Securité Famille CIC. Refus de verser le capital décès

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Bonjour,

Notre gendre est décédé dans un accident de la route, il avait de l'alcool dans le sang. En 2003 il a souscrit un contrat Securite Famille CIC, avec une prime d'assurance vie pour ses 3 enfants de 15.000 euros. Le CIC ne veut pas verser la prime à cause de l'alcool. Nous sommes certains qu'au moment de la signature du contrat la clause de l'alcool n'existait pas dans les clauses d'exclusion des conditions générales, mais nous ne retrouvons pas ce document. Le CIC a essayé également de ne pas régler le prêt de la maison pour les mêmes raisons, nous avons pu prouver leur tort et ils ont réglé le prêt. Nous avons demandé un exemplaire des conditions générales, note d'information ref 20.15.11-09/02 et ils nous ont envoyé une photocopie et non un original. En 2003 l'alcool et la drogue étaient-ils mentionnés dans les clauses restrictives des assurances vie ?

Merci de me répondre, cet argent serait bien utile pour nos 3 petits enfants (8 ans, 10 ans et 16 ans). Dernière modification : 30/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,
Il n'y a, à ma connaissance, aucune disposition d'ordre publique excluant d'office de la garantie les décès accidentels liées ou non à une consommation d'alcool/stupéfiants.
N'existent que le suicide (et encore pour la seule première année), et l'assassinat du souscripteur par le bénéficiaire.
Le reste est du ressort contractuel.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,

"Nous avons demandé un exemplaire des conditions générales note d'information ref 20.15.11-09/02 et ils nous ont envoyé une photocopie et non un original"

L'assureur ne pouvait vous adresser qu'une photocopie puisque le contrat est établi en autant d'originaux qu'il y a de parties et que celui remis à votre gendre a été égaré de son côté.

Cordialement.

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Bonjour,

Toujours au sujet de cette assurance sécurité famille, j'ai souscrit en 2001, un contrat d'assurance auprès de cet organisme CIC. Ce contrat me garantissait, en cas de décès, ou d'incapacité physique, le règlement de la somme de 15.000 euros, à mes tiers, préalablement cités.

En date du 21 avril courant, alertée par une augmentation importante trimestrielle de ma cotisation, de l'ordre de 40 euros, de mon contrat, et ce, depuis le mois de janvier, je me suis donc adressée à ma banque pour connaître les motifs anormal de surcroit de celle-ci. Pour toute réponse, il m'a été répondu que cette disposition était normale du fait de mon âge actuel, soit 65 ans. En outre, il m'a été précisé que ce contrat ne pouvait être réalisable et exécutable, que si mon décès survenait entre 65 et 70 ans et, qu'au delà, ce contrat devenait caduque, et que par conséquent, mes enfants ne se verraient donc pas bénéficiaires de cette rente.

Ma question est de savoir si après vingt ans de cotisation, et donc ensuite, dans 5 ans à 70 ans ..toujours, de versements.

Une réponse de cette sorte est donc recevable au regard de toute logique et surtout au regard de la loi. Comprenez mon étonnement, et mon désarroi d'apprendre une telle réalité, de me sentir ainsi spoliée de cette sorte, ce qui motive cette requête auprès de vous.

Merci infiniment pour vos éclaicicements.

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chaber Modérateur

bonjour

Est-ce un contrat uniquement décès?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains