nuisances sonores / haut parleurs sur voies publiques

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Bonjour,

La mairie, encouragée par l'associtaion des commercants, a fait installer des hauts parleurs dans le centre ville qui diffusent (non stop de 10 h à 19 h) tous les jours (sauf dimanche et pause de midi) en été la radio locale pour soit disant "mettre de l'ambiance". Cela ressemble plutôt à un cache misère....

Bref ces hauts parleurs se situent à hauteur de nos balcons et fenêtres d'habitation, et nous devons subir tous les jours de la musique, publicité...que nous n'avons pas choisis.

J'ai demandé avec courtoisie à l'office de tourisme ainsi qu'à la mairie de bien vouloir cesser ces nuisances et éteindre les hauts parleurs afin que l'on puisse ouvrir nos fenêtres et retrouver une certaine tranquilité. Pas de changement.

Quels sont nos droits ?

Quelle est la réglementation concernant la diffusion de la musique sur les lieux publics ?

Je vous remercie vivement pour votre attention.

Bien cordialement. Dernière modification : 03/08/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,



il ne vous reste plus qu'à aller devant le tribunal administratif pour demander la cessation de ces nuisances sonores.

__________________________
Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm


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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En attendant, une LR/AR au préfet pour lui signaler cette situation et lui demander d'intervenir. Votre demande au maire doit avoir été faite par LR/AR afin de laisser une trace, le préfet puis le Tribunal Administratif auront besoin de la copie de la LR que vous avez adressée au maire.

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bonjour,


En attendant, une LR/AR au préfet pour lui signaler cette situation et lui demander d'intervenir. Votre demande au maire doit avoir été faite par LR/AR afin de laisser une trace, le préfet puis le Tribunal Administratif auront besoin de la copie de la LR que vous avez adressée au maire.


D'après la description des faits, ces nuisances ont lieu durant les mois d'été.


La mairie, encouragée par l'associtaion des commercants, a fait installer des hauts parleurs dans le centre ville qui diffusent (non stop de 10 h à 19 h) tous les jours (sauf dimanche et pause de midi) en été la radio locale

Comme une procédure au tribunal administratif peut prendre de 12 à 18 mois, avant que celui-ci ne se prononce. Les sonos seront depuis longtemps démontées et le trouble aura cessé.

A moins que ceci , ne se renouvelle chaque année.