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grimaldi / ID 35076

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Réponse posté sur Experatoo

Congé irrégulier, personne se présente à l'EDL de sortie

Ce locataire m'a assigné pour le 21/11 en demande de restitution de caution. Non le décompte du Notaire ne laisse pas apparaître le transfert de cette caution.
Je souhaiterai simplement en rester là, et que chacun en soit quitte.
Merci pour cette 1ere réponse.

21/09/2014

Congé irrégulier, personne se présente à l'EDL de sortie

Bonjour chers collègues,
Un Locataire envoie un avis de congé au conjoint de son Propriétaire. La ropriétaire Propriétaire prend acte de l'intention et exige un congé dans les formes légales. Ce congé ne sera jamais expédié.
Le Locataire sortant propose un repreneur, dont la candidature est acceptée. Le nouveau Locataire doit entrer dans les lieux le 17 juillet. Le Locataire sortant se permet de lui remettre les clés dès le 28 juin, pour qu'il puisse aménager, et sans l'accord du Propriétaire. Le Locataire sortant ne se présente pas pour faire l'EDL de sortie ni pour remettre les clés qu'il a déjé remi au futur Locataire.
Il est fait appel à un Huissier qui refuse de se déplacer car c'est un samedi, à 18h30, dans un quartier sensible, mais ajoute que l'appartement étant occupé par une autre personne, il ne pourra pas faire un état des lieux, mais que celui de l'entrant devrait suffir comme étant celui du sortant.
Aujourd'hui, le Loctaire sortant me réclame la caution de 600€ qu'il avait versé à son Propriétaire 16 ans auparavant 1998. Le propiétaire actuel a acqui ce logement déjà occupé, mais la caution qui avit été versée par le Locataire en place, n'a pas été restituée au nouveau Propriétaire....
Quelle est la solution face à ce problème..?

Merci de me répondre le plus précisément possible
A. GRIMALDI

20/09/2014

Vente d'un appartement en VEFA

Bonjour,
j'ai commandé un appartement dans un programme immobilier. Il s'agit d'une vente en "VEFA". Cet appartement étant en corse et vivant moi-même à Nice, j'ai donné procuration au Notaire choisi par le Promoteur afin de réaliser les actes en mon absence.
L'acte réservataire précise que je ne serai propriétaire qu'après la livraison effective du bien et son paiement intégral.
Les appels de fonds successifs étaient réalisés au fure et à mesure de l'avancement des travaux...
En avril 2009, alors que jen'ai été sollicité qu'à 60% de l'avancement des travaux, le Promoteur a déclaré la DAT et a fait enregistrer mon acte sans que je n'ai été convoqué pour la livraison et la remise des clés. A ce jour, l'appartement n'est pas terminé, et je n'ai pas été sollicité pour le paiement du solde de l'achat, mais je découvre que l'acte de propriété a été enregistré alors que l'appartement était loin d'être terminé.
Le Notaire est-il en faute ?
Je reçois à payer la taxe Foncière alors que je n'ai jamais pu prendre possession de mon appartement qui n'est pas terminé ni conforme à ma commande. En effet, l'acte précise que cet appartement se troue "en entrant dans le hall du bâtiment A et à gauche"... ors, il se trouve à l'étage inférieur au hall du bâtiment A...
Dois-je attaquer le Notaire ou le Promoteur (lequel ne répond plus à mes appels ni à mes courriers)?
Merci de me répondre avec des arguments certains.
A. GRIMALDI

17/09/2013

Non renouvellement de bail d'habitation.

Bonjour,
Mon Locataire ne paie plus son loyer depuis un an !
Je lui ai donc envoyé un congé régulier de non renouvellement de bail, par huissier, et 6 mois à l'avance.Je lui ai de même fait parvenir un commandement de payer.
Il ne va pas chercher ces documents chez l'huissier.
Le 15 aout, il autait dû quitter l'appartement. Il n'y était pas, la porte d'entrée était ouverte, mais ses affaires (vêtements) y sont toujours....
Que dois-je faire ?
Merci de vos réponses

17/08/2013

Expulser rapidement un locataire qui ne paie plus

C'est gentil de me conseiller, mais la récupération de l'appartement au terme du bail (congé signifié), permettra-t-elle de reprendre possession des lieux ?

05/04/2013

Expulser rapidement un locataire qui ne paie plus

non, il a simplement signifié le congé en évoquant les loyers impayés et le refus d'assurer l'appartement. Je vais faire signifier aujourd'hui le commandement de payer...

05/04/2013

Expulser rapidement un locataire qui ne paie plus

merci beaucoup de cette réponse... je dois donc comprendre que le congé de fin de bail au 18 août 2013 ne suffirait pas ?

04/04/2013

Expulser rapidement un locataire qui ne paie plus

merci beaucoup de cette réponse... je dois donc comprendre que le congé de fin de bail au 18 août 2013 ne suffirait pas ?

04/04/2013

Expulser rapidement un locataire qui ne paie plus

merci beaucoup de cette réponse... je dois donc comprendre que le congé de fin de bail au 18 août 2013 ne suffirait pas ?

04/04/2013

Expulser rapidement un locataire qui ne paie plus

merci beaucoup de cette réponse... je dois donc comprendre que le congé de fin de bail au 18 août 2013 ne suffirait pas ?

04/04/2013

Expulser rapidement un locataire qui ne paie plus

merci beaucoup de cette réponse... je dois donc comprendre que le congé de fin de bail au 18 août 2013 ne suffirait pas ?

04/04/2013

Expulser rapidement un locataire qui ne paie plus

Au cas où vous ne l'auriez pas compris, je demande un conseil de pro désintéressé pour agir vite et bien !

03/04/2013

Expulser rapidement un locataire qui ne paie plus

Mon huissier ne m'a rien dit à ce sujet, il s'est contenté de notifier le congé... en me faisant comprendre que la procédure pourrait aboutir après le congé,puis avec ce genre de Locataire (immigré employé passager du bâtiment), même en cas de victoire il me serait très difficile de récupérer mes sommes impayées.. car il faudra ensuite le retrouver... je rappelle que ce Locataire n'est plus occupant des lieux qu'il visblement "prêté", pour ne pas dire sous-loué !

03/04/2013

Expulser rapidement un locataire qui ne paie plus

ce cas très particulier, a pris en compte divers parametres humains propres au cas de ce Locataire qui se trouvait normalement dans une impossibilité passagère et exceptionnelle, ce n'est que par la suite quand il a reçu le congé, qu'il a manifesté sa décision de ne plus rien payer et de ne plus se manifester. Aujourd'hui, ma question est : quelle est la procédure la plus rapide.
Merci.

02/04/2013

Expulser rapidement un locataire qui ne paie plus

Je comprends l'observation sur les délais, mais j'ai cru en ses promesses, et je savais qu'il serait impossible de le virer avant mars au mieux. J'ai vu un huissier dès novembre, il m'a dit que le procès ne passerait jamais en référé expulsion avant juin, et que donc, il valait mieux envoyer un commandement assorti du congé de fin de bail. Mais depuis l'envoi de ce congé, le Locataire en titre a disparu...pour laisser le logement à des "cousins"... chose invérifiable. Notez tout de même que les délais légaux de toutes les obligations administratives dans le cadre d'une expulsion, sont obligatoirement longs.

02/04/2013

Expulser rapidement un locataire qui ne paie plus

Bonjour,
Mon Locataire, a stoppé ses paiements de loyers depuis le 1/08/2012, en prétextant d'abord un ennui de travail et des difficultés passagères.
Mais depuis cette date, il ne paie plus aucun loyer, ne retire plus de lettres recommandées, n'a pas retiré son congé de fin de bail prévu pour le 17/08/2013.
Il refuse de même de donner son relevé de consommation d'eau, et de fournir l'assurance RC Habitation.
Je me suis rendu à plusieurs reprises chez lui, ce n'est jamais lui qui ouvre la porte, mais d'autres personnes adultes... Le voisinage me dit ne plus avoir vu ce locataire depuis plusieurs mois, et m'assure que diverses personnes différentes passent par ce logement....
Que puis-je faire dans l'urgence pour récupérer ce logement ?
Merci de vos réponses.

01/04/2013

Condamnation à payer ce que je ne dois pas

Bonjour tout le monde,
Ma femme est propriétaire d'un appartement loué au moment où elle l'a acheté. Elle a avisé son Locataire que j'étais personnellement chargé de la gestion comptable de cet appartement. Le Locataire donne congé et quitte l'appartement en y mettant majgré nous un autre locataire sans nous avertir, et ne se présente pas pour réaliser l'état des lieux et la remise des clés. Nous appelons alors un huissier pour réaliser l'état des lieux.... l'huissier refuse de le faire dans la mesure où un autre nom se trouve sur la boîte à lettres et la porte, etq ue l'appartement est occupé....
Le Locataire répondant aux critères, nous lui faisons un bail avec un état des lieux d'entrée.
L'ancien Loctaire est introuvable.
2 mois après, je reçois une demande de restitution de la caution.... N'étant pas concerné par ce point précis (je ne suis pas le propriétaire des lieux), je réponds au Locataire qui m'assigne. Le juge de proximité me condmane personnellement estimant qu'étant l'époux,et le comptable de ma femme je suis concerné, et que je dois restituer la caution.
Dois-je faire appel de ce jugement, ou assigner au civil ce Locataire ?
Merci de votre réponse.

09/03/2013

Assignation par le Locataire de mon épouse.

effectivement, mais ce locataire étant parti sans laisser d'adresse, on ne s'attendait pas à un tel piège d'autant qu'il savait que les travaux dépassaient la caution laissée 14 ans auparavant (400€), et qu'un nouveau Loctaire rentrerait dans les lieux dès le 16/07, et que sur la base des photos prises en sa présence, nous aurions la mémoire de l'état de l'appartement avant la mise en rénovation... car bien entendu, la rénovation ne pouvait pas être à ses entiers dépens...nous avons pensé qu'il ne se montrerait plus....

10/02/2013

Assignation par le Locataire de mon épouse.

Bonjour,

Un Locataire adresse un congé le 15/03 2010 pour le 15/07/2010, à mon épouse qui est propriétaire d'un appartement qu'elle lui loue. Le congé est fixé au 15/07/2010. Le 28/06/2010, il lui demande de venir voir l'appartement qui est quasi-vidé. Mon épouse absente m'envoie rendre viste à cette personne. Je constate un dégât des eaux de la responsabilité du Locataire. Il me demande de faire chiffrer les dégâts et de les retenir sur sa caution. Pour se faire il me laisse les clés pour m'y rendre le lendemain alors qu'il travaille.
Le lendemain, je le contacte et lui fait savoir que les frais dépassent sa caution, et qu'il devra payer la différence ou faire les travaux par lui-même.
Ce Locataire a déménagé finalement sans laisser d'adresse, et j'ai fait les travaux puis mon épouse a reloué cet appartement. Le 15 septembre, ce Locataire refait surface et me demande (à moi et non à mon épouse, Propriétaire en titre), de lui restituer sa caution. Il prétexte qu'en absence d'état des lieux, rien ne lui est opposable.
N'étant pas concerné directement, je refuse sa demande en lui demandant d'adresser sa demande à qui de droit... il m'assigne personnellement et ME demande remboursement de sa caution, mais aussi la part locative du 28/06 au 15/07 prétextant que l'appartement avait été vidé et restitué, le 28/06/2010, puis reloué plus tard. Cette assignation est-elle recevable ?
Que dois-je faire ?
Merci de votre attention.

10/02/2013

Signification de congé par huissier

Bonjour,
la signification par huissier d'un congé est-elle valable si elle n'a été remise que dans la boite à lettres du Locataire qui est absent au moment du passage de l'huissier, et qu'il ne va pas retirer l'acte ?
Ce même Locataire ne retire pas non plus les lettre RAR...
Merci de vos réponses...

08/02/2013

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