Bonjour,
Malade le jeudi 21 avril uniquement, mon médecin traitant ne consultant jamais ce jour là, j'ai eu rdv le lendemain en fin de journée avec arrêt maladie pour la journée du 21 avril mentionnée et daté du jour de la consultation, soit le 22 avril
J'avais informé l'employeur le 21 avril au matin de mon absence et lui avais transmis l'arrêt par email après rdv le 22 avril.
J'ai normalement un maintient de salaire sans jour de carence mais l'employeur ne m'a payé cette journée au motif déclaré sur ma fiche de salaire "absence non indemnisée pour convenance personnelle/ arrêt hors dates"
Ceci signifie-t-il donc que j'aurai obligatoirement du consulter un médecin autre que mon médecin traitant le jour même de l'arrêt ?
Merci de vos réponses
Bon weekend
Sylvaine
Dernière modification : 03/05/2022 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Oui, les services d'urgence de votre hôpital sont faits pour ça. Et puis, il y a SOS Médecin qui se déplace 24h.24 et 7j/7 et c'est remboursé par la Sécu.
Oui, les services d'urgence de votre hôpital sont faits pour ça.
Bonjour,
Non et non ! On ne va pas encombrer les urgences pour un souci qui ne le justifie pas ! Il ne faut pas s'étonner après d'y passer 5 à 6 heures à attendre quand on a une vraie urgence !
Et puis, il y a SOS Médecin qui se déplace 24h.24 et 7j/7
Il y a bien longtemps que SOS Médecin ne se déplace plus, sauf pour les malades qui ne peuvent pas se rendre en cabinet. Il y a un filtrage téléphonique et si vous ne démontrez pas l'impossibilité du malade à se déplacer, on vous invite fermement à vous rendre en cabinet.
Et bien, je dois habiter dans une région favorisée parce que, suite à un accident domestique, SOS Médecin est venu puis j'ai été transporté aux urgences à l'hôpital or, une fois soigné, bandé (plaie à la main) je n'ai pas eu besoin d'être hospitalisé et je suis rentré chez moi. Pourtant, j'habite à la campagne. La chance quoi !!!!!!!!
Dans ma région (Ile de France), SOS Médecin a des cabinets et comme je vous le disais, lors d'un appel, il y a un filtrage pour savoir si le malade est en état de se déplacer au cabinet ou si la visite du médecin s'impose.
Ainsi, pour une simple angine, on vous invitera à vous présenter au cabinet, le médecin ne viendra pas.
Pour qu'il vienne, il faut être persuasif au téléphone. J'en ai eu l'expérience pour ma compagne qui a fait un malaise à la maison entrainant une chutte dans l'escalier, j'ai du donner de nombreux détails (y compris la tension) de ma compagne avant que l'on "m'accorde" la visite d'un médecin.
Bonsoir à vous,
Vous semblez ne pas être en accord vous deux seuls "ADMIN"...??
Ceci signifierait donc que l'employeur est en droit de prélever sur mes salaires la journée de travail du 21 aux motifs d'absence non indemnisée pour convenance personnelle et arrêt hors dates" ?
Bien que n'ayant très certainement pas les compétences en droit du travail d'autres présents sur ce forum, permettez d'émettre, à mon sens seulement, que ceci est totalement faux puisque ce ne fut ni une absence pour convenance personnelle, ni même un arrêt "hors date" car effectivement, mon médecin traitant ne consultant jamais le jeudi (il est vrai que l'employeur ne pouvait le deviner, j'aurai très certainement dû coller un post-it jaune ou peut-être d'avantage rose fluo sur l'avis d'arrêt travail pour le lui préciser...) ne pouvait que me recevoir le lendemain, soit le 22 avril date à laquelle bien entendu fut établi le certificat et donc daté et sur lequel, bien évidemment, fut pourtant mentionné une absence, non pas "hors date" mais bien pour la journée du jeudi 21 avril...
D'autre part, le délai de 48h pour envoyer l'avis d'arrêt maladie, ne s'appliquerait-il pas également au délai pour consulter son médecin ?
L'essentiel étant d'avoir respecté ce délai de 48h pour envoi et prévenu le jour même au matin de mon absence ?
D'autant plus que celui-ci envoyé par email fut réceptionné le 22 contrairement à un envoi postal qui aurait très certainement été réceptionné au plus tôt, le lundi 25 avril... Soit non pas dans les 24h suivant l'absence mais 4 jours plus tard...
Oui c'est tout à fait juste, je reconnais m'éloigner un peu du sujet principal à me demande sur ce forum...
Ne serait-ce donc pas un brin abusif de la part de l'employeur ?
Il serait intéressant que d'autres veuillent bien intervenir et pourquoi pas, en citant des articles du code du travail ou de la sécurité sociale qui pourraient aussi permettre à d'autres d'être éclairé(e)s et informé(e)s sur un forum se voulant ouvert à toutes et tous...
Merci de votre compréhension
Bien cordialement à vous
Sylvaine
Bonjour,
Un médecin n'a pas le droit le droit d'antidater un arrêt maladie. Vous auriez du aller voir un médecin le 21 pour obliger l'employeur à payer cette journée. Donc dans ce sens l'employeur est dans son droit s'il ne vous paie pas la journée du 21.
Vérifiez peut-être dans votre convention collective ou dans un accord d'entreprise s'il n'y a pas une règle plus souple pour les arrêt maladie de courte durée.
__________________________
Cordialement
AlainD67
Bonjour,
A mon avis la simple saisine du CPH en formation de référé va inciter l'employeur à payer cette journée carencée indument.
Joindre à la saisine les preuves:
* de la retenue
* de la non consultation du médecin traitant
* du maintien de salaire
Mais auparavant vous avisez l'employeur de votre désaccord et lui indiquez être dans l'obligation de saisir le CPH s'il persiste dans cette position.
Cela va certainelent impacter les relations, mais de telps à autre il faut bien se faire respecter.
Bonjour ALAIND67,
Merci de votre réponse que je viens de notifier comme utile sur ce forum.
Ce que dit la convention collective:
"Le salarié doit avoir effectué en temps utile les formalités auprès de la caisse de sécurité sociale et que l'employeur soit subrogé dans ses droits auprès de celle-ci".
Rien de préciser dans ma situation.
L'employeur étant bien subrogé dans ses droits.
Quant-à vous MOROBAR,
Je vous remercie également de votre intervention mais au vu de celle de ALAIND67, il serait peut-être peu recommandable de suivre vos indications..
Auriez-vous s'il vous plaît la possibilité de citer un texte en référence appuyant le fait que cette journée fut bien carencée indûment ou peut-être un lien y renvoyant s'il vous plaît ?
Merci à vous deux,
Vous souhaitant une bonne après midi
Cordialement
Sylvaine
Bonjour à tous
Il peut aussi être intéressant de voir si près de chez soi, il existe un point de télé-consultation.
C'est le cas chez moi je lis sur ameli...que comme en présentiel, le praticien peut renseigner le motif de l’arrêt, l’ALD potentielle et la durée. À l’issue, il le valide directement en ligne.
Un récapitulatif stipulant si l’arrêt est initial ou de prolongation, ainsi que son motif et sa durée, est alors accessible. Le praticien peut l’imprimer sans le transmettre à ce moment-là.
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