Recours Mise en fourrière / Panneaux non visible

Publié par

Bonjour à tous,
Je vous explique ma situation,

J'habite à Paris et stationne ma voiture de manière résidentielle dans la rue.
Le Dimanche 4 au soir je gare ma voiture pour la semaine.
Hier soir, Vendredi 9 Octobre, je me rends compte que ma voiture n'est plus là, enlevée avec à la place un emplacement travaux, encadré par des barrières.
Je me précipite donc à la pré-fourrière, pour récupérer ma voiture. Je m'acquitte des frais d'enlèvement + 4 jours de gardiennage. J'attend encore la notification de la mise en fourrière.

Or j'aimerai faire un recours car je ne me rappel pas avoir vu de panneau prévoyant une zone de travaux. Il y a bien un panneau qui indique le début des travaux le 05/10/15 mais il est orienté dans le sens opposé et est placé au bout du trottoir de l'autre coté.
Emplacement du panneau travaux
http://transit6.cargocollective.com/1/4/153327/9787753/IMG_20151010_145556.jpg

Il n'y a pas de panneau du coté où je me suis garé.
A droite le coté où je me suis garé
http://payload374.cargocollective.com/1/4/153327/9787753/IMG_20151010_145755.jpg

Devant le n°5
http://transit6.cargocollective.com/1/4/153327/9787753/IMG_20151010_145646.jpg


J'aimerais avoir votre avis sur le recours pour non visibilité du panneau que je veux envoyer.
Merci beaucoup !!
M.Louis

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Voir la Préfecture de Police ou votre mairie d'arrondissement pour obtenir l'arrêté relatif à cette interdiction de stationnement pour travaux.

Par ailleurs, à Paris, dans tous ses arrondissement, le stationnement sur même emplacement ne doit pas excéder 24 h, donc, quoi qu'il en soit, vous auriez été verbalisable et votre voiture aurait pris le chemin de la fourrière.

Publié par

Bonjour Tissuisse

Par ailleurs, à Paris, dans tous ses arrondissement, le stationnement sur même emplacement ne doit pas excéder 24 h,
Pour un habitué des forums de droit et qui plus est administrateur de celui-ci , il vous faudrait de la rigueur dans la réponse .
Je supprimerai cette aparté lorsque vous aurez corrigé votre réponse .

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
En effet, il est dit :
J'habite à Paris et stationne ma voiture de manière résidentielle dans la rue.

Donc :
Les tarifs du stationnement

Pour limiter la circulation automobile à Paris, les Parisiens titulaires d'une carte de stationnement résidentiel sont autorisés à laisser leur véhicule personnel stationné autour de leur domicile, pour une durée n'excédant pas 7 jours consécutifs aux tarifs suivants :

1,50 € pour une journée ;
9 € pour 7 jours consécutifs hors jours fériés ;
Gratuit les dimanches et jours fériés.

Documents à apposer derrière le pare-brise visibles depuis l'extérieur du véhicule :

La carte de stationnement résidentiel délivrée par la Mairie de Paris ;
Le ticket journalier ou hebdomadaire, en cours de validité, délivré par l'horodateur (sauf pour les paiements par les applications PMobile ou PaybyPhone, le ticket étant dématérialisé).

http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/deplacements-et-stationnement/stationnement/stationnement-residentiel-mode-d-emploi-2078

Publié par

Bonjour, merci pour vos réponses.
Voici l'arrêté relatif :

Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes :
— RUE DU DOCTEUR LERAY, 13e arrondissement, côté
pair, n°18 (10 mètres), sur 2 places ;
— RUE DU DOCTEUR LUCAS CHAMPIONNIERE, 13e arrondissement, côté impair, entre le n°1 et le n°3 (30 mètres), sur 6 places ;
— RUE DU DOCTEUR LERAY, 13e arrondissement, côté
impair, n]21 (5 mètres), sur 1 place ;
— RUE DU DOCTEUR LUCAS CHAMPIONNIERE, 13e arrondissement, côté pair, entre le n°8 et le n°6 (30 mètres), sur 3 places.
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.

J'attend de recevoir le PV pour savoir si j'étais bien au 5 , or l'arrêt concernait du numero 1 au 3.
Comment rédiger le fait que je me situait hors des "numéros" interdits ?

(Pour ce qui est du stationnement résidentiel je suis bien au courant.)

Merci !!

Publié par

Rebonjour à tous !
J'ai finalement reçu l'avis de contravention aujourd'hui.
Le motif est le suivant : Stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté.
Il est indiqué que j'étais stationné au 5 rue du dr lucas championniere.
J'aimerai donc contester !!