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domi / ID 18784

Perte carte grise-dois je repayer une nouvelle

Malheureusement oui ! Domi

Renseignements sur l'obligation alimentaire

Il vous appartiendra de justifier auprés du JAF , votre handicap puisque vous touchez l'aah( ainsi que des revenus de la CAF ), je suppose . C'est le juge qui prendra la décision en fonction du dossier que vous présenterez et essentiellement de l'avis d'imposition .contrairement à une idée reçue , ce n'est pas celui qui gagne le plus qui paye le plus ! Domi

Pouvons nous renouveler nos voeux de mariage au bout d'un an

Noces de coton les "1 an " enfin Tissuisse ...! lol Domi

Droits du père dans le cadre d'une procédure de divorce

Votre femme n'a absolument pas le droit de vous empêcher de voir et même de prendre avec vous , votre fille ! En tant que père , vous avez les même droit que la mère ! Essayez de dialoguer , si ça ne donne rien , prenez rapidement contact avec un avocat qui saisira le JAF! Si vous voulez un divorce à l'amiable , désolée de vous dire que ça semble mal parti... De même vous avez quitté le domicile conjugal ..grave erreur , l'avez vous signalé à la gendarmerie ? ceci pourrait se retourner contre vous ! bon courage Domi

Impot sur le revenu.......

Votre mari va recevoir son avis d'imposition correspondant à la période ou vous n'étiez pas mariés ! D'autre part concernant le" trop perçu ", il est indiqué sur le courrier à quoi il correspond! Etes vous sure qu'il ne s'agit pas d'une prime à l'emploi? dans tous les cas si ce remboursement vient réellement d'un trop perçu , il est normal que les impots remboursent ! ils ne conservent pas d'argent pour l'année suivante ! Domi

Renseignements sur l'obligation alimentaire

C'est le juge qui en fonction des revenus et charges de chacun des enfants ,fixera les sommes à payer par chacun d'entre vous ! Domi

Suppression du droit d'hebergement pour mes enfants

Etant donné que vous n'étiez pas mariés , vous n'avez pas besoin d'un avocat pour saisir le JAF! Reunissez toutes les preuves en votre possession et envoyez un RAR au JAF.De plus étant donné le passé du papa de cette dame , ça m'étonnerait que le JAF ne réagisse pas! Domi

Suppression du droit d'hebergement pour mes enfants

Il faut contacter le juge aux affaires familiales qui prendra les décisions nécessaires aprés avoir pris en compte les nouveaux éléments ! Domi

Litige avec elevage ou j'ai acheté mon chien.

La première chose à faire est d'arrêter les mails et d'envoyer une mise en demeure en LRAR , où vous lui donnez une date limite de remboursement ! Domi

Collision avec voiture de police

Tout à fait ! c'est pour celà que je vous ai donné les peines maximales pour une "simple" conduite sous l'emprise de cannabis , lors d'un contrôle routier en considérant qu'il n'y a pas eu d'accident ! Domi

Collision avec voiture de police

Si c'est sa 1ere infraction , elle "devrait " s'en sortir avec du sursis et une amende ! bon courage Domi

Collision avec voiture de police

Sans vouloir dire de bétises , quelqu'un confirmera , si le policier blessé obtient une ITT inférieure à 3 mois la sanction pour conduite sous l'emprise du cannabis est de (au maximum bien sûr )
-45000 euros d'amende
-3 ans de prison
j'ai bien dit " au maximum"...de plus votre soeur risque une suspension de permis . Attendez vous à ce qu'elle soit convoquée au tribunal ! Donc OUI il vous faut un avocat !
Sans blessé , un simple contrôle positif est passible de 2 ans de prison et 4500 euros d'amende (toujours au maximum..) Domi

Mon propietaire a changé les serrures sans mon autorisation

Envoyez une LRAR au propriétaire afin de récupérer vos affaires ! Domi

Fai et intrum justitia, problème

Laissez tomber ! ne répondez surtout pas à leurs lettres ! cette société est connue pour harceler mais n'a aucun pouvoir de saisie ni de vous assigner au tribunal ! vous allez recevoir d'autres lettres du type "dernier avis avant saisie "et autre ..vous êtes en régles donc ne prêtez plus attention et il y a fort à parier que d'ici quelques semaines vous n'entendiez plus parler d'eux , surtout pour 29.90 !!! Domi

Mon enfant veut vivre chez son père

Votre fils peut tout à fait prendre contact par LRAR avec le JAF qui le recevra . Domi

Versement d'une assurance prevoyance en doublon

Je serais vous je la mettrais de côté sans y toucher ...les comptes seront revus en fin d'année de toute façon , et ça va finir par ressortir !

Versement d'une assurance prevoyance en doublon

Le risque est que dés que l'assurance va s'en rendre compte , ce qui à mon avis ne va pas tarder , vous allez être sommé de rembourser !Domi

Pension alimentaire après 18 ans

si le jugement ne stipule pas de PA , il vous appartient de saisir le JAF pour l'informer de la nouvelle situation financière de votre ex mari et demander une PA.Votre ex mari est tenu de verser cette pension tant que votre fils poursuivra ses études et ne subviendra pas seul à ses besoins ! Domi

Ne plus avoir mes droits paternel

Raison de plus pour réagir rapidement Jérôme ! allez courage et pensez à vos enfants ! Domi

Loyers bloqués pour travaux non assurés par le proprio

Pourquoi ne faites vous pas appel aux services d'hygiène de votre mairie qui viendront constater les faits et se tourneront vers le propriétaire pour faire effectuer les travaux ? ce service est gratuit pour le locataire ! Domi