Recours Mise en fourrière / Panneaux non visible
Rebonjour à tous !
J'ai finalement reçu l'avis de contravention aujourd'hui.
Le motif est le suivant : Stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté.
Il est indiqué que j'étais stationné au 5 rue du dr lucas championniere.
J'aimerai donc contester !!
16/10/2015
Recours Mise en fourrière / Panneaux non visible
Bonjour, merci pour vos réponses.
Voici l'arrêté relatif :
Article premier. — Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes :
— RUE DU DOCTEUR LERAY, 13e arrondissement, côté
pair, n°18 (10 mètres), sur 2 places ;
— RUE DU DOCTEUR LUCAS CHAMPIONNIERE, 13e arrondissement, côté impair, entre le n°1 et le n°3 (30 mètres), sur 6 places ;
— RUE DU DOCTEUR LERAY, 13e arrondissement, côté
impair, n]21 (5 mètres), sur 1 place ;
— RUE DU DOCTEUR LUCAS CHAMPIONNIERE, 13e arrondissement, côté pair, entre le n°8 et le n°6 (30 mètres), sur 3 places.
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.
J'attend de recevoir le PV pour savoir si j'étais bien au 5 , or l'arrêt concernait du numero 1 au 3.
Comment rédiger le fait que je me situait hors des "numéros" interdits ?
(Pour ce qui est du stationnement résidentiel je suis bien au courant.)
Merci !!
11/10/2015
Recours Mise en fourrière / Panneaux non visible
Bonjour à tous,
Je vous explique ma situation,
J'habite à Paris et stationne ma voiture de manière résidentielle dans la rue.
Le Dimanche 4 au soir je gare ma voiture pour la semaine.
Hier soir, Vendredi 9 Octobre, je me rends compte que ma voiture n'est plus là, enlevée avec à la place un emplacement travaux, encadré par des barrières.
Je me précipite donc à la pré-fourrière, pour récupérer ma voiture. Je m'acquitte des frais d'enlèvement + 4 jours de gardiennage. J'attend encore la notification de la mise en fourrière.
Or j'aimerai faire un recours car je ne me rappel pas avoir vu de panneau prévoyant une zone de travaux. Il y a bien un panneau qui indique le début des travaux le 05/10/15 mais il est orienté dans le sens opposé et est placé au bout du trottoir de l'autre coté.
Emplacement du panneau travaux
http://transit6.cargocollective.com/1/4/153327/9787753/IMG_20151010_145556.jpg
Il n'y a pas de panneau du coté où je me suis garé.
A droite le coté où je me suis garé
http://payload374.cargocollective.com/1/4/153327/9787753/IMG_20151010_145755.jpg
Devant le n°5
http://transit6.cargocollective.com/1/4/153327/9787753/IMG_20151010_145646.jpg
J'aimerais avoir votre avis sur le recours pour non visibilité du panneau que je veux envoyer.
Merci beaucoup !!
M.Louis
10/10/2015
Nouveau
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