Connaitre le nom & les coordonnées d'un propriétaire

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Bonjour,

Comment faire pour connaitre le nom et les coordonnées du propriétaire d'une parcelle ?

Est-ce payant ? Faut-il se déplacer à l'Hôtel des Impôts ? Et peut-on accèder à plus d'informations que le nom et les coordonnées et comment ?

D'avance merci de me répondre. Dernière modification : 12/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Il faut se déplacer au cadastre avec le n° de la parcelle. J'avais fait cette demarche il y a une dizaine d'années et c'était gratuit. Je ne me souviens pas qu'il y ait eu autre chose comme info que l'identité du proprio. En allant sur le site du cadastre de votre commune vous devriez trouver ça, vous pouvez même téléphoner avant d'y aller, ils vous diront quelles infos figurent sur le papier.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Le service du cadastre ne donne pas les coordonnées du propriétaire d'une parcelle !

Il faut s'adresser au service de publicité foncière, il y a un imprimé à remplir pour faire la demande, et ce n'est pas gratuit (une douzaine d'euros)...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

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Merci pour cette information. Est-il nécessaire de se déplacer au service de publicité foncière ou peut-on faire la demande par courrier ou internet ? Cordialement.

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Bonjour,

Lorsqu'on est en bon termes avec l'urbaniste de la commune, il peut donner les noms et coordonnées du détenteur du lot.

Mais le cadastre tel que tenu en mairie est rarement à jour, mieux vaut donc s'adresser à la publicité fonciere (ex conservation des hypothèques).

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amajuris Modérateur

bonjour,

personnellement j'ai eu besoin de connaître les propriétaires de parcelles contigues à celles détenues par l'indivision dont je fais partie, les mairies concernées m'ont donné les renseignements demandés sans aucune difficulté.

salutations

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Dans l'impossibilité de me déplacer à cause du confinement, j'ai téléphoné à la mairie qui m'a donné le nom et le prénom du propriétaire. J'ai aussi fait la demande (par internet) au service de publicité foncière avec l'imprimé Cerfa 3233. Ca coûte 12 € et quelques semaines de délai. J'espère avoir ainsi les coordonnées du propriétaire. Merci pour vos réponses. Cordialement.