Utilisation d'une vidéo de surveillance pour preuve devant un tribunal

Bonjour

La gendarmerie me convoque suite à un dépôt de plainte car j'ai mis une affiche type étrangers violeurs dehors , et les gendarmes ont utilsé une vidéo surveillance d'un particulier qui filme le trottoir devant chez lui et cette vidéo me montre poser cette affiche..

Légal ou pas ?

RUAUX

Bonjour,

Au pénal toute preuve est recevable, à l'appréciation du juge.

bonjour,

je confirme, en droit pénal, la preuve est libre, si la plainte a été jugée recevable par les gendarmes, c'est que c'est du droit pénal.

par contre, une caméra de vidéo-surveillance ne doit pas filmer le domaine public.

salutations

Merci de votre vréponse.

Cette vidéo filmait le domaine public.

légalité d'utiliser cette pruve par les gendarmes?

Cordialement



xxxxxxxxxxxxxxx

C'est le juge qui donnera la réponse. En attendant prenez un avocat pour préparer votre défense.

je vais confier cela à une association spécialisée xxxxxx



Pas de politique sur ce forum, merci.

légalité d'utiliser cette pruve par les gendarmes?


Bonjour,

Comme il vous a été dit, au pénal toute preuve est recevable, même obtenue illégallement (écoute, video, etc.).