Merci de votre réponse, ce n est pas inscrit sur le bulletin n3 mais sur le bulletin n2 . Et non il n y a même pas eu de jugement cela a été classé sans suite . Que nous conseillez vous comme avocat ? Dans quelle spécialité?
03/12/2019
Bonjour
Mon conjoint a été accusé d agression sexuelle sur mineur par son ex conjointe sur sa fille. C était de fausses accusations et ça c est fini par un classement sans suite. Il a fait une demande au CNAPS car il voulait travailler dans la sécurité et il s est rendu compte que c était écrit sur son casier ce qui a entraîné le refus du CNAPS. Peut il porter plainte pour diffamation et comment faire pour que ce soit retiré du casier sachant que son ex a menti et il a des textos qui le prouve. Merci d avance
Cordialement
03/12/2019
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