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Marguerit / ID 19219

Succession entre conjoints en union libre

Bonjour,

Suite au décès de mon conjoint (nous n'étions pas pacsés et il n'y a pas de testament) , le notaire chargé de la succession par les enfants de son premier mariage me demande par courrier la liste du mobilier en ma possession.

Quand nous avons fait vie commune, il y a 5 ans, nous avons apporté chacun nos meubles et nous en avons acheté pendant notre vie ensemble.

Aujourd'hui, quels sont les droits des enfants sur ce mobilier, et quels sont les pièces à fournir pour prouver l'appartenance des meubles à l'un ou à l'autre (pour la plus part des meubles anciens, je n'ai plus de facture) ?

Merci d'avance pour votre reponse

Marguerite

Carte grise dont l'un des propriétaire est décédé

Bonjour et merci pour vos réponse,

Mon compagnon est décéder brutalement (nous n’étions pas pacsés, il n’avait pas fait de testament) et les enfants qu’il a eu d’un premier mariage ont demandé le concours d’un notaire, bien que nous n’ayons aucun bien immobilier.
Aujourd’hui, ce notaire me demande le justificatif des différents crédits que j’ai contracté avec mon compagnon (Voiture, meubles). Je lui est fourni ces documents.

De plus, il me demande de mettre imperativement la carte grise de la voiture à mon nom.

Pourquoi ?

Vente d'un bien lors d'une succession

Quand un bien est mis en vente lors d'une succession, quelle est la procédure (dans le cas présent : une voiture)
Qui décide du prix de vente?
Comment le bien est-il mis en vente concrètement?

Obligation du notaire envers les héritiers

Bonjour,

Lors d'une succession, le notaire choisit par l'un des héritiers est-il totalement impartial ?
Quels sont les obligations du notaire envers les différents ayants-droit ?
Doit-il informer de façon identique les différents héritiers ?
Devra-t-il fournir un relevé détaillé lors de la cloture de la succession ?

Merci.

Succession entre conjoint en union libre (suite)

Bonjour,

Suite au décès de mon conjoint (nous n'étions pas pacsés et il n'y a pas de testament) , le notaire chargé de la succession par les enfants de son premier mariage me demande par courrier la liste du mobilier en ma possession.

Quand nous avons fait vie commune, il y a 5 ans, nous avons apporté chacun nos meubles et nous en avons acheté pendant notre vie ensemble.

Aujourd'hui, quels sont les droits des enfants sur ce mobilier, et quels sont les pièces à fournir pour prouver l'appartenance des meubles à l'un ou à l'autre (pour la plus part des meubles anciens, je n'ai plus de facture) ?

Merci d'avance pour votre reponse

Marguerite

Succession entre conjoint en union libre

Bonjour,

Mon compagnon vient de décéder brutalement (nous n’étions pas pacsés) et les enfants qu’il a eu d’un premier mariage ont demandé le concours d’un notaire, bien que nous n’ayons aucun bien immobilier.
Aujourd’hui, ce notaire me demande le justificatif des différents crédits que j’ai contracté avec mon compagnon (Voiture, meubles).

Quelle part va t il me revenir ?
Dans quel délai dois-je fournir les documents au notaire ?

D’autre part que va t il advenir de notre compte bancaire commun ?

Merci d’avance pour vos informations

Marguerit