Régularisation de situation piscine et abri
bonjour, nous avons acheté notre maison en 2008 et construit une piscine cette année en 2015. il y a qques jours un géomètre est passé pour la "mise à jour du plan cadastral". Nous savons que cela correspond à un contrôle de fin de chantier. Voici nos préoccupations:
- la piscine implantée n'est pas aux distances déclarées mais respecte néanmoins la distance clôture légale. + de 4 mètres. Y a t'il une tolérance en sachant que le maçon a décalé pour ne pas "risquer d'abimer la terrasse en place" lors du creusement de la fosse.
- il a du constater qu'un swimming pool a été construit. Nous ne l'avons pas déclaré. Il faut dire que c'est assez complexe et j'ai été découragée par la difficulté...la volonté était pourtant là, j'avais récupéré le dossier en mairie, etc... et mal influencée... tlm ns disait de ne pas déclarer, soit disant personne ne l'a fait sur notre commune. Nous avons pris des risques et assumons. Que risque-t'on d'autant plus qu'il est à 2.40 de la clôture , le projet a été modifié à la dernière minute...:-( que devons nous faire pour limiter la sanction? Il serait possible de le rendre légal en faisant une extension jusqu'à clôture avec des panneaux de bois et toiture type pergola?
- enfin, pour clôturer le beau dossier, il a du constater la présence d'un vieil abris de + de 5 m qui était en place à notre achat mais non déclaré. Nous voulions justement le détruire après l'installation du nouvel abri. Que risque-t-on?
L'amende risque t'elle d'être très lourde? sous quel délai devons ns ns attendre à avoir un courrier? perso je ne dors plus...comment régulariser la situation, comment amoindrir les amendes encourues? merci de votre réponse
07/11/2015
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