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marino18 / ID 133890

Assurance vie et décès avec alcool au volant

bonjour
Qui peut me dire depuis quelle année apparaissent l'alcool et les stupéfiants dans les clauses restrictives de non paiement des primes d'assurance décès des assurances vie. Un contrat signé en 2003 est-il concerné par cette clause ?
merci de vos réponses

Securité Famille CIC. Refus de verser le capital décès

Bonjour,

Notre gendre est décédé dans un accident de la route, il avait de l'alcool dans le sang. En 2003 il a souscrit un contrat Securite Famille CIC, avec une prime d'assurance vie pour ses 3 enfants de 15.000 euros. Le CIC ne veut pas verser la prime à cause de l'alcool. Nous sommes certains qu'au moment de la signature du contrat la clause de l'alcool n'existait pas dans les clauses d'exclusion des conditions générales, mais nous ne retrouvons pas ce document. Le CIC a essayé également de ne pas régler le prêt de la maison pour les mêmes raisons, nous avons pu prouver leur tort et ils ont réglé le prêt. Nous avons demandé un exemplaire des conditions générales, note d'information ref 20.15.11-09/02 et ils nous ont envoyé une photocopie et non un original. En 2003 l'alcool et la drogue étaient-ils mentionnés dans les clauses restrictives des assurances vie ?

Merci de me répondre, cet argent serait bien utile pour nos 3 petits enfants (8 ans, 10 ans et 16 ans).