Validité donation entre époux

Bonjour

Une donation entre époux faite il y a 30 ans est-elle
toujours valable ou doit-elle être réactualisée.

Si la législation a changé quelle est-elle actuellement.

Merci par avances pour vos réponses.

Cordialement.

bjr,
une donation au dernier vivant même faite il y a 30 ans reste valable.
cdt

Merci pour la rapidité de cette information.

Cordialement.

Encore une erreur d'aguesseau :
"Si vous avez déjà établi une donation entre époux, mais que celle-ci est antérieure au 1er juillet 2002, n’hésitez pas à la soumettre à votre notaire pour vous assurer qu’elle est conforme aux évolutions législatives importantes qu’il y a eu depuis cette date." http://www.notaires.fr/fr/la-donation-entre époux-ou-donation-au-dernier-vivant
décidemment vous les collectionnez sur ce forum aguesseau : erreurs sur la jurisprudence des testaments authentiques, erreurs sur la renonciation au legs, sur le rapport des primes de l'assurance vie qui ne concerne en aucun cas les neveux du souscripteur etc etc... ce qui ne vous empêche de prendre de trés haut et de donner des leçons de morale aux personnes qui posent des questions sur ce forum comme par exemple à cette internaute qui souhaitait déshériter des demi-frères inconnus (demande légitime) en faisant de belles phrases sur "la liberté de chaque français de pouvoir saisir le justice si ses droits n'étaient pas respectés" ou "la douleur vous égare"...Une chose est sûre quand on voit toutes les erreurs que vous faites vous qui vous targuez du surnom d'aguesseau il y a de quoi être égaré par la douleur en effet, et s'il fallait saisir un tribunal à chaque fois que vous dites une ânerie la justice serait bloquée pour un bon bout de temps ... Mais bien entendu il est très facile de juger les gens quand on n'est pas à leur place et j'imagine que si vos plus proches héritiers étaient des demi-frères inconnus vous ne voudriez pas non plus qu'ils héritent de vous mais cette réflexion bien sûr vous êtes incapable de la faire. Alors révisez au moins votre jurisprudence et vérifier vos sources -en tout cas lorsque vous en avez ce qui vraisemblablement n'est pas souvent le cas-avant de publier des erreurs sur ce forum et de donner des leçons de morale aux internautes. Le vrai d'aguesseau doit se retourner dans sa tombe à voir des personnes comme vous prendre son surnom. Mais rassurez-vous "aguesseau" : à chaque fois que vous posterez une erreur sur ce forum ou que vous prendrez de haut ou donnerez une leçon de morale à un internaute je serai là pour vous corriger.
Non cordialement. Philt34

phil34,
pourriez-vous indiquer les textes qui indiquent qu'au delà de 30 ans, une donation entre époux ne serait plus valable puisque vous n'indiquez pas formellement dans votre message, qu'une donation entre époux,ne serait plus valable au-delà de trente ans qui était la question initiale.
sauf en cas de divorce ou de révocation par un époux.
merci

je vous indique en entête du message le site des notaires de france qui invite très clairement les personnes ayant fait une donation entre époux avant 2002 à prendre contact avec leur notaire en raison des évolutions législatives importantes intervenues deouis cette date. Je vous redonne le site www.notaires.fr/fr/la-donation-entre-époux-ou-donation-au-dernier-vivant . Ca ne veut pas nécessiarement dire que toute la donation est nulle dans sa totalité mais au cas par cas en fonction des situations individuelles il peut y avoir des changements plus ou moins importantes à effectuer.

Avant d'affirmer que la donation est toujours valable, ce ui n'est pas forcément le cas, il est donc judicieux de conseiller à la personne de prendre contact avec son notaire qui fera le point sur sa situation particulière. Et comme je l'indique dans plusieurs de mes messages il est agaçant de constater que cette réponse d'aguesseau est loin d'être la première, et qu'il lui est déjà arriver à plusieurs reprises sur ce forum ou de répondre des erreurs que je cite et en plus de prendre vraiment les internautes de haut alors que leurs demandes étaient légitimes et ne méritaient pas le mépris de cette personne qui de toute évidence est loin d'être exempte d'erreur. Le respect est une relation réciproque, et surtout, quand on prend les gens de haut, il me semble qu'une exemplarité dans les réponses est attendue

Oui merci philt34 de mettre à jour le manque de respect et les insuffisances d'aguesseau sur ce forum. je me souviens de l'exmple de l'internaute avec ses demi-frères inconnus où il l'avait vraiment prise de haut alors que sa demande était logique et en pus il lui citait une jurisprudence dépassée que l'internaute lui avait d'ailleurs fait remarquer. Ca fait plaisir que quelqu'un fasse remarquer tout haut ce qu'on pense tout bas et ça libère la parole !

Oui je confirme pour l'assurance vie aguesseau m'avait dit que mes neveux pourraient la contester au titre des primes exagérées alors que seuls les réservataires peuvent agir au titre des primes exagérées cà m'a été bien confirmé par la suite et notamment par philt34 qui m'a cité précisemment l'article de code des assurances et que j'avais d'ailleurs remercié. Et il m'avait aussi fait des remarques absolument non pertinentes sur les testaments que philt34 lui avait fait aussi remarquer. je partage son avis sur le fait qu'il est bien facile de juger les gens quand on n'est pas dans leur situation et si aguesseau était dans nos situations sans doute lui aussi ne voudrait-il pas laisser son argent à des personnes avec lesquelles on n'a aucun rapport et il ne prendrait pas d'aussi haut. Il avait vraiment été très violent et agressif avec cet internaute qui voulait déshériter ses demi-frères qu'elle ne connaissait pas, demande pourtant bien logique, et quand on vient sur ce forum, c'est avec bienveillance, pour tenter de trouver des réponses aux questions qui nous préoccupent, pas pour recevoir la hargne et l'humiliation d'une personne qui n'est pas à notre place et qui se permet de nous juger alors que si elle était dans notre cas elle agirait certainement comme nous.

Merci à tous pour vos interventions.

Je ferai quelques quelques recherches en utilisant les
sites indiqués.

j'ai aussi entendu parler de la communauté universelle
qui est un régime matrimonial qui protègerait au mieux le
conjoint mais qui pourrait pénaliser les enfants après le décès de leurs parents en raison de frais de succession plus importants. Donc du pour et du contre.

Un notaire sera bien évidemment le meilleur conseiller.

Amicalement.