responsabilité dans un accident

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Bonjour,

une voiture a fait 1/2 tour dans une propriété privée devant moi, en tournant à gauche, sans clignotant, sur une route départementale où les gens roulent vite.

J'ai freiné et, pour l'éviter, j'ai tapé une clotûre sur la droite. Il y a 2 panneaux indiquant la propriété privé. Est-il responsable ou est-ce que les torts vont être partagé ?

Merci. Dernière modification : 26/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

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chaber Modérateur

bonjour

Vous n'avez pas heurté la voiture qui s'engageait dans une entrée Vous avez voulu l'éviter en braquant à droite pour endommager une cloture

responsabilité totale: manque de maîtrise de votre véhicule.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,

Si vous avez fait un constat avec le tiers qui a fait un demi tour, et que raisonnablement, votre manœuvre de sauvetage apparait comme légitime au regard du danger patent que représentait l autre véhicule = vous n aurez aucune responsabilité dans cet événement.

Cdt,

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
2 avis radicalement différents...

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chaber Modérateur

bonjour


2 avis radicalement différents...


Pas tant que ça

Si en cas de contact entre le véhicule et le siège du dommage l’implication du premier est présumée, en son absence, il appartient à la victime de démontrer que le véhicule est intervenu, de quelque façon que ce soit, dans le processus accidentel (Civ. 1re, 18 mars 1992, n° 90-20.380 ; Civ. 2e, 26 oct. 2017, n° 16-22.462). Un constat amiable; dont Sophil ne fait pas mentions, rédigé correctement aurait changé la donne

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Administrateur

Je ne vois pas pourquoi le conducteur du véhicule non accidenté aurait accepté de faire un constat ?

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Bonjour LAGO,

Le conducteur de l autre véhicule pourrait faire un constat avec notre internaute, car comme l a très justement rappelé Chaber dans son dernier post, son véhicule ayant joué un rôle dans l accident, il est désormais impliqué.

Dès lors, seule la faute de la victime pourrait lui faire perdre son droit d avoir une indemnisation et j en reviens donc à ma première réponse: « Si vous avez fait un constat avec le tiers qui a fait un demi tour, et que raisonnablement, votre manœuvre de sauvetage apparait comme légitime au regard du danger patent que représentait l autre véhicule = vous n aurez aucune responsabilité dans cet événement. »

Cdt,

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Bonjour,


que raisonnablement, votre manœuvre de sauvetage apparait comme légitime au regard du danger patent que représentait l autre véhicule = vous n aurez aucune responsabilité dans cet événement. »



Ce qui est raisonnable est de considérer que si le premier véhicule a réussi à freiner et pénétrer dans une résidence privée, le second lui aussi aurtait du s'arreter.

Mais comme beaucoup, dont je fais à l'occasion partie, on colle de trop près.

Pas plus tard qu'ihier nous étions 3 ou 4 voitures arrêtées atendant le dégagement d'une voiture sur la gauche, et un lascar a entrepris de remonter notre file avant de venir piler contre le véhicule commençant son dégagement à gauche.

En, ce qui me concerne je ne suis pas prêt à signer un constat qui ne me concerne pas.?

Mais prêt à donner mes coordonnées pour l'établissement d'un té"moigange s'il le faut.

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Bonjour,


Ce qui est raisonnable est de considérer que si le premier véhicule a réussi à freiner et pénétrer dans une résidence privée, le second lui aussi aurtait du s'arreter.


Même en extrapolant de la sorte, les seuls faits tels que raltés par notre assuré ne sont pas suffisant à eux seuls pour être certain que sa manoeuvre de sauvetage n'était pas légitime.


Pas plus tard qu'ihier nous étions 3 ou 4 voitures arrêtées atendant le dégagement d'une voiture sur la gauche, et un lascar a entrepris de remonter notre file avant de venir piler contre le véhicule commençant son dégagement à gauche.


Si on peut considérer que la présence de votre véhicule (entre autres), a obligé l'autre véhicule à dépasser, bien votre véhicule est impliqué dans l'accident (on est sur une appréciation des faits, donc c'est discutable).


En, ce qui me concerne je ne suis pas prêt à signer un constat qui ne me concerne pas.?


On ne signe pas un constat parce qu'on est d'accord sur l implication de son véhicule, ou même sur sa responsabilité. On signe un constat parce qu'on est d'accord sur les faits qu'y sont materlisés.

Donc on peut tout à fait signer un constat pour un accident qui ne nous concerne absolument pas et cet acte sera alors perçu comme un simple témoignage. A voir par la suite si il a de la force probante.

En réalité il ne faut pas avoir peur des constats, car c'est une simple déclaration des faits, rien de plus.

Cdt,