Bonjour à tous,
Je suis jeune conductrice,j'ai donc décidé de m'assurer sous le nom de ma mère en tant que deuxième conducteur à sa banque. Ma mère a été résiliée pour non paiement des prélèvements (3 prélèvements) et sa banque lui demande de payer ses mensualités et de payer toute l'année en cours sachant que le 1er prélèvement a été refusé en mars. C'est donc financo (organisme de recouvrement du CMB) qui s'occupe de ça. Je suis donc résilié également, mon nom n'apparait pas sur le relevé d'information mais je suis quand même fichée dans les fichiers des assurances donc je suis obligée de m'assurée dans une assurance pour résiliés.
Donc 1ère question : est ce normal que ma mère doit payer l'intégralité de l'année même si elle n'est plus assurée à sa banque ?
2ème question : est ce normal et légal que je ne puisse plus m'assurer dans une assurance normale ?
Merci d'avance, votre aide me seras très utile.
Bonjour,
Je ne réponds que pour la première question, oui, c'est normal. Du moins c'est conforme au code des assurances.
ok,je vous remercie pour votre réponse, bonne soirée à vous.
Bonjour,
Question 1 : lisez l'article L 113-3 du Code des Assurances il dit en substance ceci :
lorsqu'une fraction de prime ou cotisation n'est pas payée, c'est l'intégralité de la prime ou cotisation annuelle qui devient immédiatement, et de plein droit, exigible.
Question 2 : pour économiser quelques euros, vous avez voulu vous assurer via votre mère, en tant que second conducteur et non comme conductrice principale. Si vous aviez eu un accident responsable, l'assurance ne vous aurait pas garantit et votre contrat aurait déclaré nul de plein droit pour fausses déclarations à la souscription du contrat (L 113-8 du Code des Assurances). Non seulement vous n'auriez pas été remboursée de vos propres dommages mais vous auriez dû, sur vos fonds personnels, rembourser les dommages aux victimes et cela pouvait se chiffrer en centaines de milliers d'euros. Vous auriez alors été endettée votre vie durant.
Pour la question 2 : vous êtes fichée à l'AGIRA (fichier central des assureurs) comme mauvais payeur donc oui, vous n'avez pas d'autres solutions que de trouver un assureur qui vous accepte comme "risque aggravé" et à son tarif. Donc, durant quelques années, ne prenez que les garanties minimales et ensuite, dazns quelques années ayant démontré votre bonne foi, vous pourrez bénéficier d'un tarif plus raisonnable.
Pour la question 2 : vous êtes fichée à l'AGIRA (fichier central des assureurs) comme mauvais payeur
C'est ça qui, personnellement, m'étonne !
edenfounsy n'était pas le titulaire du contrat, donc pas celui qui devait payer, mais simple conducteur secondaire.
Si Chaber voit ce fil, ce serait bien d'avoir sa position...
Bonjour,
Voici au passage ce que j'ai relevé sur le site AGIRA:
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Les assurés – souscripteurs et conducteurs désignés au contrat – doivent être informés de leur inscription au fichier par leur assureur au moment de la souscription du contrat et lors de la résiliation.
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C'est donc la totalité des conducteurs indiqués au contrat qui doivent être informés de cette inscription, ce qui suppose que c'est la totalité des conducteurs qui seront ainsi fichés.
bonjour
Si Edenfousy figure bien sur le relevé d'information, elle pourra bénéficier du bonus éventuel par rapport à son nombre d'années de permis et à la date de son inscriptions comme 2ème conducteur.
Le nouvel assureur ne devrait pas la pénaliser pour la résiliation avec motif de défaut de paiement, qui ne lui incombe pas.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Le nouvel assureur ne devrait pas la pénaliser pour la résiliation avec motif de défaut de paiement, qui ne lui incombe pas.
C'était bien mon sentiment...
C'est aussi mon sentiment, mais semble-t-il pas celui de l'AGIRA.
Au demeurant je ne comprends pas trop cette affaire emberlificotée.
Pour mémoire je cite:
",j'ai donc décidé de m'assurer sous le nom de ma mère".
Si quelqu'un n'a pas payé, c'est le jeune conducteur et pas seulement la mère.
Je suis donc résilié également, mon nom n'apparait pas sur le relevé d'information mais je suis quand même fichée dans les fichiers des assurances donc je suis obligée de m'assurée dans une assurance pour résiliés. la réponse de Tisuisse trouve sa justification puisque vous n'apparaissait pas sur le relevé d'information
votre mère ne vous avez pas ajouté au contrat comme second conducteur et encore moins comme conductrice habituelle comme je le suppose, car la tarification aurait été établie sur vos critères
Le contrat que vous devait souscrire sera établi selon vos propres critères (surtout jeune permis sans antécédents), sans tenir compte de la résiliation du contrat de votre mère pour non-paiement.
Si quelqu'un n'a pas payé, c'est le jeune conducteur et pas seulement la mère.rien à voir. La seule responsable est la mère, titulaire du contrat.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Au contraire, ce n'est pas indifférent si on s'en tient aux prémisses indiqués, à savoir l'indication d'un second conducteur au contrat.
Il y a donc une contradiction quelque part.
Je suis tout à fait d'accord avec chaber et c'est ce que je disais dès le départ, le responsable de l'impayé est le titulaire du contrat et seulement lui.
Sinon, imaginons que je fais mettre n'importe qui en conducteur secondaire sur mon contrat, même sans l'avertir, ensuite je ne paie pas et c'est lui qui serait pénalisé ? C'est fort étonnant...
Au contraire, ce n'est pas indifférent si on s'en tient aux prémisses indiqués, à savoir l'indication d'un second conducteur au contrat.
Il y a donc une contradiction quelque part.
Il faudrait relire le contrat pour vérifier l'inscription au contrat.
Si oui, le relevé d'information comporte nécessairement le ou les conducteurs désignés du véhicule assuré (état-civil, date de naissance),
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
C'est pourquoi je relève une contradiction.
L'assureur pas plus que l'AGIRA n'ont pu inventer l'existence et l'identité d'un autre conducteur que celui ou ceux indiqués au contrat.
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