Avons nous le droit de voir notre petite fille
Bonjour ppcm , sachez que les grands parents n'ont aucun droit sur les petits enfants ! Vous pouvez saisir le JAF, mais sachez que celui ci statuera en fonction de l'intérêt de l'enfant et non du votre ! Concernant votre fils ,le JAF n'a-t-il pas pris de décision ? bon courage Domi
27/08/2008
Coup de gueule de Domi superviseur !!!!
[il est parfois reproché aux superviseurs de répondre séchement aux utilisateurs du site ! mais quand je vois la façon dont certains formulent leurs questions , on ne peut en vouloir à personne ...un petit bonjour , merci et s'il vous plait serait plaisant de temps en temps , Je rappelle que les personnes qui répondent sont bénévoles et le font sur leur temps personnel ! alors un peu de respect pour nous aussi ! merci et bonne journée Domi
http://www.experatoo.com/droit-penal-general/question-droit-24259-1.htm
27/08/2008
Litige avec mon assureur agf et intrum justicia
Vous êtes en tort dans la mesure ou vous n'avez pas envoyé votre lettre de résiliation en LRAR comme vous le demande trés certainement votre contrat ! Domi
27/08/2008
Stationnement dans lotissement
Si c'est un lotissement privé , vous n'avez rien à y faire ...Domi
26/08/2008
Remboursement en double par erreur
Biensûr ! le site vient de se rendre compte de son erreur , il vous réclame l'argent qui ne vous appartenait pas ! il est donc normal de rembourser ! Domi
26/08/2008
Rassurez vous, il est trés rare qu'un juge aux affaires familiales sépare les frères et soeurs , à moins que ce soit eux qui demandent à vivre chez l'un ou l'autre des parents .(Je vous parle en connaissance de cause car mon ex avait tenté la même chose .) bon courage ! Domi
26/08/2008
Non remboursement partiel d'une vente de caravane
Il vous faudrait des preuves comme quoi votre beau frère vous doit de l'argent ! sans reconnaissance de dettes malheureusement vous ne pouvez rien faire ! Essayez tout de même de contacter un huissier mais franchement , ne vous faites pas d'illusion .Domi
26/08/2008
Maladie +de 6mois, grossesse et démission
Donc vous êtes dans une impasse ! Essayez de trouver un arrangement avec l'employeur ! Domi
26/08/2008
Non remboursement partiel d'une vente de caravane
Malheureusement , si vous ne lui avez pas fait signer de reconnaissance de dette en bonne et dûe forme , cela va être trés difficile pour vous de récupérer cette somme ! essayez la mise en demeure en RAR! Domi
26/08/2008
Maladie +de 6mois, grossesse et démission
Ok donc vous n'avez pas non plus travaillé assez pour être en congé parental .De plus la démission ne vous ouvrirait non plus aucun droit .Le mieux si vous le pouvez serait de reprendre votre travail ! Domi
26/08/2008
Maladie +de 6mois, grossesse et démission
Quelle raison vous a donné la CPAM pour interrompre vos indémnités ? Sachez qu si vous démissionnez , vous n'aurez pas le droit au chomage et donc ne serez pas indemnisée ! Domi
26/08/2008
Bonjour kanelle
La loi prévoit que le contrat de travail à durée determinée ne peut pas être rompu avant l’échéance du terme sauf accord des parties. Si vous mettez fin à votre contrat de travail sans l’accord de votre employeur, vous vous exposez à payer des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi. Domi
26/08/2008
Quelles démarches pour obtenir des aides
Contactez votre CAF.( déplacez vous ..) Avec une attestation sur l'honneur comme quoi vous vivez seule avec vos enfants car votre mari a quitté le domicile , ils vous ouvriront certains droits . Bon courage Domi
26/08/2008
Un huissier peut t'il bloquer mon compte
Tout est arrangé ! c'est le principal .Bonne continuation Domi
25/08/2008
Exonération pension alimentaire
Dans ce cas là , il vous appartient de constituer un dossier solide contre votre ex compagne en apportant le maximum de preuves .Il appartiendra au JAF de faire la part des choses et de décider si oui ou non vous devez payer une pension .Il sera également seul juge quand à la garde de votre fille .Demandez éventuellement lors de l'entretien qu'il soit fait une enquête sociale sur votre ex compagne et les conditions de vie de votre fille .
En attendant si vous êtes dans la précarité , prenez contact avec une assistante sociale qui pourra vous aider dans les démarches et éventuellement vous apporter une aide financière .
Vous pouvez également faire une demande d'aide juridictionnelle car vue la compléxité du dossier , ce serait bien d'être représenté par un avocat ! Bon courage Domi
25/08/2008
Procédure de divorce et qui paye les impôts
Malheureusement , étant donné que le divorce n'est pas prononcé, aux yeux de la loi vous êtes toujours mariés . Vous êtes toujours solidaire des dettes donc il est "normal" que les impots se tournent vers vous .Domi
25/08/2008
Exonération pension alimentaire
Bonsoir mosryan , vous oubliez de dire que vous percevez certainement les allocations familiales pour 2 enfants , bientôt pour le 3 eme , et que vous avez certainement une allocation logement ....De ce fait , tous les revenus rentrent en compte ...Vous pouvez demander au JAF une diminution de la pension , mais une exonération m'étonnerait fort ! Au risque de vous choquer ,il va (tout comme moi d'ailleurs )) se demander pourquoi vous continuez à faire des enfants si vous ne pouvez pas assumer l'ainé . Loin de moi l'idée de vous juger , mais pensez à votre 1er enfant qui n'a rien demandé à personne ! Domi
24/08/2008
Convocationa un entretien de licenciement
Il en a le droit et vous aussi d'ailleurs ! Domi
24/08/2008
Somme d'argent non rendue depuis 6 mois
Superve vous a donné une solution puisque vous n'avez pas de reconnaissance de dette ! essayez mais franchement ne vous attendez pas à un miracle ! j'en suis désolée pour vous , mais ça va être trés difficile , voir impossible sans aucun document . Domi
24/08/2008
Somme d'argent non rendue depuis 6 mois
Je crois que malheureusement pour vous , c'est peine perdue ! Domi
24/08/2008