Assurance auto, droit du 2e conducteur

Bonjour,

Mon fils a eu un accident responsable, sans dommage corporels, et était inscrit en conducteur complémentaire sur mon assurance auto tout-risques. L'assurance refuse de nous indemniser et nous accuse de fausse déclaration intentionnelle et veut annuler mon contrat assurance auto tout risque. Au nom de quel droit fait-elle cela ? Sur quelle base juridique, en tant que conducteur complémentaire, il était couvert comme moi qui suit la conductrice principale ?

Merci de m'aider.

Je suis furieuse et stupéfaire qu'une compagnie d'assurance puisse se défaire si facilement de ses obligations.

Au plaisir de vous lire.

Bonjour,
Je ne connais pas le terme de conducteur complémentaire en assurance auto, c'est bien le terme utilisé dans le contrat ?

Bonjour,
Moi non plus, mais déclarer un conducteur en second, c'est toujours possible à condition que les critères édictés par l'assureur soient respectés, comme durée de détention du permis, âge du conducteur...
C'est surement là que cela achoppe.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour

Mon fils a eu un accident responsable sans dommage corporels et était inscrit en conducteur complémentaire sur mon assurance auto tout-risques. L'assurance refuse de nous indemniser et nous accuse de fausse déclaration intentionnelleConnaissez-vous le motif exact de fausse déclaration?

Qui est le conducteur habituel du véhicule? et pour quel usage?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour Valentine92,

Il est important, effectivement, de savoir si votre fils était considéré comme second conducteur, donc conducteur habituel du véhicule (avec le tarif correspondant aux jeunes conducteurs), au même titre que vous ou comme "conducteur occasionnel". Au moment où vous avez inscrit votre fils, avez-vous bien déclaré son âge, son ancienneté de permis, la fréquence d'utilistation, le type d'utilisation (promenade, trajet domicilie-travail ou domicile-lieux de cours) ? etc. faute de quoi, l'assureur fait bien application du L 113-8 du Code des Assurances et ne vous rembourse rien. De plus, le contrat devient nul et de nullité de pein droit ce qui signifie, en terme de droit, que ce contrat est sensé n'avoir jamais existé mais toutes les primes ou cotisations versées par vous, au titre de ce contrat, restent acquises à l'assureur à titre de dommages-intérêts.

ou comme "conducteur occasionnel"
Normalement, un conducteur "occasionnel" n'est pas nommé au contrat. Donc si la personne est bien nommée, c'est généralement comme 2nd conducteur.

Il est important, effectivement, de savoir si votre fils était considéré comme second conducteur, donc conducteur habituel du véhicule (avec le tarif correspondant aux jeunes conducteurs),
C'est pourquoi j'ai posé ma question.

Il est tout à fait possible de déclarer un second conducteur.

Mais la tarification s'établit sur le conducteur habituel du véhicule

Pour un assureur il est très facile de démonter qui est le conducteur habituel

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains