Connaitre le nom & les coordonnées d'un propriétaire

Bonjour,

Comment faire pour connaitre le nom et les coordonnées du propriétaire d'une parcelle ?

Est-ce payant ? Faut-il se déplacer à l'Hôtel des Impôts ? Et peut-on accèder à plus d'informations que le nom et les coordonnées et comment ?

D'avance merci de me répondre. Dernière modification : 12/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le service du cadastre ne donne pas les coordonnées du propriétaire d'une parcelle !

Il faut s'adresser au service de publicité foncière, il y a un imprimé à remplir pour faire la demande, et ce n'est pas gratuit (une douzaine d'euros)...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Merci pour cette information. Est-il nécessaire de se déplacer au service de publicité foncière ou peut-on faire la demande par courrier ou internet ? Cordialement.

Bonjour,

Lorsqu'on est en bon termes avec l'urbaniste de la commune, il peut donner les noms et coordonnées du détenteur du lot.

Mais le cadastre tel que tenu en mairie est rarement à jour, mieux vaut donc s'adresser à la publicité fonciere (ex conservation des hypothèques).

bonjour,

personnellement j'ai eu besoin de connaître les propriétaires de parcelles contigues à celles détenues par l'indivision dont je fais partie, les mairies concernées m'ont donné les renseignements demandés sans aucune difficulté.

salutations

Dans l'impossibilité de me déplacer à cause du confinement, j'ai téléphoné à la mairie qui m'a donné le nom et le prénom du propriétaire. J'ai aussi fait la demande (par internet) au service de publicité foncière avec l'imprimé Cerfa 3233. Ca coûte 12 € et quelques semaines de délai. J'espère avoir ainsi les coordonnées du propriétaire. Merci pour vos réponses. Cordialement.