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julius / ID 35984

Reglementation massage bien etre

Bonsoir,

Attention aux clauses de non-concurrence avec votre employeur ( en cas d'auto-entreprise)

Puis je chercher un emploi pendant ma procedure de licenciement ?

Pour la recherche , non.
En revanche , en cas ( et je vous le souhaite) d'un nouvel employeur , vous devrez d'abord rompre le contrat qui vous lie avec votre employeur actuel ( avec qui vous êtes encore en contrat).

Je veux attaquer mon employeur mais je ne sais pas sur quel point

Bonsoir,

La liste non exhaustive à mon regard:

- Demande du paiement du complement de salaire( sur les -50% si vous avez la preuve par votre convention que votre salaire doit être maintenu)
- Demande d'indemnité pour préjudice sur le retard d'indemnisation
- Acharnement (harcélement) de l'employeur sur l'employé ( essayez d'avoir des temoignages
- Demande du paiement de la prime de fin d'année
- Demande du paiement des heures supp. ( preuve de l'existence à votre charge)

et enfin , sous condition:
- Prejudice morale ( prouver par temoignage de medecin , pb bancaire , etc...) subit : 3 mois de salaires (non-limitatif)

Pensez à dénoncer le solde de tt compte avant d'entreprendre une action en justice.

Harcèlement moral et discrimination en formation

Malheureusement , sans aucune preuve ou témoignages , vous n'avez pas d'autres possibilités que de ruer dans les brancards du directeur du centre de formation.

Vous pouvez aussi alerter les Assoc. tel que 'chienne de garde' etc.. pour défendre votre "personne morale"

Harcèlement moral et discrimination en formation

Pour moi et selon les éléments que vous nous donnez , cela peut en faire parti.

Avez vous un témoin de la situation , prés à vous épauler ?

Harcèlement moral et discrimination en formation

D'abord BONJOUR, ( ca serait sympa de penser à ceux qui prennent du temps pour vous repondre)

Je pense que la meilleure solution serait de prendre contact :
1/ Avec le directeur du centre de formation , et l'entretenir de votre problème
2/ Avec l'ANPE qui vous a inscrit sur cette formation

3/ Ecrire aprés cet entretien a ces deux organismes pour garder trace des entrevues.

Non paiement du salaire en préavis

Cela me semble correcte , en espérant simplement pour vous que cela permette d'assouplir la situation

Bon week end

Mon ex-femme continue à utiliser mon nom après le divorce

Bonsoir,

Il suffit de demander à faire appliquer par le juge des affaires familiales l'art 264 du code civil.

Article 264:
A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

Congé exeptionnel lié a un décès

En effet , car si votre convention n'est pas meilleur que le code du travail , alors c'est 1 jour (Article L3142-1)

Licenciement pour suppression de poste

Bonsoir,

MAlheureusement , et d'aprés les éléments (simples et manquants de beaucoup de preuves) , le motif économique sur lequel votre employeur appuie sa décision , parait justifier.

Cependant , avec un peu d'habitude , et dans beaucoup d'affaire telles que la vôtre , on découvre , que l'employeur ne justifie pas le caractère economique de la situation, ou bien que le reclassement est insuffisant .

Seul les juges pourront statuer sur la véracité des faits qu'il apportera , et justifiera une décision de licenciement abusif , ou licenciement justifié.

Départ en congé sans accord de la direction

Bonsoir,

Cela peu être assimiler à un abandon de poste , ou à un congé de convenance personnel. (-> faute grave , voir lourde ).

En cas d'acceptation de l'employeur , faites lui stipuler devant témoin , ou par ecrit afin d'éviter d'eventuelles represailles.

Entreprise en liquidation judiciaire ags

Bonsoir,
En effet , c'est au mandataire de faire valoir les demandes auprés des AGS .

AGS paiera les salaires , et tout ce qui affére.
En revanche , les primes ne sont pas prises en charge.

Accident du travail demande d'infos

Bonsoir,

Vous devez vous retourner CONTRE l'employeur , et non contre le fautif.
La déclaration d'AT a t elle été faite par l"employeur ?

Que dit le medecin de la sécurité social ? Inaptitude ?
Enfin , si vous êtiez intérimaire , votre société d'interim a t elle été informé "par écrit" de votre accident ?

Non paiement du salaire en préavis

Attention a ne pas " garder d'info professionnelle " ; en cas de necessité , et temps que votre contrat n'est pas definitivement rompu ( à la fin du préavis) vous vous devez encore de leur rendre un résultat.

Sinon:
"Désormais, je n’ai pas d’autre alternative que de poursuivre par voie de justice pour faire valoir mes droits aux Assedics. "
-> Vos demandes ne sont pas que celle concernant les attestation ASSEDIC , mais aussi , toutes les indemnités , prime , préavis qui vous sont du , du fait de ce licenciement.

Ce courrier , semi-officiel , démontre qu'il se borne à vous payer uniquement le cadre du "code du travail".Leur rappeler qu'une convention collective existe , ne serait peu être pas superflue.

Enfin , adjoignez la copie de leur mail à votre réponse , et surtout , gardez en double tout les courriers echangés.

Bon courage

Présentation des modérateurs !!

Bonjour Paula , et bienvenue

Vos remarques étant trés pertinantes , j'apprécie beaucoup de vous voir arriver parmi les modérateurs .
Etant auto didacte , j'apprécie de pouvoir tirer parti de vos judicieuses remarques.

Non paiement du salaire en préavis

Bonne chance à vous pour la suite... (référé et entretien )

Modification contrat de travail

Peuvent ils laisser trainer les choses afin de pourrir la situation ?
Tout dépend de ses interêts... malheureusement ( et non les vôtres)

Modification contrat de travail

PS : si mon "formalisme" n'est pas au point ("La loi dit que ... En l'espèce ..... Donc .... ") c'est que je n'ai pas fait d'études de droit : je ne suis qu'un "amateur autodidacte".

Je vous rassure , je suis moi-même autodidacte .

on ne peux pas raisonner avec puisqu'on ne les connait pas...
Quand à l'interpretation , et le raisonnement juridique , chacun sa logique de défense.
Et pour la défense, il faut raisonner sur des éléments concrets.

PS:Mon but n'est pas de vous vexer , mais bien au contraire , votre raisonnement et le mien s'opposent. C'est ainsi que l'on fait les meilleurs discernement d'une situation , et qu'aprés étude , la stratégie apparait.
Notre interprétation différe , au législateur de trancher.
Je vous remercie de cet excellent dialogue de raisonnement , qui nous permet d'évoluer.

Je pense que nous ne devons cesser notre raisonnement car , antoine va plus s'inquiéter qu'autre chose.

Cependant , je tiens à vous féliciter des efforts que vous faites , et vous remercie de participer à la défense des salariés.

Quel statut créer pour organiser des soirées jeux payantes?

des soirées jeux payantes chez moi
Attention , certains jeux ( argent en particulier) sont interdits par la loi dans le cadre d'activités personnels et commercials.
D'autres jeux demandent des autorisations spécifiques.

Transfert d'activité application l 122-12

Bonsoir ,

Ce n'est pas un choix pré défini ; lui ou l'employeur peut le proposer , et l'autre partie , peut refuser ou accepter.