Ligne jaune interrompue

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Bonjour,

J’ai été verbalisée dans une rue à sens unique avec une ligne jaune continue, mais celle ci n’est pas peinte tout le long et s’interrompt de sorte que deux véhicules peuvent se garer là où la ligne n’a pas été peinte. Mon voisin m’a dit que, le le jour où ils ont peint cette fameuse ligne, deux véhicules étant garés, ils n’ont pas pu peindre à cet emplacement. Pouvez vous m’aider, svp ?

Merci. Dernière modification : 06/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour

Quelle qu'en soit la raison, il est autorisé de se garer là où la ligne est absente.

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Lag0 Administrateur


Quelle qu'en soit la raison, il est autorisé de se garer là où la ligne est absente.


Bonjour,

Sous réserve que, par ailleurs, le stationnement ne soit pas considéré comme gênant, très gênant ou dangereux à cet endroit...

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Bonjour,*

SI on, évoque la ligne jaune qui borde le trottoir, son absence autorise le stationement hors, bien sur, des autres interdits (panneau, entrée cochère, angle>...)

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Nous sommes d'accord, merci Morobar.

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Merci à tous pour vous réponses

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bonjour,


J’ai été verbalisée dans une rue à sens unique avec une ligne jaune continue, mais celle ci n’est pas peinte tout le long et s’interrompt de sorte que deux véhicules peuvent se garer là où la ligne n’a pas été peinte.


Vous aurez beaucoup de mal à faire annuler la contravention, si celle ci indique que vous stationniez dans cette rue, sans pouvoir prouver que votre véhicule se trouvait exactement à l'endrot où la peinture n'avait pas été terminée.

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Lag0 Administrateur


J’ai été verbalisée dans une rue à sens unique avec une ligne jaune continue, mais celle ci n’est pas peinte tout le long et s’interrompt de sorte que deux véhicules peuvent se garer là où la ligne n’a pas été peinte.


Bonjour,

Il pourrait être intéressant de connaitre le motif de cette verbalisation...

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Tisuisse Administrateur

Bonjour OLIVIAFILDEFERA,

J'attire votre attention sur le fait que vous avez reçu un avis de contravention, pas le PV. En effet, le PV est le Procès Verbal de constatation de l'infraction et il est dressé par un agent assermenté or, vous ignorez si, sur ce PV, l'adresse précise du stationnement est, ou n'est pas, sur ligne jaune continue. Pour le savoir, il vous faudrait avoir copie de ce PV or la copie ne pourra vous être fournie que par le greffe du tribunal lorsque vous serez convoquée par ledit tribunal, ce qui nécessite de contester cet avis de contravention et de demander à comparaître devant la juridiction compétente (tribunal de police de votre domicile). Si les juges ne vous suivent pas dans votre argumentation, la note risque d'être beaucoup plus salée. A vous de voir où sont vos intérêts.

Pour savoir si une contestation pourait être rentable, comme demandé précédemment, il faudrait savoir quel motif figure sur votre avis de contravention donc connaître les articles du CDR qui y sont notés.