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Adam Kadamon / ID 1282

Remorque bateau sans carte grise

Bonjour,

Effectivement, c'est étrange. Les préfectures ont accès au Fichier national des Automobiles, à partir du numéro de série ils devraient pouvoir vous dire si elle a déjà été immatriculé. Si la réponse est négative, la première immatriculation risque d'être...compliquée.

Cordialement.

Litige assurance voiture avec delit fuite

Bonjour,

un délit consommé est un acte mené à son terme. Un délit constitué est un délit dont les éléments constitutifs sont réunis. Mais là...pas grand rapport avec mes propos.

Je relève un gros paradoxe dans vos déclarations..alors parti ou pas parti le camion?

Le chauffard roulait en sens interdit lorsqu'il nous a heurté le latéral conducteur puis il a pris la fuite en laissant son véhicule sur place.

Dans mon cas, le camion était parti sans laisser ses coordonnées.

Cordialement.

Limitation de tonnage sur un axe routier

Bonjour,

Il me semble que cela est tout à fait possible. C'était d'ailleurs le cas sur l'axe où les polonais ont trouvé la mort.

Contactez le conseil général de votre département, ce sont eux qui ont la charge deu réseau routier départemental.

Cordialement.

Stationnement génant dans une impasse publique

Bonjour,

Faites constater les faits par la police municipale ou par les gendarmes. De plus un courrier au responsable de l'entreprise peut également amener à un accord.

Cordialement.

Prélèvement sur compte pour amende sans avis préalable

Bonjour,

Toute contestation met en suspens la condamnation. Demandez la copie des PV et vérifiez les renseignements y figurant.

Si, effectivement, il n'y figure aucune notification vérifiez que les sommes correspondent aux montant des amendes forfaitaires minorées.

Si c'est le cas votre seule issue est de vous acquitter du montant réclamé.

Cordialement.

Collision de trois véhicules dont le responsable n'est pas assuré

Bonjour,

Vous avez l'obligation de payer, aucun recourd amiable ne me paraît possible. Le fond de garantie aura certainement recours à une société spécialisé dans le recouvrement de créance.

Si vous avez des difficultés à payer, en dehors de tout accord, ils procéderont à une saisie (bancaire ou sur salaire).

Cordialement.

Remorque derrierez voiture sans permis

Bonjour,

Tout est question de PTAC. Regardez votre carte grise. J'émet néanmoins des réserve en rapport avec la puissance du véhicule...

Cordialement.

Conduite avec 0,59 g d'alcool

Bonjour,

l'infraction relevée : Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré)

les peines encourues (peines MAXIMALES) :
- 4500€ d'amende
- suspension 3 ans du permis ou Annulation 3 ans.
- 6 points (automatique)
- 2 ans de prison maximum.

Normalement à l'issue de la procédure au commissariat, soit on vous a notifié une convocation en justice ou la mise en oeuvre d'une ordonnance pénale...non?

Les peines définitives dépendent de trop de critères pour pouvoir faire un pronostic, en tout cas, votre état n'est pas une circonstance aggravante.

Cordialement.

Svp aidez moi! pour une arnaque sur internet

Bonjour,

Avez vous reçu une preuve de paiement de la part du client?

C'est important de savoir contre qui se retourner.

Enfin, pouvez vous fournir l'url du site en question.

Merci.

Changer de pays avec un casier judiciaire sur le dos

Bonjour,

Je sais que pour vivre et travailler plus de trois mois aux pays bas, vous devez être inscrit à l'IND, le Service néerlandais d’Immigration et de Naturalisation.

Le dossier nécessite de produire des pièces administratives dont j'ignore la nature. Cependant je sais que l'IND oppose parfois des refus concernant le casier judiciaire, notemment en matière de crime. J'ignore la politique liée aux délits... surtout pour des faits qui ne sont pas punissable chez eux...

Pour plus de renseignements contactez l'IND (anglophobe s'abstenir).

Cliquez ICI.

Cordialement.

Retirer une plainte avec garde à vue

Bonjour,

Vous pouvez retirer votre plainte mais cela n'entrainera pas la fin des poursuites pénales.

Si le service refuse de vous ré-entendre concernant ce retrait de plainte, écrivez au procureur de la République en rappelant les références de la procédure.

Cordialement.

Problèmes avec un garage, qui a égaré les pièces défectueuses

Bonjour,

L'expertise a eu lieu et les pièces ont été changées ou les réparations ont eu lieu mais vous n'avez obtenu aucun dédommagement faute d'expertise?

C'est bizarre de faire des réparations avant une expertise...

Si vous pouvez présicer votre cas.

Merci.

Aurait-on un soucis avec le premier post ?

Bonjour,

Roooh gratiné le client. Cordial et compétent. J'en ironise le cas sinon c'est certain je vais devenir outrageant.

D'ailleurs je fais HS mais on a pas une fonction recherche de post en fonction de l'auteur? Parce que lui...je préfère l'avoir à l'oeil...

A plus amigos!

Bonjour......possibilité de carrière dans la gendarmerie???

Bonjour,

Je ne vous cache pas que votre dossier médical ainsi que votre casier sont des obstacles majeurs à une candidature.

Pour information, l'intégralité des faits sera portée à la connaissance du centre de sélection. Une enquête de moralité est effectué.

J'ai tendance à penser "qui ne tente rien n'a rien". Assumez votre passé et lancez vous. Qu'avez-vous à perdre? Rien ! Qu'avez vous à gagner? Balayer à jamais les regrets de ne pas avoir pris votre courage à deux mains et d'avoir forcé le destin.

Si vous êtes jeune commencez par une PMG, je vous déconseille le volontariat (GAV) qui ne correspond pas à votre situation familiale, et pourquoi pas la candidature SOG si le milieu vous plaît (et que ces obstacles sont surmontés).

Cordialement.

Pris par garde chasse pour braconnage

Bonjour,

La première audition est tout à fait valable, cependant beaucoup de parquet demande une audition complémentaire faite par les services de Gendarmerie.

Oui, vous devez vous y rendre, cela ne peut que permettre à la justice de mieux déterminer les responsabilité des uns et des autres.

Quand à annoncer ce que vous risquez je ne peux le dire avec certitude. Tout dépend des choix de qualification des faits retenus par le parquet.

Cordialement.

Saisi matériel informatique

Bonjour,

La mise sous scellé est effective à l'unité qui procède à la saisie. Etant donné le volume des objets c'est un scellé ouvert qui est apposé. Par exemple pour le PC on neutralise simplement le bouton de démarrage.

Les objets sont répertoriés dans un inventaire des pièces à convictions, de plus chaque scellé est accompagné d'un carton de scellé qui atteste via votre signature la validité des renseignements portés et de la correspondance avec l'objet saisi.

Cordialement.

Positif au stupefiant = annulation du permis probatoire ?

Bonjour,

Jurigaby!!! ...Ha non...c'est une reprise de message. Ouf!^^

Pour information, le retrait de points est une mesure administrative, automatique. Il aura lieu dès le prononcé définitif de la peine.

La préfecture de votre domicile vous demandera donc de restituer votre permis de conduire.

Cordialement.

Procédure correctionnelle : vice de procedure ?

Bonjour

Le délai pour voir l'avocat est porté à soixante-douze heures dans les affaires de trafic de stupéfiants.

Cordialement.

Litige assurance voiture avec delit fuite

Bonjour,

J'ai ajouté une catégorie à votre post afin d'obtenir une réponse plus adaptée (catégorie assurances - litiges).

Pour ma part je dirais que votre assurance a partiellement raison, le délit de fuite n'est pas consommé sauf si le véhicule est volé. (le délit de fuite n'est pas constitué dès lors que le propriétaire laisse un moyen d'identification ici son véhicule).

MAIS! Concernant la prise en charge cela me semble anormal. Vous payez cette assurance pour ce genre de cas. Libre à elle de se retoruner contre le conducteur et/ou son assureur. Ce n'est pas à vous de faire les démarches. VOus les avez avisé dans les délais, ils ont les renseignements du véhicule et du conducteur, ils ont accès au dossier monté par la police... Bref, ils ont les outils pour faire valoir leur droits.

Quand à des références légales concernant ces obligations... je laisse ca à mes collègues modo et superviseur du droit des assurances, ils sont plus calés que moi.

N'hésitez pas à nous tenir au courant.

Cordialement.

Contester une amende, un pv de stationnement

Bonjour,

Je vous invite à prendre connaissance du POST-IT en haut de la page de la liste de sujet. La méthode est compatible avec votre cas.

Joignez néanmoins des photographies des lieux afin de prouver que l'interdiction n'est pas matérialisée.

Cordialement.