Régularisation de situation piscine et abri

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bonjour, nous avons acheté notre maison en 2008 et construit une piscine cette année en 2015. il y a qques jours un géomètre est passé pour la "mise à jour du plan cadastral". Nous savons que cela correspond à un contrôle de fin de chantier. Voici nos préoccupations:
- la piscine implantée n'est pas aux distances déclarées mais respecte néanmoins la distance clôture légale. + de 4 mètres. Y a t'il une tolérance en sachant que le maçon a décalé pour ne pas "risquer d'abimer la terrasse en place" lors du creusement de la fosse.
- il a du constater qu'un swimming pool a été construit. Nous ne l'avons pas déclaré. Il faut dire que c'est assez complexe et j'ai été découragée par la difficulté...la volonté était pourtant là, j'avais récupéré le dossier en mairie, etc... et mal influencée... tlm ns disait de ne pas déclarer, soit disant personne ne l'a fait sur notre commune. Nous avons pris des risques et assumons. Que risque-t'on d'autant plus qu'il est à 2.40 de la clôture , le projet a été modifié à la dernière minute...:-( que devons nous faire pour limiter la sanction? Il serait possible de le rendre légal en faisant une extension jusqu'à clôture avec des panneaux de bois et toiture type pergola?
- enfin, pour clôturer le beau dossier, il a du constater la présence d'un vieil abris de + de 5 m qui était en place à notre achat mais non déclaré. Nous voulions justement le détruire après l'installation du nouvel abri. Que risque-t-on?
L'amende risque t'elle d'être très lourde? sous quel délai devons ns ns attendre à avoir un courrier? perso je ne dors plus...comment régulariser la situation, comment amoindrir les amendes encourues? merci de votre réponse

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Bonjour,
Ne pas se faire de souci sans savoir.
Le maire vous fera part de ses éventuelles observations et le cas échéant vous proposera une régularisation.
Il serait étonnant que le PV soit transmis directement eu procureur de la république, puisque les peines encourues relèvent de la justice et non de l'administration.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,
Malgré le bel optimisme de @moisse, il faut prendre la chose au sérieux et envisager une régularisation tant par une autorisation d'urbanisme modificative, que sur le terrain en rendant les travaux réalisés compatibles avec le plan d'urbanisme.
On ne comprend pas clairement, d'ailleurs ce qui échappe au règlement...
Cordialement

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bonjour de plus n'y a t il pas le "risque" d'une taxe d'aménagement pour la piscine et le swiming pool?

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Je ne suis pas optimiste, pas plus que pessimiste.
La visite est intervenue, mais nous sommes en présence de:
*" il a du constater;; " ou il n'a rien vu, ou il s'en moque
* " il a du constater " peut-être ou peut-être que non.
Bref on n'en sait rien du tout de ces constations;
D'où mon conseil d'attendre, il sera toujours temps d'envisager si demandée une régularisation.
En outre le géomètre en charge de la mise à jour du plan cadastral n'est pas qualifié en matière de conformité aux dispositions du PLU ou du PC.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.