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alterego / ID 87888

Engagement écrit d'une entreprise non respecté.

Bonsoir,

".... nous n'avons pas souscrit de "dommage ouvrage" : c'est très onéreux et sans réelles garanties". Sans réelles garanties est un bouteillon qui circule et que l'on se plaît à répéter, libre à vous d'y croire.

Quant à son coût élevé, vous le devez aux entrepreneurs comme le vôtre qui, croyez-moi, passerait pour un enfant choeur en comparaison de ceux que j'ai pu rencontrer, sans parler de l'union sacrée de certains ou compérage etc...

Je comprends tout ce que vous pouvez ressentir, votre haine, ayant été mandataire de maîtres d'ouvrages.

Compte tenu des malfaçons dont vous faites état et de probables, non encore recensées ou apparues, je persiste pour une action en référé près du TGI (avocat obligatoire). Un expert sera probablement désigné.

Je vous le concède, cela à un coût. Seuls, malgré toute la bonne volonté qui vous anime, vos chances d'aboutir sont plus que limitées, particulièrement si vous êtes profanes.

Je crains que le constructeur ne vous ait déjà casés au fond de ses oubliettes, surtout si il a été payé.

Cordialement




Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

Injonction de faire ou injonction de payer?

Bonjour,

Comme il vient de vous l'être précisé, "injonction de payer" non,

Quand à l'injonction de faire, nous aimerions bien lire le devis et le contrat avant de nous prononcer, un CD photos étant un album.
Trois, le compte y serait.

A l'occasion de divers mariages, j'ai vu les photographes mettre les photos sur le site durant un certain laps de temps. Par un code, les invités et autres heureux élus des mariés ou des parents pouvaient choisir et acquérir les photos qu'ils désiraient.

Votre photographe s'est-il évadé du contrat ? Nul ne peut le dire.

Cordialement

Engagement écrit d'une entreprise non respecté.

Bonjour

Ce n'est pas la menace d'une procédure d'injonction de faire qui peut impressionner le constructeur, surtout à notre époque. Tout au plus, l'amuse-t-elle.

Il a pris des engagements qu'il ne tient toujours pas, malgré vos courriers RADAR, saisissez le juge des référés pour demander l'achèvement des travaux sous astreinte et réclamez des dommages et intérêts si le délai de livraison est dépassé. Faites-vous assister d'un avocat.

Ôtez-nous un doute, vous n'avez pas souscrit l'assurance dommage ouvrage ?

Cordialement



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Tout savoir sur les vide gregnier a domicile

Bonjour

Dès votre première visite vous êtes gâtée, Mimi vous a fourni la réponse parfaite.

Puisque nous sommes entre niçois, où et quand si vous le faites ?
Ces petites ventes intimistes nous changent du cours Saleya.

Cordialement

Locataire placé sous curatelle renforcée.

Bonjour,

Un peu tôt quand même pour avoir le décision attendue, vous ne pensez pas ?

Par ailleurs, mettez-vous aussi à la place du propriétaire.

En conséquence, rapprochez-vous du juge au plus vite et faites lui part de la situation.


Cordialement

Droit de revente des livres, magazines...

Compte tenu des réponses que nous apportons, le moins que l'on puisse penser est que cette question est loin d'être des plus claires. J'avoue avoir répondu sans trop la comprendre.

Vous faites allusion au "PDF" (même en PDF) mais en aucune façon vous ne faites part d'une intention de vous positionner éditeur.

Les oeuvres du domaine public sont libres de droit, ce qui n’autorise pas pour autant la mutilation ou la déformation de ces dernières, puisque le droit moral de l’auteur - respect de l’oeuvre et paternité de celle-ci - est intemporel. Vous n'allez pas reprendre "Les Misérables" à votre compte même si ils sont plus d'actualité qu'au XIXe siècle.

Revente sous-entend "commercer" que ce soit à titre privé (occasionnel) ou professionnel, autrement dit vous revendez l'œuvre en l'état de sa création, et l'auteur conserve la paternité de celle-ci.

Quels types de livres (papier, électroniques…) voulez-vous revendre exactement ?

Après, peu importe l'origine : achat, héritage, don, débarras de caves et greniers, poubelles… tant que vous ne les volez pas, vous n'aurez pas de soucis. De plus, cette activité permet de s'évader de la pensée unique et de satisfaire ceux qu'elle insupporte.

Cordialement

Droit de revente des livres, magazines...

En qualité de commerçant aussi si vous en faites une activité régulière.

Cabanon habitable ou pas ?

Désolé pour vous, mais à ce niveau ce n'est plus un risque, c'est une certitude.

Pas de compteur d'eléctricité pour les communs

Allez au Greffe du Tribunal d'Instance afin de saisir le Juge de Proximité.

Vous ferez votre déclaration sur le formulaire Cerfa n°12285*02 et quand vous la remettrez au Greffe, il vous sera remis un accusé de réception. Mieux que par La Poste.

Le propriétaire et vous, serez convoqués par le juge.

Cordialement

Retard de remboursement après déclaration d'incendie de véhicule

Bonjour

Tant elle est surprenante, si cette question vous avait été posée vous en auriez souvenance. Il tente de vous faire supporter les conséquences d'une déclaration inexacte.

Lettre RADAR, dans laquelle vous lui rappellerez

- la réponse de votre interlocutrice

- qu'aucune question ne vous avait été posée quant à d'éventuels antécédents de paiements avec un précédent assureur.

- qu'en application de l'article L 113-2 du Code des assurances, il peut être reproché à l'assuré de ne pas être allé au-delà des questions posées dans la "proposition d'assurance" et de ne pas avoir signalé spontanément des aspects de sa situation non pris en considération dans un questionnaire imprimé ou verbal, comme il semble le faire eu égard la réponse de votre interlocutrice.

- qu'il ne peut évoquer une déclaration inexacte ou incomplète de votre part sans apporter la preuve de cette inexactitude ou omission.

- demandez à ce qu'il procède au règlement de l'indemnité due dans les plus brefs délais.

On ne communique pas par téléphone avec un assureur, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un sinistre ou de tout autre litige. La lettre RADAR s'impose.

Cordialement




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Pas de compteur d'eléctricité pour les communs

Bonjour,

Vous n'avez pas à supporter seul des charges communes.

Non renseignés sur le type de location, nous pourrions penser que le propriétaire, commun lui aussi, est un "marchand de sommeil".

Mettez-le en demeure par lettre recommandée AR de mettre aux normes. En l'absence de réponse, saisissez le Juge de Proximité (Tribunal d'Instance).

Cordialement

Socite untrouveble devant prud'homme

Bonjour,

La société peut ne pas avoir pris connaissance de la date d'audience (courrier non parvenu, non retiré etc...)

Vous êtes demandeur allez à l'audience vous verrez bien, car si vous ne vous présentez pas, sans motif légitime, ou n'êtes pas représenté, vous vous exposez à la caducité de le citation (art. 468 du NCPC).

Cordialement

Cabanon habitable ou pas ?

Bonjour

Même dans un petit Paradis comme le Vaucluse, on ne fait pas ce que l'on veut.... surtout en zone inondable et même en prenant l'engagement de dormir sur un matelas pneumatique.

Pour la caravane n'essayez même pas. 24 heures après vos 2000m² deviendraient un superbe village de gens du voyage.

Plus sérieusement http://vosdroits.service-public.fr/F620.xhtml

Cordialement

J'ai cassé une voiture qui ne m'appartiens pas !!

Le problème n'est pas là. Il est que votre amie et vous, vous vous y êtes comportées comme des Pieds Nickelés, allant jusqu'à faire une fausse déclaration aux services de Police et à l'assureur. Si vous aviez un permis de conduire valide ce mensonge était inutile.

Elle aurait déclaré le sinistre comme il se devait vous ne seriez probablement pas brouillées.

Cordialement

Demande de nationalite francaise

Je n'ai jamais oublié le dessin de Jacques Faisant, publié en première page du Figaro de l'époque.

L'anagramme d'evian est naïve (sans tréma bien entendu).

Demande de nationalite francaise

Et c'est bien malheureux !

J'ai cassé une voiture qui ne m'appartiens pas !!

Bonjour,

Vous ne précisez pas si, vu l'état du véhicule, votre amie s'est vue retirer la carte grise (cas du V.G.A.) ou si seul l'assureur a décidé que celui-ci était non réparable. Il est important de le savoir, même sans entrer dans le litige qui vous oppose à votre "amie".

Qu'entendez-vous par "pour moi l'erreur est pour nous deux" ?

Cordialement



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Demande de nationalite francaise

Et c'est heureux !

Nom de domaine approchant - est-ce légal ?

Quelle indigence d'imagination !

Essayez www.elysees.fr

Vous aurez peut-être plus de chance....

Vente et achat conscient d'une voiture gagée

Vu l'heure, bonjour Mimi.

Nous avons tous les deux raison.
Oui, daté de moins de 15 jours avant la cession et 15 jours pour l'immatriculation = validité 1 mois.

Ne seriez-vous pas hypnotiseur ? J'ai brusquement les paupières lourdes ?

Cordialement