votre épouse ne comportaient pas une contre-indication pour la conduite automobile.

Auquel cas, l'assureur serait en droit d'invoquer l'aggravation du risque et faire application du Code des Assurances pour ne pas intervenir.

Tenez nous informes des suites données.

Accident en chaîne...qui est en tord ???

Bonjour,
Si les constats sont bien remplis votre responsabilité est totale:
Constat entre vous A et le véhicule arrêté B
constat entre B et C qui est devant lui précisant que B a été projeté sur C
de même entre C et D le premier de la file.

Le fait que B n'avait pas le pied sur le frein ne change rien à votre responsabilité

Assurance résiliée et incendie criminel.

Bonjour,

Dans la mesure où il en a prévu le cas par une clause figurant dans les Conditions Générales de votre contrat, " Lassureur " pourra aussi résilier votre contrat après que vous lui ayez déclaré un sinistre (sauf cas particuliers traités ci-après pour les contrats automobile).
La résiliation interviendra 1 mois après la notification faite par " Lassureur ", avec, bien entendu, le remboursement de la partie de cotisation non courue .

Ou vous entrez dans le cas ci-dessus ou l'assureur résilie pour l'échéance anniversaire.

Bien entendu, si le contrat est résilié, vous pouvez rechercher une société qui vous garantira dès la date de résiliation.

Intérêts courus sur un contrat d'assurance-vie arrivé à terme

Bonne question. Cela doit être précisé dans vos cg

Dissolution d'association validité des décision

l'AG extraordinaire s'est-elle déroulée selon les statuts: quorum atteint, ou seconde réunion au nombre de présents
Les adhérents étaient-ils à jour de leur cotisations pour avoir de droit de vote?

Refus d'indemnisation assurance deces lié à pret immobilier

Reliez attentivement les clauses d'exclusions des conditions de ce contrat décès:
certaines sociétés excluent l'usage de drogues et stupéfiants, le décès sous l'emprise d'un état d'ébriété. Listez moi ces exclusions pour mieux vous répondre.

Intérêts courus sur un contrat d'assurance-vie arrivé à terme

(le courtier ayant pu entre temps faire 'travailler' cette somme d'argent pour son propre bénéfice

La conclusion d'un contrat d'assurance vie se fait entre l'assuré et la Cie. Le courtier ne peut absolument pas détenir les fonds, et donc les placer pour son compte.

Indemnisation des domages causés lors d'un accident routier

Bonjour,
Une victime conductrice d'un véhicule sera indemnisée, selon la loi Badinter, en fonction de la responsabilité encourue:

responsabilité 0%: indemnisation intégrale
responsabilité 100% aucune indemnité
responsabilité partielle: indemnisation proportionnelle au degré de responsabilité.

C'est pourquoi les assureurs proposent la garantie personnelle du conducteur

Non respect du contrat d'assurance

Bonjour,
Il faudrait relire vos CG concernant la valeur d'achat: souvent il est précisé valeur d'achat sur justificatif, c'est à dire la facture.
En effet, si vous avez obtenu une réduction à l'achat, elle n'a pas à vous être payée par l'assureur. Ce serait une source de profit.

Collision dans un axe dangereux

Bonjour,
si vous avez coché la case "reculait" de votre côté, votre responsabilité sera totalement engagée.

Scooter non assuré, quels risques?

Vous ne serez nullement inquiétée. Le FGA interviendra

Remboursement voiture volée et retrouvée

Allez le déposer directement dans les bureaus oy envoyez le en LE avec AR

Remboursement voiture volée et retrouvée

Bonjour,

Relisez vos conditions générales: si le véhicule volé n'est pas retrouvé après un mois, l'assureur intervient pour vous indemniser.

Quel est le motif invoqué pour retarder le réglement.?

Changement assurance pou mauvais remboursement

Bonjour,

S'il y a changement d'assureur, intervient toujous l'assureur chez qui vous étiez garanti au jour du sinistre.

Scooter non assuré, quels risques?

Bonjour,

Si les enfants sont passagers et victimes d'un accident, ils seront toujours indemnisés au titre de la Loi Badinter.

Mais ce n'est pas une raison; votre ex-concubin est un inconscient.

A-t-il reconnu les enfants , et bénéficie-t-il d'un droit de garde?

Dans la négative, ne lui confiez pas les enfants.