Amplitude des heures de travail

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Bonjour,
Je suis réceptionniste tournant dans un hôtel 4 **** dans le département des Alpes maritimes.
Est ce que c'est possible de travailler de 14h30 à 23h00 puis reprendre le lendemain matin de 7h jusqu'à 15h30 ?
J'arrive pas à savoir l'amplitude horaire entre le service de soir et le service du matin. Le planning est toujours comme ça et je voulais montrer à la chef de réception que son organisation est mal faite.
Pouvez vous svp, me donner un article du code de travail qui explique l'amplitude horaire entre le soir et le matin parce que personne ne veut me croire et personne ne veut me comprendre.

C'est très fatiguant de finir à 23h, d'arrivée chez soi à 23h30 et de se lever à 6h du matin le lendemain pour être au travail à 7h.

Merci pour votre compréhension.

(convention collective de l'hôtellerie)

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DSO

Bonjour,

Merci d'indiquer précisément l'intitulé de votre convention collective, pour pouvoir vous répondre avec exactitude.

Cdt,
DSO

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bonsoir "khalilov" Salut DSO

Article L3131-1CT
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.
Article L3131-2
Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger à la durée minimale de repos quotidien, dans des conditions déterminées par décret(voir ci-dessous), notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées.
Ce décret prévoit également les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette durée minimale à défaut de convention ou d'accord et, en cas de travaux urgents en raison d'un accident ou d'une menace d'accident, ou de surcroît exceptionnel d'activité.

Article D3131-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Il peut être dérogé, dans des conditions et selon des modalités fixées par convention ou accord collectif de travail étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié pour ceux exerçant les activités suivantes :
1° Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié ;
2° Activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;
3° Activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment pour les établissements ou parties d'établissements pratiquant le mode de travail par équipes successives, chaque fois que le salarié change d'équipe ou de poste et ne peut bénéficier, entre la fin d'une équipe et le début de la suivante, d'une période de repos quotidien de onze heures consécutives ;
4° Activités de manutention ou d'exploitation qui concourent à l'exécution des prestations de transport ;
5° Activités qui s'exercent par période de travail fractionnées dans la journée.

Article D3131-2
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.

Article D3131-3
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Un accord collectif de travail ne peut avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.Article D3131-4
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

En cas de surcroît d'activité, en l'absence d'accord collectif de travail, une réduction de la durée du repos quotidien peut être mise en œuvre dans les conditions définies aux articles D. 3121-16 à D. 3121-18.

Article D3131-5
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, déroger à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour :
1° Organiser des mesures de sauvetage ;
2° Prévenir des accidents imminents ;
3° Réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.

Article D3131-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le bénéfice des dérogations prévues aux articles D. 3131-1 à D. 3131-5 est subordonné à l'attribution de périodes au moins équivalentes de repos aux salariés intéressés.
Lorsque l'attribution de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente est prévue par accord collectif de travail.

Article D3131-7
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Pour assurer le respect du repos quotidien minimum de onze heures consécutives des salariés qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif, l'employeur peut fixer pour l'établissement, l'atelier, le service ou l'équipe au sens de l'article D. 3171-7 une période quotidienne correspondant au moins à la durée de ce repos. Les heures auxquelles commence et finit cette période sont affichées dans l'entreprise.
Si des salariés sont occupés durant la ou les périodes fixées par l'employeur ou lorsque celui-ci n'a pas fixé de période de repos quotidien, le respect de ce dernier doit être démontré par tous moyens.

DONC, indépendamment de ce que prévoit éventuellement la Convention Collective, des horaires 14h30-2300 suivis de reprise le lendemain 7h-1530, sot "repos" de 8h seulement ne m'apparait pas légal (9 heures minimum) .

J'ajoute que de toute façon, l'article 4 de la CCN la plus courante (hôtels-cafés restaurants) , étendue, http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670044&idSectionTA=KALISCTA000005747389&idConvention=KALICONT000005635534&dateTexte=29990101 stipule:

. Temps de repos entre deux jours de travail
Le temps de repos entre deux jours de travail est fixé pour l'ensemble du personnel à 11 heures consécutives et 12 heures consécutives pour les jeunes de moins de 18 ans.]Le temps de repos entre 2 journées de travail peut être ramené à 10 heures dans les conditions suivantes :
4.1. Champ de la dérogation
a) Sont concernés par la dérogation :
- les salariés des établissements saisonniers ;
- les salariés titulaires d'un contrat saisonnier dans les établissements permanents ;
- les salariés des établissements des communes qui bénéficient d'un fonds d'action locale touristique (2) ;
- ou qui ont été désignées par la commission décentralisée.
b) Parmi ces personnels, seuls peuvent être visés par la dérogation les salariés logés par l'employeur ou résidant dans un périmètre tel que le temps consacré au trajet aller retour n'excède pas une demi-heure.
c) En revanche, en sont exclus les jeunes travailleurs pour lesquels les dispositions de l'article L. 213-9 du code du travail s'appliquent.
4.2. Conditions et contreparties de la dérogation
- la dérogation ouvre droit à l'attribution, au bénéfice du salarié concerné, d'un repos compensateur de 20 minutes chaque fois qu'il y est recouru ;
- ce temps de repos cumulable doit être pris au plus tard dans le mois suivant l'ouverture du droit. Le temps de repos non attribué au terme de ce délai est payé ;
- lorsque, dans une même semaine, l'employeur a eu recours trois fois à la dérogation, il ne peut user de la possibilité de suspendre dans sa totalité le repos hebdomadaire ;
- la durée pendant laquelle la mise en oeuvre de cette dérogation est possible est fixée sur proposition des commissions décentralisées par la commission paritaire nationale. A titre transitoire, et dans un délai d'un an suivant la date d'application de la convention collective, dans les départements où cette dérogation n'aurait pas été mise en place, l'employeur peut la mettre en oeuvre pendant une durée qui ne peut excéder 26 semaines par an ;
- dans un délai de deux années, les commissions décentralisées auront le pouvoir de définir la durée pendant laquelle la mise en oeuvre de cette dérogation est possible. Les parties s'engagent dans ce délai à se réunir afin d'en définir le cadre ;
- quel que soit leur mode d'organisation du travail, les employeurs ayant recours à la dérogation doivent ouvrir un registre ou tout autre document réputé équivalent sur lequel sont mentionnés à la fois la durée hebdomadaire du travail de chaque salarié ainsi que les jours ou le nombre de fois où la dérogation a été utilisée. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et émargé par le salarié une fois par semaine. Il peut être consulté par le ou les délégués du personnel pendant les heures d'ouverture de bureau.


Y a donc pas photo, à mon avis, pour "Khalilov": horaires illégaux. Bon courage et bonne chance à lui.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement surdes réponses lui paraissant trop erronées ou incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues( Syntec) ou questions urgentes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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Bonjour à Tous,

Merci infiniment pour votre réponse.
La convention collective est celle de l'hôtellerie, cafés et Restaurants.

Pour ce qui concernent mon domicile, j'ai 25 mintes de route à faire, je finis à 23h, j'arrive à la maison entre 23h25 et 23H30, le temps de me changer et me doucher, il est déjà 23h55. Donc sommeil réel de minuit à 6h du matin, l'heure du réveil pour repartir au travail à 6h30. Franchement c'est très dur de se réveiller à cette heure ci.
Et voilà exactement ce que je subis quand je finis mon travail à 23h et je reprends à 7h le lendemain. Personne ne veut m'écouter au travaille, soit disant c'est normal et que je n'ai pas à discuter sur ça parce que j'aurai jamais raison. SVP, donner moi un texte de loi bien clair que j'explique à la chef de réception (celle qui fait les planning de travaille) que les horaires qu'elle m'oblige à faire ne sont pas respecté au niveau de l'amplitude entre soir et matin.
Je vous remercie infiniment pour votre collaboration et votre aide.
Merci pour votre compréhension, parce que vous êtes les seuls qui acceptent de m'écouter.

Khalil

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SVP, donner moi un texte de loi bien clair
Mais Khalil, Je t'ai déjà donné tous les textes!
Je reproduis de nouveau l'article 4 de ta Convention Collective, qui est le plus clair pour toi:
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4. Temps de repos entre deux jours de travail


Le temps de repos entre deux jours de travail est fixé pour l'ensemble du personnel à 11 heures consécutives et 12 heures consécutives pour les jeunes de moins de 18 ans.

Le temps de repos entre 2 journées de travail peut être ramené à 10 heures dans les conditions suivantes :

4.1. Champ de la dérogation
a) Sont concernés par la dérogation :
- les salariés des établissements saisonniers ;
- les salariés titulaires d'un contrat saisonnier dans les établissements permanents ;
- les salariés des établissements des communes qui bénéficient d'un fonds d'action locale touristique (2) ;
- ou qui ont été désignées par la commission décentralisée.

b) Parmi ces personnels, seuls peuvent être visés par la dérogation les salariés logés par l'employeur ou résidant dans un périmètre tel que le temps consacré au trajet aller retour n'excède pas une demi-heure.
-------------------------------------------------------------------------------------------
Donc 11 heures minimum entre départ d'un service et reprise du service suivant! Tu n'en disposes que de 8(23h-7h)! Pas de dérogation à 10h pour toi puisque tu as un trajet de 50 mn AR!
Je ne vois pas ce que tu vouloir de plus clair!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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Bonjour
j ai 2 personnes en restauration en contrat saisonnier il travail jusqu a 22h30 et reprennent à 6h15 au plus tot
ils logent sur place...est ce qu'il doiy y avoir 11 heures d intervalle vu q c est un contrat saisonnier?
MERCI POUR VOTRE AIDE

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Bonjour,
j ai 2 personnes en restauration en contrat saisonnier ils travaillent jusqu'à 22h30 et reprennent à 6h15 au plus tot, ils logent sur place...est ce qu'il doiy y avoir 11 heures d intervalle vu q c est un contrat saisonnier?
Vous avez lu l'intervention placée directement au dessus de votre question ! ? L'intervention date effectivement de 5 ans, mais elle expose la disposition (art 4) de la CCN en vigueur dans l'hôtellerie/café/restauration qui est votre secteur d'activité et qui vous préoccupe.
Il vous suffit de lire ! C'est du français avant d'être une règle conventionnelle fixant une obligation dans la relation de travail et vous comprendrez que vos employés doivent disposer de 10 heures mini de repos entre 2 services.

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Bonjour
J'effectue un travail saisonnier dans une boutique de vêtement à Port Grimaud (var). 3 soirs par semaine je termine à 23 h, ces jours là je fais 9h30-12:30 et 18h00-23:00, et un jour je fais 17h00 - 23h00
Est ce que cette heure après 22 h doit être majorée par mon employeur, je relève de la convention nationale du commerce et de l'habillement de détail

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Bonjours,
Je travail à carrefour city et j'aimerais savoir si c'était légal: de commencer 6h jusqu'à 13h avec une coupure de 4h (une coupure de 13h à 17h) puis de reprendre à 17h jusqu'à 22h dans la même journée, j'aurai voulu savoir si c'était légal ou illégal voici la convention collective: convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Merci de votre compréhension
Cordialement.
Savona Jeremy

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Bonjour,
Code du travail L3131-1: repos entre 2 journées de travail = 11h d'où Amplitude du travail quotidienne = 13 H;
Débuter à 6h pour finir à 22h implique une amplitude de 16 h et ne permet pas, en outre le repos quotidien de 11 h avant la reprise du travail.
Un tel horaire est donc irrégulier.
Je passe sous silence l'impossibilité d'effectuer 7+5= 12 h de travail par jour.

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Bienvenu,
e passe sous silence l'impossibilité d'effectuer 7+5= 12 h de travail par jour.
Je suis d'accord.
Néanmoins il y a lieu de voir si un accord collectif n'est pas en vigueur dans le groupe CARREFOUR qui permet de s'affranchir de la durée maxi journalière de travail de 10H00 prévue par le Code du Travail et qui l'a portée à 12H00.

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Certes, mais après on tombe dans le télescopage avec les autres critères d'amplitude, par exemple les 48 h maxi de la semaine et les 44 h sur 12 semaines.
En outre dans cette branche professionnelle, on ne voit pas l'intérêt de tels débordements alors qu'une grande partie du personnel fait l'objet de contrats à temps partiels.

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Bonjour à toute la communauté,

Je travaille pour l'association de loi 1901 "Les Enfants du Canal" (Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951) et notre planning de travail actuel indique des horaires de nuit allant de 23h à 11h. Est-ce légal en terme de santé? Merci à tous.

Bien cordialement,

Samuel Hak.

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Bonjour,
Oui
L'amplitude maximum d'une journée de travail est de 24-11=13 h.

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bonjour,

est-il possible de faire 7h15 - 14h55 et reprendre de 16h25 à 20h45 ?

En tant qu'agent de sécurité

merci d'avance

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Bonjour,
7h15 + 13 h = 20h15 donc <20h45
C'est donc possible au niveau amplitude de la journée de travail.
Mais quant au nombre d'heures de travail, j'ignore s'il n'y a pas des spécificités (équivalences) dans votre branche.

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Bonjour
J'anime un atelier de groupe de patients de 9H à 10H30 ,puis je souhaite travailler de nuit de 19H15 à 7H ;c'est la convention FHP des cliniques privées. Est -ce possible ?
Merci pour la réponse.

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Bonjour,
Non sur le plan des horaires, des amplitudes et des repos quotidiens.
Votre employeur serait inconscient des risques encourus s'il acceptait cette demande.

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Bonjour,
Quels sont les risques encourus par l'employeur et par l'employé en cas de non respect du repos quotidien de 11h? Y a t- il un risque de non prise en charge des assurances en cas d'accident de travail?

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Bonjour,
Le salarié ne court aucun risque en général.
L'employeur par contre encourt des risques divers selon la nature du dépassement, de la simple sanction pécunière à l'emprisonnement.
La prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail par la CPAM reste garantie, mais l'employeur risque la faute inexcusable ce qui conduit la caisse à réclamer le remboursement sous forme de dommages et intérêts.
En ce qui concerne les assurances privées (genre véhicules…) c'est selon les risques garantis.

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Bonjour ma copine travaille comme fleuriste en temps que salariée et a l'occasion de la fête des mères elle travaille de 6h à 19h45 du mardi au dimanche sans coupure sauf qu'aujourd'hui le samedi 25 elle a travaillé de 6h a 23h et doit reprendre le travaille le lendemain a 6h jusqu'à 12h est-ce légal? Merci

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Bonjour,
A vous lire votre copine va travailler 78 h cette semaine ?

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Pas très loin de ca en effet jai pas pu lui demander hier, mais surtout je voulais savoir si cest légal de faire reprendre le travaille des le lendemain a 6h00 après avoir fini la veille a 23h00 meme si cest exceptionnel pour la fête des mères.