Accident, avec un permis expiré

Bonjour,
(un Bonjour en arrivant est toujours le bienvvenu)

Je me suis apercu que mon permis obtenu à l'armée, était expire depuis 2011 or, j'ai eu un accident (je ne suis pas en tort) avec une voiture de location.

Questions :
1 - qu'est ce que je risque ? Une condamnation pour défaut de permis ? et combien ?

2 - est-ce que l'assurance peut me faire payer les dommages à la voiture de location que je conduisais ainsi que ceux de la voiture qui m'est entrée dedans ? Comment me défendre dans ce cas ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

2 facettes à votre problème : permis non valable et voiture de location.

Comme votre permis n'était pas valable, l'assurance du véhicule de location ne va pas vous couvrir et vous allez devoir vous débrouiller, seul, face à l'autre assurance, celle du conducteur responsable, pour obtenir réparation et indemnisation.

Comme il s'agit d'un véhicule de location, que vous soyez en tord ou non, vous deviez le restituer dans l'état où il était au jour où vous êtes venu le prendre, à vous de vous débrouiller avec l'autre conducteur responsable pour vous faire indemniser. En tout état de cause, cela va demander du temps, beaucoup de temps, et, tant que vous ne serez pas indemnisé, votre caution versée à la location, sera bloquée. Tout montant au-delà de cette caution vous sera réclamé par votre loueur, à vous d'en demander le remboursement au responsable et à son assurance.

Bonjour,
Comment avez-vous pu louer un véhicule et en prendre possession sans présenter un permis en cours de validité ?
Il y a bien quelqu'un qui vous a confié ce véhicule, soit le loueur directement, soit le titulaire du contrat de location.
Sa responsabilité va être aussi engagée.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Effectivement, quand on loue un véhicule, on présente son permis il me semble...

Oui en effet, le loueur m a signalé que le permis n'était plus valable. Il a demande de faire les demarches necessaires pour le mettre en règle. Mais il a tout de mˆeme accepté de louer le vehicule. Je me demande donc aussi en quoi sa responsabilite est engagée. Les autres assurances peuvent elles se retourner contre lui ?
Merci pour les réponses

réponse et demande à Tissuisse. Le loueur m a deja retire la caution de 1000 €. Peut-il me réclamer plus pour les réparations ? L'assurance de l'autre véhicule peut elle aussi me reclamer des frais de reparations ?

Réponse de Tisuisse à CLAUCECC : c'est OUI jusqu'à düe concurrence du montant des réparations. A toi de te retourner contre l'auteur de l'accident.

bonjour
Est ce a dire que le loueur peut encore me prélever le montant des reparations sur ma CB comme il l'a deja fait pour la franchise ?
Quant à se retourner contre le conducteur en tort ai je une chance de gagner avec conduite sans permis valide ? Il faut un avocat y a t'il des aides pour cela ?
Merci

Bonjour,
En ce qui me concerne, j'estime que la responsabilité pénale du loueur est engagée, et dès lors sa responsabilité civile aussi.
Comme nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, je pense que le loueur s'exonère facilement de ses responsabilités.
Tant qu' à mettre en branle la machine judiciaire, je ne manquerai pas d'inclure dans le recours ce loueur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour

"le contrat doit comporter les informations suivantes :

- sur le loueur : l'identité ou la raison sociale, l'adresse ;
- sur le locataire : son nom, prénom, lieu et date de naissance, domicile, n° du permis de conduire"

"Le locataire doit remplir certaines conditions :

- être âgé de plus de 21 ans ; cependant tous les loueurs n’appliquent pas les mêmes conditions d’âge, le locataire doit donc se renseigner auprès de l’agence sélectionnée ;
- posséder un permis de conduire valide depuis plus d'un an ;
- présenter tous documents justifiant son identité et son domicile ;
- disposer d'un moyen de paiement personnel: le locataire est le payeur."

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Location-de-vehicule

Il semblerait que le loueur n'ait pas vérifié la validité du permis. Auquel cas, je rejoins la réponse de Moisse

Généralement le loueur prend une photocopue du permis et aurait dô s'apercevoir que le permis était expiré de conduite

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Pire même si on considère les propos exprimés:
Oui en effet, le loueur m a signalé que le permis n'était plus valable. Il a demande de faire les demarches necessaires pour le mettre en règle.
Le loueur a en connaissance de cause confié le véhicule à un conducteur qu'il savait démuni d'un permis en cours de validité.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.