Qu'est ce que j'en coûte pour conduite 50 cc sans BSR ( moto assurée)

J'ai conduit en pleine rue avec une 50 cc assurée. Je me suis fait arrêté par les gendarmes et ils m'ont dit que je serai convoqué au tribunal.

Bonjour

L'article R211-2 du code de la route dispose que :


II.-Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né après le 31 décembre 1987 doit être titulaire soit du permis de conduire, soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

III.-Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

Bonjour,


J'ai conduit en pleine rue avec une 50 cc assurée


Pas de permis ===> pas d'assurance.

Pas de permis ===> pas d'assurance.


Cela peut être un peu plus compliqué que ce simple résumé. Voir ce dossier par exemple :

https://assurance-auto.ooreka.fr/astuce/voir/101450/conduite-sans-permis-quelle-repercussion-sur-votre-assurance

Pas de permis ===> pas d'assurance.


Cela peut être un peu plus compliqué que ce simple résumé.


Oui mais mieux vaut envisager le pire que de se retrouver tout nu hors des exceptions à cette règle.

bonjour

que la victime soit indeminisée par l'assureur ou le FGAO il vous faudra procéder au remboursement

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains