Prévenu absent à l'audience pénale

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Bonjour,

Un prévenu est relaxé par jugement au tribunal. Il a été condamné par arrêt à la Cour d'Appel. Après pourvoi : la Cour de Cassation RENVOIE la cause et les parties devant une autre Cour d'Appel. Le prévenu s'est absenté à l'audience qui a été reporté 3 fois. Le prévenu, peut-il être relaxé suivant le jugement du tribunal ? je n'ai pas trouvé de jurisprudence.

Salutations.

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Bonjour,
S’il y a eu cassation avec renvoi, c’est la cour d’appel qui devra de nouveau se prononcer sur la culpabilité. Qu’il soit présent ou non ne change rien. La cour se prononcera sur les éléments du dossier pénal.
Surtout, le motif de cassation est important : s’agit-il d’un motif sur l’interprétation d’une incrimination pénale ou d’un motif de forme.
Cordialement

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Bonjour,

Mes remerciements M.Ravenhs.

Jugement : relaxe au bénéfice du doute.
Arrêt de la Cour d'Appel pour faux et usage de faux.
Renvoi : Les juges du fond "n'ayant pas démontré l'intention"
du prévenu dans le faux en écriture.
En l'absence du prévenu, peut-il y avoir relaxe en suivant le jugement de relaxe au bénéfice doute.

Cordialement.

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Re,
Pour condamner, le juge pénal doit caractériser les 3 éléments de l’infraction : l’element légal, matériel et intentionnel.
Ici, la chambre criminelle de la cour de cassation a cassé car les Conseillers de la Cour d’appel n’ont pas caractérisés l’element intentionnel mais ça ne signifie pas qu’il n’existe pas mais seulement qu’il n’a pas été caractérisé. Il en résulte que lors du procès sur renvoi le prévenu pourra être condamné si la Cour caractérise cet élément.
Pour répondre à votre question, le prévenu peut être relaxé même en son absence, mais en pratique c’est très rare. Il peut être relaxé non pas en raison du jugement de première instance mais en raison du principe fondamental de droit pénal selon lequel c’est à l'accusation (ici l’avocat général) d’apporter la preuve de la culpabilité (et non au prévenu de prouver qu’il est innocent). Si le parquet succombe dans l'administration de cette preuve, le prévenu doit être relaxé. Difficile d’en dire plus sans connaître le dossier.
Cordialement

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Qui s'est pourvu en cassation ? le mis en cause (on ne dit plus "prévenu") ou le Ministère Public ? Pour quels motifs la cassation a été demandée ?

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Bonjour

Qui s'est pourvu en cassation ? =Le prévenu qui a été condamné par la cour d'appel à 6 mois de prison ferme pour faux et usage de faux.
Salutations