Peut on déposer un nouveau CUO après un CUO revenu NEGATIF

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Bonjour,

Mon terrain en DENT CREUSE, est répute constructible (selon les lois ELAN et LITTORAL, etc. modifiées en 2018 et applicable en 2019). Voulant construire et loger sur mon terrain, je depose un premier CUO qui est revenu NEGATIF.

Subissant de ce fait un prejudice majeur : moral et financier :

A / le projet de se loger ici étant impossible !

B / la valeur constructible du terrain, s'étant évaporée,

ayant épuise les recours : au maire, au prefet (delais 2 mois, sinon devient définitif), le resultat restant uniforme et négatif, pas constructible, j'ai demande à un professionnel "Architecte local" de déposer un permis de construire. L'Urbanisme lui à repondu "que cela était inutile, le CUO négatif existant, l'interdisant".

Ma question : puis je déposer un nouveau CUO ? les services, ayant à ce jour eu le temps d'assimiler cette nouvelle réglementation.

Merci de vos commentaires. Dernière modification : 05/12/2020 - par ESP Superviseur

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amajuris Modérateur

bonjour,

dans une commune, c'est le PLU qui détermine la constructibilté d'un terrain, à défaut c'est le RNU qui s'applique.

pour contester un certificat d'urbanisme opérationnel, vous pouvez faire un recours gracieux et si nécessaire un recours contentieux devant le tribunal administratif.

muiltiplier les démandes de CUO ne sert à rien.

la constructibilité ou son inconstructibilié d'un terrain n'est pas figé dans le temps.

il y a plus de terrains qui deviennent constructibles que l'inverse.

salutations

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Bonjour,

Quel est votre projet et quels sont les motifs de refus inscrits dans l'arrêté du CU ?

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ESP Superviseur

Bonjour

La loi permet le comblement des "dents creuses" au sein des secteurs déjà urbanisés des communes littorales en instaurant une période transitoire, mais pas pour toutes les constructions...et hors la zone de protection.

https://www.defrenois.fr/actualites/precision-sur-les-procedures-facilitant-le-comblement-des-dents-creuses

https://www.gaulmin-avocat.fr/2019/02/04/assouplissent-de-la-loi-littoral-par-la-loi-elan-le-cas-des-dents-creuses/

Pour un tel dossier, si vous souhaitez utiliser tous les recours possibles, il vous faut rencontrer un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme.

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Notre rôle n'est pas de faire la morale... mais de répondre aux préoccupations...


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Bonjour,

Il serait important comme le souligne @Bibi de connaître le contexe du projet et les motivations opposant un refus.

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Bonjour,

Je depose une demande de CUO, pour contruire et loger ma famille, sur mon terrain en ou en quitant la Région Parisienne, m'avait'on dit, tu seras bien accueilli.

Oui, mais un conseil, faut tout de même, éviter d'y acheter un terrain, ce qui risquerais de contrarier le voisin qui, lui natif d''ici, estime qu'il lui est reservé et, étant cousin, littéralement avec tous vos interlocuteurs, ceux- ci montreront fort peux d'entousiasme à vous faciliter les formalités administratives, si vous voulez en plus y construire. Aussi, le mieux pour se faire une place ici, est d'acheter, ou louer un bien à un promoteur, un proprietaire local, je sais ce n'est pas donné, le covid étant passé par la et le citadin fuyant la ville, cela booste la demande et donc n'améliore pas les choses.

Bref, revenons à mon problème, un autre conseil, un vieux notaire consulté il y a longtemps, me disait : "si tu rencontres un problème sur un terrain, vérifie que dans ton voisinnage il n'y ai pas de proximités avec les services décisionnaires", .....ah bon ?

Oui certains pourraient avoir des vues sur ta propriété.

Mais dans l'immédiat, là n'est pas le sujet. Donc après 2 CUO antérieurs positif sur mon terrain, les PLU de la commune, se succèdents, certains retoqués !!! par le tribunal administratif ( c'est dire ) Voulant construire pour se loger, ici, un nouveau CUO est déposé en mairie, il revient NEGATIF fin 2018, argumenté suivant le PLU en place, comme le recours gracieux de la mairie qui, lui,aussi, revient NEGATIF début 2019 ( or, ce PLU ci, n'a pas intégré la nouvelle loi ELAN LITTORAL modifiée, qui AUTORISE la CONSTRUCTION en procédure simplifiée, dérogatoire pour les terrains dit DENTS CREUSES ( cela indépendamment des SCOTS et PLU en place ) et ce avant fin 2021. apres cette legislation devrait etre integree dans le SCOT et nouveau PLU modifies !

La question :

- le retour gracieux du CUO négatif étant daté au cours de 2019, la loi ELAN LITTORAL modifiée étant applicable debut 2019 ? Ce document est il valide ?

Merci et cordialement.

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Bonjour
Il n'est prouvé que les bretons soient de plus mauvais voisins que les autres et cela ne donne toujours pas les motivations exactes du refus du CU négatif.

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Bonjour,

Tout a fait daccord, en fait c'est la taille du lieu de vie qui est en cause!,

Dans les village, bourg, ville, de faible population fait que se sont crées des habitudes de vie en familles, en communaute resserre, a contrario des agglomeration, ou les familles sont dispersees, ou se melange les origines, les plus divers et ou la au contraire on ne connais meme pas souvent son voisin de palier !

Aussi,, la les proximites avec les decideurs sont bien plus dispersees, moins visibles ! kenavo

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bonsoir,

On remarque que le CUO ou CUB negatif de la commune, qui fait l'objet de notre recour au tribunal, est daté de 2018

Soit avant que ne soit applicable la loi ELAN LITTORAL modifiee autorisant la construction deogatoire des dents creuse en procediure simplifiee ( sans attendre la modification des SCOT et PLU ) loi applicabledebut 2019

Mais, la reponse de la commune a notre recour gracieux pres du maire, est revenue encore negative datée de 2019, alors que a cette date...était applicable la nouvelle loi ELAN LITTORAL autorisant la construction sur les terrain dent creuse des DEBUT 2019

Question: Es ce la une faute de la commune ? ( pui-se-que nul ne doit ignorer la loi, ni a forciori les professionnelles de l'urbanisme ! )

La Mairie, Ne devait il pas alors, corriger la reponse du recours gracieux de negatif en positif ? Car selon la nouvelle reglementation le terrain est constructible au regard de la nouvelle reglementation des terrains dits DENT CREUSE !

Merci et Cordialement

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Bonjour,

Dente creuse ou plombée n'est pas essentiel;
Ce qui, importe est le zonage dans les communes littérales.

Ainsi dans mon lotissement:

* 2 terrains "dents creuse" devenus inconstructibles cause niveau NGF insuffisant aléa 2100

* 1 terrain avec contraintes de surélévation du bâti toujours cause aléa 2100 (pour 3 cm de plus en cote NGF)

Vous aurez comlpris qu'il s'agit des risques de submersion marine à la suite de la tem^pête XINTHIA

Le lotissement est agée de 12 ans seulement, en pleincoeur de la bourgade, dont la plus grandce partie est hélas située en zone rouge.

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On est sans doute dans une petite commune qui est mal informé des évolutions du Code de l'urbanisme et n'a toujours pas de détails sur les motivations du rejet....

Aujourd'hui, puisque vous êtes propriétaire du terrain pourquoi ne pas déposer directement un permis de construire?

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ESP Superviseur

Bonjour

En complément des liens déjà indiqués, voici...

Articles/assouplissement-loi-littoral-comblement-des-dents-creuses,30568.

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Bonjour
Malheureusement la loi Elan n'a apporté que peu de changement à l'application de la loi littoral qui reste soumise à appréciation.

C'est pour cela qu'il n'est pas possible de répondre à la question sans connaître le contexte général du projet de @Geoandjo.

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Bonjour, pour visualiser la pertinence des arguments de l'urbanisme, motivants sa reponse negative, de ma nouvelle demande de CUO du 19 05 2017 ( demandé pour construire sur mon térrainpourtant repute a batir par 2 cuo positifs anterieurs du 04 07 2011 et du 06 03 2014 et aussi, une donation notariee en valeur constructible ! il faut donc consulter les plans cadstraux et d'urbanisme en profondeur ( Oui les nouvelle generation informatisee ! faut etre ingenieur informaticien specialise legislation urbanisme ! pour y retouver ses petits, vu les complexites et les multiples renvois, cela ajoute aux nouvelles législations elles aussi, devenues abondantes a multiples entrees ! )

NB Notre Terrain et Situe suffisament eloignes du littora! l

Quel ques Arguments retenus pour justifierinconstructibiité :

A / "Terrain situé dans une zone d'urbanisation diffuse" !

B / " Terrain sépare du bourg par une discontinuite d'urbanisation" !

Affirmations pourtant non conforme a la réalite des lieux ! :

Car notre terrain est inclus dans une zone construite sur tout le coteau au NORD de la vallée ( de.... l'A... ) et cela d'OUEST en EST vers le bourg ( de T.. A. G... ) un concentré d'Urbanisation mixte de terrain prives vers l'Ouest et multiples programmes vers l'Est ! certe il y a un peux moins de construction au milieu, mais il ne s'agit pas d'une rupture d'urbanisation, mais d'une continuite des installation du commerce bistrot, camping prive ( evidement en hiver vide et bondé de caravanes tentes et cc en été( Bien sur, si l'argumentation est illustré par une photo sattelitte prise l'hiver......il restera des espace vides nus, dans les multiples parcelles du camping ( pas plus que dans une gare quant les trains sont tous partis la journée !) ( le plan cadastrale lui est plus réaliste, mais ici, pas utilise par l'urbanisme pour appuyer sa these ! Et n'est pas pris en compte non plus ( comme element constitutif d'un village ville etc ) le noeud le croisement de routes en bout du camping ???

Remarque, Notre terrain est enclavé en la partie Ouest ! ( ici pour construire il fallait alors 1000 m2 minimum, d'ou une certaine aeration ! ) de la la critique d'URBANISATION DIFFUSE, il y a une cinquantaine de maisons tout de meme !

C / "Terrain situe trop loin de la ville, plus de 3 km"

( Sagissant de la commune de C.....? ou se trouve la mairie et l'urbanisme, notre bourg de village en est distant de 3 km, ..... separe par de grands espaces naturels et agricol ! )

Ah! bon ? comme le reste des constructions ici ! ou... les nouveaux permis delivres et en cours de construction ! ( en ce cas que dit le prefet ! ) etc !!!

Pas tres serieux tout ca non ? ! ( Vous dites tous cousins ! )

SOLLUTION ? La loi ELAN LITTORAL modifiee, etant applicable debut 2019, aux TERRAIN dits DENTS CREUSE? l'on pourra donc y construire, en procedure derogatoire et sans attendre la mise a jour des SCOT et PLU PLUI, etc !

Alors on pose un nouveau CUO en precisant selon loi : ........... !

Se souvenir: "que notre president a declare faut combler les dents creuses, pour y faire des logements, ville mais aussi campagnes ! "

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ESP Superviseur

Bonjour

Je relisais vos intervention datant de 2 ans.

Comme je vous le disais au début de votre fil, pour un tel dossier, si vous souhaitez utiliser tous les recours possibles, il vous faut rencontrer un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme pour envisager un nouveau recours auprès du tribunal administratif...

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