soirée d'ado non autorisée ayant mal tournée

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BONJOUR marque de politesse

Mon ado est allés récement à une soirée privée, la jeune fille ayant organisée l'évenement à laisser entendre que l'évenement était autorisé mais ce n'était pas le cas. En tout, une dizaine de personnes sont venus et deux bouteille de whisky ont été apporté, une autre jeune fille ayant trop bu et prise d'une crise de jalousie à tout cassée dans la maison, baie vitrée projecteur video etc...,non content du massacre le lendemain les ados ont pris les cléfs d'une maison voisine appartenant au grand parent de leur hotesse et avec elle sont allées fouiller et voler de l'argent, les parents de la jeune fille ne se sont apperçus du desastre que dix jours plus tard alors que les maisons sont restées ouvertes les matelas dehors etc... Aujourd'hui le père de la jeune fille menace tous les parents d'ado d'un procès ou d'un arrangements entre assurance et reclame 20 000 euro. ma question est la suivante sachant que mon enfant n'a pas pris part au degas mais qu'il a suivi bètement le troupeau d'imbécile , que les parents de la jeune fille l'on laissée somme toutes livrée à elle même, quel est ma responsabilité au regard de la loi;

MERCI D'AVANCE marque de politesse

cordialement Jean Dernière modification : 20/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Totale.


l'évenement était autorisé mais ce n'était pas le cas


Cela signifie que ses parents avaient ou n'avaient pas autorisé l'organisation de cette soirée.


le lendemain les ados ont pris les cléfs d'une maison voisine appartenant au grand parent de leur hotesse et avec elle sont allées fouiller et voler de l'argent,


Cambriolage en bande organisée.

Il y a intéret à composer avec le plaignant. En cas de suite judiciaire, le tribunal condamnera "in solidium" toute la troupe à rembourser les dégats et le vol.

Vous avez donc interet à contacter votre assureur et ouvrir un dossier sinistre en responsabilité en espérant bénéficier d'un évenement garanti.

SI vous avez une protection juridique, c'est là encore le moment de déclarer un sinistre.

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chaber Modérateur

bonjour

votre fils est-il mineur ou non?

Majeur, l'assureur n'interviendra pas pour des faits volontaires. (y compris la protection juridique)


Article L113-1 Code des Assurances




Modifié par Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 28 JORF 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981







Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou
causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf
exclusion formelle et limitée contenue dans la police.



Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.









En cas de suite judiciaire, le tribunal condamnera "in solidium" toute la troupe à rembourser les dégats et le vol.



Quasiment certain. Dans ce cas les victimes peuvent se retourner contre un des auteurs qu'elles jugent le plus solvable.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonsoir et merci pour vos réponses, La fête n'était pas autorisée et organisée à l'insu des parents, mon ado est mineur et tous les participants également. Ce qui me tracasse c'est qu'il y aurait pu avoir un incident plus grave et mon enfant aurait pu être bléssé, je me trompe peut être, mais n'est il pas de la résponsabilité des parent de la jeune fille de faire en sorte que ce genre d'événement n'arrive pas !? il me semble que je pourais tout à fait porter plainte contre eux pour mise en danger !? Comprenez moi bien j'estime que je n'ai pas à payer, ni mon assureur, pour l'incompétence de parents irresponsable(Dix jours pour s'en rendre compte!!)Voyez vous une alternative pacifique ou un arrangement qui irait dans mon sens ? j'insiste sur le fait que mon enfant ignorait tout du contexte qu'il n'a personnellement commis aucun crime . Merci d'avance Jean

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je me trompe peut être, mais n'est il pas de la résponsabilité des parent de la jeune fille de faire en sorte que ce genre d'événement n'arrive pas


ET votre responsabilité de faire en sorte que votre fils, mineur, n'y participe pas.


Comprenez moi bien j'estime que je n'ai pas à payer, ni mon assureur, pour l'incompétence de parents irresponsable


Vous estimez que votre fils est un irresponsable. Vu d'ici ce n'est pas le seul.

Je vous ai donné mon point de vue: ouverture d'un dossier sinistre auprès de votre assureur, en espérant que ce genre d'évè_nement soit garanti.

Car en cas de suite judiciaire, vos "estimations " ne pèseront pas lourds hélas pour vous.

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chaber Modérateur

bonjour


Voyez vous une alternative pacifique ou un arrangement qui irait dans mon sens


déclaration à votre assureur Reponsabilité Civile.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Administrateur


je me trompe peut être, mais n'est il pas de la résponsabilité des parent de la jeune fille de faire en sorte que ce genre d'événement n'arrive pas !?


Bonjour,

Vous répondez vous-même à votre propre question :


La fête n'était pas autorisée et organisée à l'insu des parents


Les parents ont bien fait en sorte que l'évènement ne se produise pas puisqu'ils n'ont pas autorisé cette fête !

Ils ont donc fait leur boulot de parents, aux autres parents de faire aussi le leur en empêchant leurs gamins de se livrer à ce genre d'exaction...

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Hello @chaber,


déclaration à votre assureur Reponsabilité Civile.




Hélas aucune garantie hors les frais de défense, et encore, en cas de poursuites pénales.

C'est pour cela que je préconise l'arrangement amiable, car en cas de condamnation à amendes., celles -ci ne sont pas assurables ni assurées.

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chaber Modérateur

@Morobar

Jean2399 fait mention de dégradations et de vol chez le voisin

les dégradations devraient être prises en charge par l'assureur puisque l'enfant est mineur

Pour le vol il faut effectivement une plainte

Ayant repris mes archives, ci-dessous un extrait d'un avis de M. de
GOUTTES, Premier avocat général à la cour de Cassation, notamment sur
les reponsabilités et les assurances



"La garantie "responsabilité civile familiale" couvre en principe les
dommages causés par les enfants mineurs en tous endroits, y compris en
voyage (sauf cas d'exclusion éventuelle de certains pays).



- Elle devrait aussi bénéficier à l'assuré quelle que soit la faute
commise par l'enfant, y compris la faute intentionnelle. En effet, si
l'article 113-1, alinéa 2, du Code des assurances prohibe l'assurance
d'une faute intentionnelle, cette exclusion de garantie ne peut être
invoquée par l'assureur de "responsabilité civile familiale", car il
intervient, non pour garantir la responsabilité du fait personnel de
l'enfant, mais pour garantir celle du fait d'autrui qu'il doit couvrir
en vertu de l'article L.121-2 du Code des assurances (15).




Cependant, la Commission de contrôle des assurances
signale la survivance de certaines clauses abusives d'exclusion, qui
peuvent laisser des parents non couverts sans en avoir conscience (cf.
Recommandation des clauses abusives, n° 85-04 du 20 septembre 1985
demandant l'élimination de telles clauses) : exclusion des dommages non
accidentels, des dommages résultant d'une violation délibérée des lois
et règlements, des fautes lourdes inexcusables, des dommages et troubles
du voisinage résultant de façon inévitable de la nature de l'immeuble,
etc."



La cour criminelle en février 2005 a confirmé dans un cas similaire
(enfant de 13 ans) que la responsabilité des parents étaie engagée

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Cela ne change rien, les amendes pénales restent inassurables et non garanties, elles ne ressortent pas de la responsabilité civile des parents, mais de la responsabilité pénale, donc personelle, du jeune.

Pour le reste je n'ai pas trop d'idée, si le jeune est directement condamné ou s'il n'est concerné que par la solidarité due à un autre.

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Merci pour vos réponse

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Bonjour,



Pour le reste je n'ai pas trop d'idée, si le jeune est directement condamné ou s'il n'est concerné que par la solidarité due à un autre.


Il est pénalement responsable mais incapable civilement. Les parents sont civilement responsables du fait de leur autorité parentale, cette responsabilité pouvant être solidairement partagée avec d'autres personnes. Quand on est condamné pénalement, c'est toujours individuellement. Il n'y a pas de solidarité pénale. Il peut y avoir complicité, mais c'est tout autre chose.