Non port de la ceinture coté passager

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J'ai eu un PV pour non port de la ceinture coté passager (en ville) Le PV s’élève à 300 Euros est ce légal . N'y a t'il pas abus de pouvoir? et que dois je faire Merci

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Marion2 Modérateur

Bonjour,

En principe le non port de la ceinture côté passager (personne majeure) est une amende de 4e classe, soit 135€.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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amajuris Modérateur

bjr,
le non port de la ceinture passager est punie d'une amende de 4° classe dont le montant est variable:
Amende forfaitaire minorée : 90 euros
Amende forfaitaire simple : 135 euros
Amende forfaitaire majorée : 375 euros

cdt

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Marion2 Modérateur

Merci amatjuris pour les précisions.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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bonjour.
le montant de 300 euros correspond à l'AFM, déduction faite des 20%.
vous avez reçu une Amende Forfaitaire Majorée?