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Vialla / ID 178139

constitution de partie civile

Bonjour

Mes remerciements les plus chaleureux.

Le représentant d'une personne morale s'est constitué partie civile et a insisté à poursuivre pénalement la personne poursuivie par la personne morale dans la plainte simple,

Après relaxe de la personne poursuivie dans la plainte, ce représentant peut-il déclarer comme il le fait qu'il n'était que représentant de la personne morale et n'assume plus sa décision : "d'avoir insisté à se constituer partie civile à la place de la personne morale et à insister à poursuivre pénalement la personne citée dans la plainte et relaxée".

Cordialement.

personne physique se constitue partie civile

Bonjour

un représentant d'une personne morale qui se constitue partie civile à la place de cette personne morale ,devient-il responsable pénalement s'il y a perte d'un procès.

Remerciements

Prévenu absent à l'audience pénale

Bonjour

un représentant d'une personne morale qui se constitue partie civile à la place de cette personne morale ,devient-il responsable pénalement s'il y a perte d'un procès.

Remerciements