Recouvrement assurance

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Bonjour,

Je vous contacte suite à un recouvrement d’une somme de mon ex assurance par l’intermédiaire d’une société privés "intrum". Il me réclame une année complète d’assurance de voiture alors que le contrat était résilié (résilié par contentieux suite à deux mois impayé mais je les ai payés ces deux derniers et j’ai la preuve du paiement de ce que je dois), surtout quand je suis aller à l’agence d’assurances, on a eu une discussion avec le directeur d’agence qui m’a assuré que cest bon, on va clôturer le dossier une fois que j’ai réglé ces deux mois qui les réclament et trois semaines plus tard je reçois un courrier de recouvrement par cette société qui s’appelle intrum.

Aujourd’hui, intrum me menace d’huissier et de suites possibles. Merci de m'éclairer, que puis-je faire dans ce cas de figure ?

Merci. Dernière modification : 28/07/2020 - par Tisuisse Administrateur

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chaber Modérateur

bonjour

Je suis surpris de l'gnorance de votre agence


je suis aller à l’agence d’assurance et on a eu une discussion avec le directeur d’agence qu’il m’a assuré que cest bon va clôturé le dossier une fois que j’ai réglé ces deux mois qui les réclament


Le paiement d'une assurance est annuel. Un fractionnement ou une mensualiisation sont une facilité accordée par les assureurs

Lors d'impayés il y a mise en demeure puis résiliation mais les primes restent dues jusque la date anniversaire: code assurances L113.3


A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré.



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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Merci pour la réponse mais, à défaut de paiement de cette dette qu'il me réclame, qu'es-ce que je risque ? Il peuvent aller où exactement ? C'est une somme de 360 euros qui est réclamée. A titre d'infos, je suis assuré ailleurs maintenant et ce n’est pas logique que je paye cette année dont le contrat est résilié depuis.

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chaber Modérateur

Les assureurs ne font pas de sentiments à juste raison envers les mauvais payeurs. Direction tribunal + frais supplémentaires

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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bonjour

comme déja dit c'est logique de vous demander de payer l'année entière puisque normalement vous auriez du payer l'année entière au 1° janvier .... votre assurance vous a fait une facilité de paiement en acceptant une mensualisation; elle n'y était pas obligée et vous a fait confiance... vous ne payez pas deux mensualités c'est résiliation et pâiement de l'année entière....payez vite ce que vous devez car sinon la note va s'alourdir...

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Infrum justicia (de son nom complet) est une officine de recouvrement. dans votre cas, elle tente de recouvrer la dette, en l'occurence, le reste de la totalité de la prime annuelle (à titre de dommages-intérêts, selon les termes du Code des Assurances, article déjà cité par Chaber, notre spécaliste dans ce domaine). Cependant, vous pouvez très bien adresser votre chèque directement, par LR/AR à la Compagnie qui vous assurait et l'affaire s'arrêtera là, Intrum... étant mandaté par la Compagnie, c'est à cette dernière de payer les frais à Intrum...

Une fois ce paiement effectué, vous laissez tomber toutes les demandes, réclamations et menaces diverses d'Intrum, vous n'avez rien à voir avec eux. Seul un huissier de justice, ce que n'est pas Intrum, nanti d'un titre exécutoire délivré par un juge, aura la possibilité d'exiger le paiment de votre dette, frais de justice et frais d'huissier en sus, ce qui risque de faire monter la note finale. A vous de voir.

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Le problème : je suis pas d’accord de payer deux assurances, surtout ma nouvelle assurance. Ils m'ont envoyé un courrier de résiliation en temps et en heure, et personne ne m’avait expliqué que la résiliation était faite par contentieux, pas à la date d’anniversaire, et quand j’ai discuté avec ma nouvelle assurance, elle m'a bien confirmé le contrat était résilié comme convenu et que je dois payer les deux mois qu'ils me réclament, c’est ce que j’ai fait d’ailleurs, sauf que j’étais mal renseigné et que l’ancienne assurance a eu la mauvaise foi, ils ont fait le mort sans me prévenir ou m’expliquer et, aujourd’hui, voilà la situation : Intrum me menace, ils arrêtent pas me harceler pour de payer une dette. Je suis pas d’accord puisque je suis allé aussi m'assurer ailleurs et surtout que je ne paye pas un doublon.

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Ce que vous ne comprennez pas est que vous devez la cotisation annuelle dés le 1er janvier... vous avez eu une faveur pour la payer en plusieurs fois mais vous devez cette cotisation quand même si vous avez une 2° assurance.... la résiliation de la 1° assurance est de votre faute car vous avez des impayés.......

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Tisuisse Administrateur

@ KAISSABBAGH19,

Il y a plein de choses que vous ne comprenez pas et la situation dans laquelle vous vous trouvez n'est due qu'à vos négligences dont celle de n'avoir pas honoré des paiements franctionnés auprès de votre ancien assureur.

Voyons donc les différents problèmes et la genèse des choses.

Vous souscrivez une assurance auto après de la Compagnie X. Comme le coût de cette assurance est élevé, la Compagnie X vous accorde de peiement mensuel ce qui signifie que vous devez payer une fraction de cette assurance tous les mois. Or, vous ne payez pas 2 mois de suite. Conformément à l'article L113-3 du Code des Assurances (il est écrit sur votre contrat que "le présent contrat est régi par le Code des Assurances", la Compagnie X vous adresse une LR/AR vous rappelant les impayés et que, faute de paiement sous 30 jours, les garanties du contrats seront suspendues et, si au bout de 40 jours aucun paiement n'est arrivé à la Compagnie X, le contrat sera résilié au matin du 41e jour, le reste de la prime annuelle étant alors exigible à titre de "dommages-intérêts" au profit de la Compagnie X. C'est le sens des dispositions de cet article L113-3 prédédemment cité.

Vous, vous avez vu que le contrat est résilié donc, à partir de la date de résiliation vous ne devez plus rien à la Compagnie X et vous vous assurez ailleurs, à la Compagnie Y. Or, le fait de s'assurer à la Compagnie Y ne met pas fin à la dette que vous avez envers la Compagnie X. Cette dette a été confiée à une officine de recouvrement "Intrum Justicia" dont nous savons les moyens pas très fair play et à la limite de la légalité, utilisés par cette officine, pour faire payer les clients récalcitrants même si ces clients se sont acquittés de leur dette envers leur assureur. Mais ça, c'est un autre problème. Sachez que Intrum n'a de pouvoirs que ceux que les débiteurs leur attribuent. En effet, Intrum n'agit, là, que comme intermédiaire pour récupérer la dette, que cette dette existe toujours ou non. Ils n'ont aucun pouvoir pour bloquer les comptes bancaires, prélever la dette directement sur vos comptes, faire vendre vos biens, etc, ils le savent parfaitement mais bluffent les débiteurs en faisant croire que.... Ils ne peuvent même pas intenter une action contre vous devant les juges puisque ils ne sont pas signataires du contrat d'assurances et n'ont pas de titre exécutoire émis par un juge suite à jugement vous condamnant à payer cette somme, ils ne sont pas huissier de justice.

Quelle attitude à avoir à l'encontre d'Intrum Justicia ? Lors de leur prochain appel téléphonique, exigez le titre exécutoire (ce qu'ils n'ont pas bien entendu) et signalez leur que vos conversations sont enregistrées et qu'ils cessent leurs appels faute de quoi vous déposeriez une plainte au pénal, contre eux, pour harcèlement. En général, cette attitude a pour résultat qu'ils cessent leurs agissements et que le client est délivré de leurs pseudos menaces. Intrum Justicia est fort connu dans ce domaine et a été de multiples fois condamné par les tribunaux. Je vous invite à faire des recherches sur internet sur cette entreprise, notemment sur les forums juridiques, vous saurez alors à quoi vous en tenir.

Bonne chance.