Obligation du notaire envers les héritiers

Publié par

Bonjour,

Lors d'une succession, le notaire choisit par l'un des héritiers est-il totalement impartial ?
Quels sont les obligations du notaire envers les différents ayants-droit ?
Doit-il informer de façon identique les différents héritiers ?
Devra-t-il fournir un relevé détaillé lors de la cloture de la succession ?

Merci. Dernière modification : 23/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Marion2 Modérateur

Le notaire convoque tous les héritiers en même temps et les informe de l'actif et du passif de la succession (si passif il y a) et effectivement, un relevé détaillé des biens, des comptes bancaires de la personne DCD et des frais notariés sera remis à chaque héritier

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Publié par
Marion2 Modérateur

A noter que s'il n'y a pas de bien immobilier, un notaire n'est pas nécessaire

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Publié par

Bonjour,
Un notaire a-t-il l'obligation de prendre dans une succession les autres héritiers alors que l'héritier qui l'a mandaté s'y oppose ?
Merci pour votre réponse.
AL167

Publié par

bonjour,

Un notaire a-t-il l'obligation de prendre dans une succession les autres héritiers alors que l'héritier qui l'a mandaté s'y oppose ?

oui.
mais il n'est pas obligé de les réunir en même temps si certains ne souhaitent pas se rencontrer.

Publié par
Lag0 Administrateur

Un notaire a-t-il l'obligation de prendre dans une succession les autres héritiers alors que l'héritier qui l'a mandaté s'y oppose ?
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "prendre les autres héritiers" ?

Publié par

Il est en tout cas possible que chaque héritier choisisse son propre notaire afin de se faire représenter et défendre ses intérêts.

Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.

Publié par

Bonjour,

Ma mère est décédée ce jeudi et j'appelle mon notaire pour connaître la marche à suivre, savoir si ma présence est requise (plus de contact avec la famille). Il m'adit qu'il ne sait rien et que je devais prendre un notaire dans ma région afin d'ouvrir une successions. Que faire ? Merci.

Publié par

Bonjour,

Pour la succession en cours de notre mère, décédée en 12/2019, j'ai cru bien faire en prenant la même étude que pour celle de notre père en 2011 à l'époque émaillée de vives tensions entre une de mes deux soeurs et moi, que le notaire de ladite étude, à présent retraité, avait su, sinon apaiser, tout du moins "gérer".

Les mêmes tensions reviennent, que son jeune successeur attiserait plutôt, par manque d'expériencepeut-être, mais je pense par crainte de cette soeur qu'il sait particulièrement procédurière, car elle avait déjà fait intervenir un avocat dans la succession de notre père.

À ma demande un inventaire a été fait le 26/02/20 par un commissaire priseur des affaires de notre mère occupant sa location en résidence seniors. Nous n'avons pas trouvé les objets de valeur notamment les bijoux de notrer mère qui, ayant disparu, n'ont pu être ni inventoriés, ni estimés, alors que leur valeur est nettement supérieure à celle du reste dont le mobilier.

Il a fallu beaucoup insister auprès du notaire pour qu'il relance cette soeur qui a reconnu le 22/04/20 avoir en sa possession une partie des bijoux en soutenant que d'autres n'auraient pas été remis par l'hôpital où notre mère est dcd.

Entre le 26/02/20 et le 22/04/20, cette soeur avait remis au notaire une liste du mobilier qu'elle voulait se voir attribuer. De mon côté, j'ai dit ne pas pouvoir faire mon choix faute d'un inventaire exhaustif valorisé incluant les bijoux, au moins ceux toujours en possession de ma soeur..

Celle-ci, en même temps a refusé le déménagement de l'appartement en rejetant ma proposition de mettre les affaires dans une maison inoccupée appartenant à notre indivision, le temps d'un partage amiable, ou judiciaire si nécessaire (au motif que cela dévaloriserait cette maison que nous allons mettre en vente).

Alors que le devis pour vider l'appartement et tout transporter dans cette maison s'élève à 1200 euros, malgré mon insistance pour qu'il accepte de payer le déménagement avec les fonds disponibles de la succession, le notaire continue à payer sur ces fonds 1.300 euros par mois de loyer de l'appartement depuis cinq, et bientôt six mois.

Sous pretexte qu'en avril j'ai refusé de payer un garde meuble (alors que c'est gratuit dans la grande maison inoccupée) le notaire me dit responsable avec ma soeur de l'occupation de l'appartement.

Ma soeur ne parle pas de restituer les biljoux en sa possession, n'en communique aucune estimation (pas moins de 4.000 euros contre 1.900 tout les reste).

Ces faits sont démontrés par les mails échangés.

De mon point de vue la responsabilité est celle de ma soeur. Je me demande si le notaire n'en a pas une part.

Qu'en pensez-vous, que dois-je faire ?

Merci.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Solution très simple : vous prenez VOTRE notaire qui saura défendre vos intérêts et intervenir directement auprès du notaire de votre soeur afin de faire appliquer la réglementation.