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julius / ID 35984

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Réponse posté sur Experatoo

Agressée par mon maitre de stage, que dois je faire ?

j'ai parlée de cette accident à ma famille et aux personnes qui m'ont confiés le stage c'est un organisme appelé ARDAN, on m'a conseillée de porter plainte. Que dois je faire ?

->Des personnes averties , vous ont bien conseillé.Pourquoi cherchez vous d'autres réponses à votre demande ?

Enfin , contactez l'inspection du travail afin de dénoncer les agissements de cet employeur , afin qu'il lui soit retirer le droit d'avoir des stagiaires.

08/04/2009

Renumération en congé de maternité

Votre employeur en vous faisant signer la subrogation de versement des indemnités , s'engage en contrepartie à vous verser les indemnités.

Ce système est mis en place pour éviter les délais de mise en place des indemnités.

En cas de souci , contacter la sécurité sociale , et n'hésitez pas à annuler votre subrogation (par courrier), pour percevoir directement les indemnités qui vous sont dues.

08/04/2009

Clareté de lecture des forums

tout dépend du temps nécessaire :)

En ce moment , je ne suis pas mal over , suite aux licenciements economique et abusifs à répétition. (merci à la ...crise)

Mais si tu as besoin d'un coup de patte ( dans la mesure de mon temps et de mes possibilités) , je reste à ton service.

05/04/2009

L'employeur peut il supprimer un avantage collectif à un salarié

L'employeur peut sanctionner le salarié pourvu qu'il démontre que la sanction prise est à la hauteur de la faute commise. ( selon les régles législatives ou de réglement intérieur).

Concernant le fait que le véhicule est inscrit au contrat , il faut voir si la suppression de ce véhicule est une modification notable ou accessoire du contrat , et si le fait de supprimer cet élément constitue une modification du contrat.

Dans votre cas ,le salarié ne peut justifier de la nécessité du véhicule.

En revanche , vous pouvez défendre que cela fait partie intégrante de la rémunération , et que le fait de supprimer modifie le salaire final du salarié.

Ce sera de tout manière au juges de trancher , si l'employeur tient tête.

23/03/2009

Elections du comité d'entreprise

Un vote est valable (blanc ou exprimé) pourvu qu'il respecte la validité du bulletin (aucun marquage ou identification possible)

23/03/2009

Ouverture sans autorisation > licenciement

Le licenciement economique est une procédure pour faire face au manque de ressource de l'entreprise , qui ne peut plus subvenir à ses besoins , et doit odnc réduire ses charges...

Est ce le cas d'aprés vous ?

Au lieu de taper sur la société , ne serais ce pas simplement l'administratif de la mairie qui fait du zèle ?

Ne vous tromper pas , l'ennemi n'est pas TOUJOURS l'employeur .

21/03/2009

Diminution des heures supplémentaires

L'employeur est libre de faire faire des heures supp. à qui il l'entend.
Cependant , il ne faut pas que la répartition soit inegale sous peine de discrimination.

21/03/2009

Elections du comité d'entreprise

Le premier tour appartient toujours au syndicat;
Votre employeur doit envoyer un courrier à toutes les organisations représentatives.
Puis , seulement aprés , au deuxième tour , les candidats libres peuvent se présenter.

21/03/2009

Annulation licenciement economique

Bonjour,

L'employeur est libre de stopper la procédure jusqu'au moment de l'envoi de la lettre de licenciement.

21/03/2009

Promesse d'embauche non respectée

Il faut que vous démontriez que vous avez été dans l'INCAPACITE de le payer.

Si en revanche vous avez fait face au dépens , alors il n'y aura pas de suite. (C'est mon avis ... de non juge)

20/03/2009

Rupture cdd pour incorporation ecole de gendarmerie

Il pourra vous demander dans la mesure du préjudice qu'il aura subit.

(Exemple : remplacement de la période d'absence)

20/03/2009

Liquidation judiciaire - creance salariale - plafond AGS

Bonsoir,

Malheureusement , il est clair que ce serait une action trop hâtive.

20/03/2009

Promesse d'embauche non respectée

Si vous avez la preuve d'un préjudice subit (financier par exemple) , vous pouvez demander réparation , sinon , ce sera à la volonté des juges de décider.

19/03/2009

L'employeur peut il supprimer un avantage collectif à un salarié

Si vous considérez cet acte comme une suppression d'un avantage (que vous dites collectif) , l'employeur doit appliquer la même décision pour tout ses collaborateurs.
Sinon , il y a discrimination.

Mais , d'où vient cet avantage (un accord collectif ou un usage) ?

19/03/2009

Suppression poste de travail

Dépendre d'un autre responsable de production , est ce changer de secteur d'activité ?

19/03/2009

Rechute d'accident de travaille urgent !! merci

L'employeur peut tout à fait demander une visite de contrôle , en arguant que votre état ne nécessite plus un arrêt.
Ce sera au medecin contrôleur de prendre la décision.

Vous pourrez faire appel.
Cependant , les cas de recours sont rares , car les décisions des medecins sont généralement motivés.

Vous pourrez tenter de demander un reclassement ou un licecniement pour inaptitude.

19/03/2009

Rupture coventionnelle motif de départ

Bonjour,

La rupture vous empêchera d'aller devant les juges ( elle est censé régler les problèmes salariaux en transaction).
(Sauf cas de mauvais calcul des indemnité et solde de tout compte).

Tout ce qui entrera dans la convention est donc de l'ordre de la TRANSACTION.
A vous de refuser ou d'accepter .

19/03/2009

Rupture cdd pour incorporation ecole de gendarmerie

Bonjour,

L'employeur peut (différent de doit) vous demander des dommages et interets pour rupture.

Avez vous essayer de négocier avec lui ?

De toute maniere, en rompant votre CDD, vous perdrez la prime de précarité de fin de contrat CDD.

19/03/2009

[sfr] participation et interessement

Bonjour,


Dans la normalité des accords oui , cependant , il faut vous reporter à cet accord pour en connaitre le cadre.

19/03/2009

L'employeur peut il supprimer un avantage collectif à un salarié

Bonjour,

Vous pouvez considérer cet acte comme suppression d'avantage ou d'un outil de travail;
Cependant , dans quel cadre ce véhicule est il fourni ?
(travail , complaisance , etc...)

Ce sera trés difficile de défendre l'avantage , par contre indiqué que ce véhicule fait partie intégrante de son travail , l'employeur doit lui fournir les moyens nécessaires pour executer son contrat.

Les 150€ sont ils encore déduit du salaire ? -> Vous pourriez parler ici d'une sanction.

19/03/2009

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