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livil / ID 243594

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Réponse posté sur Experatoo

Supprimer un chemin privé à usage commun sur parcelle

bonjour,

Même si ce morceau de chemin se trouve dans mes limites de propriété ?

15/09/2024

Supprimer un chemin privé à usage commun sur parcelle

Bonjour

Lorsque j'ai acheté mon terrain il y avait un chemin privé à usage commun qui traversait ma parcelle pour déservir les maisons suivantes.

Depuis une grosse résidence à appartements, en limite de parcelle, s'est contruite fermant ce chemin, et faisant de ma parcelle la dernière du chemin. Je suis l'impasse.

Puis je récupérer le chemin pour agrandir ma cour et le fermer en limite de propriété ?

Dois je faire une déclaration à l'urbanisme de la ville ou ailleurs ?

Comment la supprimer du cadastre ?

Merci.

Cordialement,

14/09/2024

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