Porter plainte diffamation

Bonjour
Mon conjoint a été accusé d agression sexuelle sur mineur par son ex conjointe sur sa fille. C était de fausses accusations et ça c est fini par un classement sans suite. Il a fait une demande au CNAPS car il voulait travailler dans la sécurité et il s est rendu compte que c était écrit sur son casier ce qui a entraîné le refus du CNAPS. Peut il porter plainte pour diffamation et comment faire pour que ce soit retiré du casier sachant que son ex a menti et il a des textos qui le prouve. Merci d avance
Cordialement

Bonjour,

Sans l'aide d'un avocat spécialiste de ce domaine, ce n'est même pas la peine d'y penser.

La prescription est courte (3 mois).

ALors il faut faire vite.

Seules les condamnations sont inscrites au casier hors selon vos propos ce n'est pas le cas.

Merci de votre réponse, ce n est pas inscrit sur le bulletin n3 mais sur le bulletin n2 . Et non il n y a même pas eu de jugement cela a été classé sans suite . Que nous conseillez vous comme avocat ? Dans quelle spécialité?

ce n'est probablement pas de la diffamation mais de la dénonciation calomnieuse. cela tombe bien, il y a moins de pièges et la prescription est bien plus longue que 3 mois.

si vous avez tous les éléments, vous allez voir un avocat spécialisé dans le pénal pour faire une citation directe.

Bonjour,

Lorsqu'on n'a pas été condamné, il ne peut y avoir d'inscription au casier judiciaire. Il s'agit peut-être du TAJ. Il est possible d'y demander l'effacement des mentions qui peuvent porter préjudice.

L'accusation dont il est question n'est pas un délit de presse mais une dénonciation calomnieuse visée aux articles 226-10 et suivants du code pénal. Le délai de prescription est de six ans.