Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
coolover / ID 21779

Objet : résiliation pour dysfonctionnement 2/2

Ton courrier est parfait rudyamiensgwa : l'UFC que choisir t'a parfaitement conseillé et les fondements juridiques sont rigoureusement exacts.

Reste qu'il est très difficile de faire entendre raison aux fournisseurs d'accès à internet, même quand on est dans son bon droit....

Pour la suite, soit ils opèrent ainsi que tu leur as demandé, soit il te faudra saisir le juge de proximité pour obtenir la résiliation de ton abonnement et le remboursement des frais.
Cette procédure ne nécessite pas d'avocat et suppose simplement de remplir un formulaire auprès du tribunal.

Espérons que tu n'en aies tout de même pas besoin....

Résiliation d'un contrat d'internet orange

J'aimerais t'apporter une réponse favorable mais malheureusement, il n'est pas possible de résilier ton abonnement avant la fin de la période d'engagement sans avoir à payer des pénalités, qui généralement se montent au prix de ton abonnement jusqu'à la fin de la période d'engagement.
Dès lors que tu as pris un engagement, tu ne peux le rompre (Art. 1134, cciv).

Seule exception, un motif légitime du type déménagement dans une région où tu ne peux plus accéder au service ou encore cas de force majeure (maladie grave par exemple).

Location de véhicule entre particulier

Bien sûr, comme tout citoyen tu as totalement le droit de louer ton véhicule si tu le souhaites, et auprix que tu souhaites : c'est la liberté des prix et du commerce :)

Par contre, attention car sur un plan fiscal, si tu en fais une activité habituelle (ce qui généralement commence au bout de deux "actes de commerce"), tu seras considéré comme un commerçant, avec toutes les obligations que cela impose (taxes, inscription au registre du commerce etc...).

Donc, si c'est une location isolée, aucun risque :)

Probleme avec l ancien locataire

Il n'y a aucun texte de loi qui t'oblige à rembourser l'ancien locataire : tu n'as aucun lien juridique avec lui mais seulement avec ton bailleur.
C'est d'ailleurs à ton bailleur qu'il a laissé la cuve à fioul pleine, et non à toi.

Par conséquent, tu peux gentiment l'inviter à se rapprocher de son bailleur pour régler ce problème et qu'en aucun cas tu ne t'es engagé à lui réglé le surplus de fioul.

D'ailleurs, qu'est ce qui te prouve qu'il a bien laissé un surplus....

J'ai commandé et je n'ai rien reçu

Si le bien que tu as acheté valait plus de 500€, l'article L114-1 du code de la consommation te permet de dénoncer le contrat, c'est à dire de le rompre, en envoyant un simple courrier recommandé avec accusé de réception et ce dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée de livraison (tu devrais donc encore être dans les temps).
Le vendeur est alors tenu de te rembourser sans délai.

Si ton achat était inférieur à 500€, c'est l'article 1610 du code civil qui te permet de mettre en demeure le vendeur de te livrer le bien, ou à défaut de te le rembourser, toujours par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le vendeur pourrait alors te livrer le bien mais s'il ne le fait pas, tu pourras saisir le juge de proximité, par un simple formulaire à remplir au tribunal et sans avocat, afin d'obtenir l'annulation de ta commande et son remboursement.

Plusieurs réparation sans succès

Stéphanie,

pour tout achat que tu effectues auprès d'un professionnel il y a, en plus des garanties qu'il peut t'accorder, une garantie légale, appelée garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 et suivants du code de la consommation.
Celle-ci prévoit que lorsqu'un bien acheté présente un défaut, tu peux exiger l'échange ou la réparation. A défaut d'une réparation dans le délai d'un mois, tu peux demander le remboursement.

Tu as donc la possibilité de leur adressé un courrier recommandé avec accusé de réception, en leur rappelant cette garantie et en leur demandant donc de procéder soit à l'échange, soit au remboursement de ton ordinateur.

Si tu n'avais pas de réponse favorable, tu pourras toujours saisir le juge de proximité, en remplissant un simple formulaire au tribunal, et sans avoir besoin de prendre un avocat.

Casier judiciaire 1,2 pour avoir l'agrémentation

Eternel problème qu'est celui des fichages judiciaires...

Sache que si tu effaces ton casier judiciaires, les traces de tes rapports avec la justice peuvent être mentionnées dans d'autres fichiers, et en particulier le fichier STIC, qui est le fichier des services de police qui recensent même les simples garde à vue.

Le problème est que ce fichier est très mal mis à jour : même lorsqu'il y a relaxe, classement sans suite ou effacement du casier judiciaire, les gens restent fichés, ce qui donne lieu à de nombreux refus d'agrément. Le taux d'erreur serait d'environ 25%... Pour en savoir plus sur ce fichier : http://www.cnil.fr/index.php?id=1813#2780

Il se peut donc que tu sois encore fiché sur ce fichier et que c'est la raison pour laquelle l'agrément t'as été refusé. Il y a beaucoup de cas comme le tien et la sonnette d'alarme a été tirée à plusieurs reprises...
Seule solution : s'adresser à la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL) pour demander si tu es resté inscrit sur ce fichier, et demander éventuellement que tu en sois retiré.

Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer pour cela, RDV à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/?id=2337


Reste que même si tu es retiré de ce fichier, il serait difficile de contester la décision de refus d'agrément car ils peuvent fonder leur décision sur n'importe quel motif.
Mais, cependant, ça pourrait te permettre peut être de faire une nouvelle demande, peut être auprès d'un autre procureur...

On utilise le numéro de siren de mon entreprise à mon insu.

Cela dépend un peu des circonstances.

Si ce garage utilise ton nom pour commettre des fraudes, il peut être poursuivi pour escroquerie, définit par l'article 313-1 du code pénal comme "le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge".
Rends toi donc au commissariat ou à la gendarmerie pour porter plainte, au cas où.

Il se pourrait aussi que ce soit non pas pour frauder mais simplement pour utiliser ta notoriété ou te prendre tes clients potentiels. Il s'agit alors de ce qu'on appelle du "parasitisme" et tu peux agir contre lui en responsabilité civile (Art. 1382, cciv), plutôt par l'intermédiaire d'un avocat.

Essaye peut être de prendre contact avec ce garage pour en savoir plus.

Pleinte pour faux et usage de faux

En matière pénale, un des éléments essentiels est ce qu'on appelle l'intention délictuelle, c'est à dire la conscience que l'auteur a eu de vouloir contrevenir à la loi.
Pour faire simple, si tu devais être poursuivi, il faudrait que soit établit que tu as volontairement voulu commettre un faux : la loi ne punit pas l'information erronée transcrite dans un document, ce qui semble être ton cas.

Reste donc à penser que tu ne seras pas poursuivi et que le procureur classera l'affaire sans suite.

Valeur juridique chronopost

Bonjour sabjo !

Non, effectivement, ton employeur ne peut te convoquer à un entretien préalable à un licenciement par Chronopost puisque l'article L1232-2 (nouveau) du code du travail prévoit que "La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge".

Par conséquent, c'est une erreur de procédure de ton employeur qu'il serait bon (pour lui) qu'il rectifie :)

Validité d'un arreté municipal ?

Grand thème que celui des places de stationnement et de leurs limitations par les mairies !

Le fait que les arrêtés contiennent des erreurs sur les articles du code de la route ne le rendra pas illégal, dès lors que l'arrêté sera suffisemment explicite pour que l'on en comprenne son sens et sa portée.
Il arrive parfois que les arrêtés utilisent les anciennes numérotations du code de la route (qui a été modifiée deux fois) et ça n'impacte pas vraiment les décisions prises.

Je profite de l'occasion pour préciser quelques règles sur les limitations de stationnement.

Je vais t'étoner mais le principe est celui de la liberté et de la gratuité du stationnement (Cass. Crim., 21/02/1957 et CE, 18/05/1928 Laurens notamment). Et pourtant, les règlementations en la matière sont de plus en plus systématiques.
Côté liberté, la jurisprudence en la matière admet qu'il y ait des atteintes à cette liberté, motivées par l'intérêt général, en particulier pour règlement les stationnements anormaux ou abusifs.
Ainsi, l'autorité de police peut limiter la durée ou les modalités (stationnement alterné, limitation certains jours, certaines places réservées...) dès lors que les circonstances l'exigent, du type limité le tonnage des véhicules qui peuvent stationnés ou créer des places livraison.
Cependant, la municipalité ne pourrait prononcer une interdiction générale et absolue de stationner (Ce. 25/02/1932, Laserre).

Côté gratuité, les tribunaux acceptent le principe de places payantes, dès lors que la municipalité prévoit des places de stationnement gratuite à l'intérieur de la zone payante (CE, 20/02/1969, Sieur Chabrot).

Dans tous les cas, la jurisprudence se montrent de plus en plus laxistes et laissent de plus en plus de règlementation s'installer en matière de stationnement.
Mais dans ton cas, s'il s'agit d'un stationnement payant ou totalement interdit, tu pourrais invoquer le fait que cette interdiction est contraire à l'intérêt des riverains de cette voie, ce qui peut être plus facilement admis par les tribunaux.
Tout est affaire de circonstance finalement !

Actualisation de paiement de salaire avec retard

Il y a de fortes chances que le tribunal retiennent le paiement des heures supplémentaires pour leur valeur au jour où tu les effectuées (donc réactualisées) mais non, il n'y a pas de jurisprudence ou de loi pertinente à ce sujet, si ce n'est que les intérêts courrent soient à compter du prononcé du jugement (Art. 1153-1, cciv), soit à compter de ta mise en demeure de payer les heures supplémentaires (Art. 1153, cciv).

Toujours est-il que la seule jurisprudence qui pourra obliger ton administration à payer serait ce recours en interprétation. Sinon, les discussions peuvent durer longtemps jusqu'à ce qu'ils veulent bien entendre raison....

Probleme état des lieux manque informations

Malheureusement il n'y a pas réellement de délai pour faire constater les défauts et cela laissera planer un doute sur la date où les trous sont apparus.
Effectivement, si tu fais intervenir un huissier aujourd'hui, il pourra constater qu'il y a des trous aujourd'hui mais il ne pourra établir qu'ils existaient déjà lors de l'entrée dans les lieux. L'agence pourrait, dans une totale mauvaise foi, dire que ça n'y était pas 15 jours avant.
Mais un tribunal pourrait ne pas les croire....

Petite précision, les frais d'huissier seront à charge pour moitié pour toi et pour l'agence (Art. 3, Loi du 06/07/1989). Je pense que l'agence, et donc ton bailleur, préfèreront surement une autre solution, comme te donner le double de l'état des lieux que vous aviez faits à l'origine :)

Vacances pendant accident de travail

Et non, malheureusement ce n'est pas possible tu t'en doutes bien :)

L'idée de l'arrêt de travail est que tu dois profiter de cette période, pour te reposer, te soigner, et rester au calme. Ce n'est pas, pour la sécurité sociale, le moment d'aller gambader sur les plages ou te livrer à des déplacements qui pourraient affectés encore plus ta santé !

Aussi, tu es expressément tenu de rester à ton domicile et tu ne peux en sortir que pendant les heures autorisées par ton arrêt de travail (Art. R323-11-1, code de la sécurité sociale), celles-ci étant établies en fonction de ta pathologie.
De même, tu ne peux pas changer de résidence sans l'accord expresse de la caisse et du médecin, ce changement de résidence n'étant possible que dans un but thérapeutique (Cass. Soc., 11/02/1999).

Inutile de te rappeler qu'en cas de contrôle par ton employeur ou par la caisse, tu peux perdre ton complément de salaire et tes indemnités journalières (Civ. 2, 27/01/2004).

Même si les vacances sont toujours bonnes pour le moral, il n'a pas été démontré à ce jour avec certitude que cela permet réellement de soigner sa santé : peut-être que ça viendra un jour (quand on aura un gouvernement qui proclamera que travailler moins c'est vivre plus :) ).

Nuisance sonore cor de chasse

Au tribunal que tu saisiras :) Comme je te l'ai indiqué dans mon 1er message, plusieurs procédures sont envisageables, d'où dépend de ce que tu veux obtenir.

Tu as l'air un peu perdu et je te propose de te rapprocher d'un avocat pour faire ces démarches au besoin.

Actualisation de paiement de salaire avec retard

Bonjour rzouloup.

Dans un premier temps, revérifie le jugement pour voir ce que tu peux ent irer : le tribunal a t il condamné à une somme fixe ? A t il condamné à payer des heures supplémentaires, sans préciser de montant ? A t il parler d'intérêt ou de réactualisation ?
Vérifie également si tu avais demandé la condamnation aux intérêts légaux ou à des intérêts moratoires.

Si rien ne te permet d'avoir une réponse définitive, sache que tu peux faire un recours en interprétation du jugement, directement devant le tribunal qui a rendu la décision afin de lui demander de préciser comment calculer les heures supplémentaires (réactualisé sur l'indice de chaque année ou non) et ce qu'il en est des intérêts de retards.
Ce type de recours est assez fréquent et plutôt simple à mettre en oeuvre.

Nuisance sonore cor de chasse

L'article 544 du code civil est l'article concernant l'action civile en trouble anormale du voisinage :)

Oui effectivement, tu peux faire venir un huissier pour faire constater les bruits. Attention, il y a des frais d'huissiers et ton affaire suppose que plusieurs constats soit fait pour démontrer qu'il y a bien un problème de bruits.
Tu peux demander à la police de venir au moment où tu as le problème mais ce sera à leur bon vouloir car rien ne les oblige à se déplacer.
Ou alors, solution la plus économique et la plus efficace : avoir des témoins :) Tu peux faire attester par n'importe qui les bruits constatés ! Plus simple à faire :)

Enfin, sache que si la loi distingue selon que le bruit est le jour ou la nuit pour déterminer le niveau sonore acceptable (un bruit fort le jour est plus aceptable que al nuit), dans tous les cas cela peut constituer une atteinte à la tranquilité du voisinage.

Si tu souhaites plus de détails sur ces niveaux de bruits, tu peux consulter les articles R1334-30 et suivants du code de la santé publique à l'adresse suivante :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=393C1778D1A7139107B49643D48388F7.tpdjo07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190341&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20080710

Mur mitoyen et problème de distance de plantations (haies)

En fait, ce n'est que si la haie est mitoyenne, c'est à dire plantée en limite séparative et qu'elle appartient aux deux voisins, qu'il n'y pas de distances à respecter :) Plutôt logique non ? :)

Sinon, ces distances sont impératives.

Attention à ce qu'on lit sur internet, sauf si ce sont des extraits de code civil :)

Probleme de vente de vehicule

Pour être tout a fait exact, ce n'est pas exactement que ton acquéreur n'a aucun recours, c'est plutôt que son recours a peu de chance d'aboutir.

La loi prévoit que tout vendeur, y compris un particulier, est tenu à la garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et s., code civil). Cependant, cela ne s'applique que pour les défauts graves, qui existaient lors de l'achat et qui ne sont pas dû à l'usure normale du véhicule.
Dans ta situation, il y a de fortes chances de penser que les pistons sont tombés en panne apèrès la vente (donc le défaut n'existait pas au moment de la vente) ou que la panne est dû à l'usure normale du véhicule : un véhicule d'occasion est par définition usé et peut donc tomber en panne, c'est d'ailleurs pour cela que le prix n'est pas celui d'un véhicule neuf... Dans ces cas là, tu n'as effectivement rien à craindre tant que ton acheteur ne prouve qu'il y aurait un défaut qui répondrait aux critère définis par la loi.

Toutefois, il est assez fréquent que l'acheteur fasse tout de même faire une expertise par un expert automobile agréé pour essayer de voir s'il s'agit d'un vice caché.
Alors, il peut effectivement être bon de saisir son assurance, en particulier lorsqu'on a une assurance protection juridique, afin d'être assisté lors de l'expertise et faire valoir que la panne ne constitue pas un vice caché. Bien sûr, ce n'est pas une obligation pour toi de participer à l'expertise, notamment si ton assurance ne te garantit pas dans ce type de situation.

Ce qui est sûr, c'est que tu n'as aucune procédure à lancer (et d'ailleurs, je ne pense pas que ton assurance en lancera une) car encore une fois,c 'est à ton acheteur de prouver le vice caché et donc de mettre en oeuvre les procédures légales.

Tiens nous informé des suites de ta situation, car il y a de bonnes raisons de penser que ça n'ira pas bien loin :)

La police à t'elle le droit de me refuser une main courante d

Le fait que tu ne sois passé devant aucun juge ne change pas grande chose à la situation si ce n'est que cela constitue sans aucun doute un manquement au devoir de cohabitation. Donc tu as raison sur ce point, elle ne peut agir ainsi.
Maintenant, je ne suis pas sûr qu'une procédure judiciaire soit la solution (à toi d'en décider) : d'ici à ce qu'un juge intervienne, l'audience de conciliation et les mesures provisoires du juge auront déjà été prises et il n'y a pas vraiment de règle sûre.

Je comprends tes inquiétudes et encore une fois, la loi ne prévoit pas de règles pour ce type de situation en dehors de celles que je t'ai indiquées.

La solution existe essentiellement à travers la procédure de divorce, afin d'imposer à ta femme des obligations concernant vos enfants. Il faudrait que vous arriviez à trouver un accord avec ta femme sur comment il faut que cela doit se passer jusqu'au jour du jugement.
Dsi toi qu'un accident de voiture, elle peut l'avoir même en dormant au domicile conjugal et qu'il n'y a donc pas plus de risque pour tes enfants que si elle revenait après à la maison.

Sois patient et essaye d'instaurer un dialogue avec ta femme pour qu'elle te prévienne de ses sorties, que vous vous mettiez d'accord sur où dorment les enfants, qu'elles te laissent des coordonnées, etc...
En tout cas, essaye de trouver des solutions plutôt que de lui reprocher ses agissements : elle se montrera plus conciliante si tu lui fais juste part de tes inquiétudes quand elle agit ainsi et des solutions que tu voudrais qu'elle respecte.

Je sais que c'est difficile, que c'est émotionnel, et c'est ce qui fait que c'est efficace.