Refus de contrat pour cause de couple

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bonjour,
Je vient vers vous pour avoir une réponse a une question, mon épouse est employée dans une entreprise ou je suis aussi actuellement mais en temps que intérimaire, mais après plusieurs postulation envers cette entreprise toujours et toujours des refus, alors que je travail pour eu via une société intérim.
Suite a quelques information interne avec des collègues de la bas, soit disant qu'il ne veulent pas ou plus de personne de la même famille ou en couple dans cette entreprise, ma question est la suivante : On t'ils le droit de refusé une candidature pour cette raison ?
je vous remercie beaucoup pour vos réponse cela est très important pour moi.

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Bonjour,
La réponse est "OUI", cette discrimination à l'embauche n'est pas interdite.
L'emploi de couples mariés peut être perçu comme un inconvénient dans certaines entreprises, c'est un choix de politique sociale qui appartient à l'employeur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Apres plusieur recherche c'est illégal (article L 1132-1 du code du travail.
Maintenant à voir si on peut ce servir de cette loi...

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Lag0 Administrateur

Bonjour skyman28,
Vous remarquerez que cet article cite les critères discriminatoires qu'il est interdit de prendre en considération.
Votre cas n'est pas réellement cité, il n'est pas marqué "du fait que son épouse ou mari soit déjà salarié de l'entreprise".
en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
Certes, c'est litigieux, mais seul le conseil des prud'hommes pourrait trancher. Et à condition de pouvoir prouver que le refus de vous embaucher ne tient qu'à ce critère là !

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Bonjour,
Je confirme mon propos, ce n'est pas la situation de famille qui est en cause (salarié marié) mais la personnalité de l'épouse déjà salariée de l'entreprise.
Pour un employeur cela peut être une source ultérieure d'inconvénients plus ou moins avérés, en termes de contrôle, de discipline, de rapports hiérarchiques, et bien sûr d'organisation des congés payés.
Et encore je n'évoque pas la mégère qui la ramène chaque fois qu'on engXX son mari (sourires mais c'est du vécu).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,

Je partage les réponses qui précèdent.

Vous l'aurez compris, que le motif de refus soit avoué ou non, méfiez-vous quand même du "qu'en dira-t-on", votre employeur est en droit de ne pas donner suite à vos postulations que l'on peut penser spontanées.

En l'état, évoquer une quelconque discrimination à l'embauche, il n'y en a pas, ne serait pas pertinent.

L'intérêt (actuel je suppose) de l'entreprise est que vous n'ayez aucun lien de subordination avec elle, aussi pensez à ne pas ébruiter auprès des salariés ce dont vous venez de nous faire part si vous avez espoir d'être embauché un jour.

Cordialement

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suis en concubinage mon employeur refuse d embaucher mon ami la place est vacante du mal a trouver du personnel lui est au chomage a l ass pour moi c est inadmissible sur ce sujet 2 dans la meme entreprise ne joue pas le jeux des embauches qui actuellement le travail cour pas les rues mon ami est un senior tous ça parcequ on vie ensemble pas marier quelle reponse a cela ? merci des reponses

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Bonjour,
L'employeur embauche qui il veut tant qu'il n'opère aucune discrimination illicite.

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Bonjour
Alors oui oui et oui. Il s'agit d'une discrimination à l'embauche pour situation familiale. Il faut saisir les défenseurs des droits ça m'est arrivé dans une grande entreprise et la loi a changé sur ça !!

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Bonjour,

Alors c'est intelligent de déterrer un post vieux de près de 10 ans dont l'auteur ne reviendra certainement pas.

Mais il écrivait "soit disant", ce qui en plus ne prouve rien. Tant qu'on n'a jamais reçu de refus motivé noir sur blanc, c'est très difficile d'attaquer. Et les gens qui se victimisent juste parce qu'ils n'acceptent pas que d'autres soient meilleurs qu'eux, c'est courant. Tu es arabe, tu es femme, tu es homo ? T'es-tu demandé si tu es compétent ?

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Effectivement possible moi c'est vrai que du coup je l'ai écris noir sur blanc ^^ on avait déjà dit en oral à mon compagnon mais au 3 ème envoi j'ai eu le mail en expliquant que le fais que j'étais en couple avec une personne de l'entreprise m'exclus du processus de recrutement. Voilà en effet si c'est des suppositions il faut le prouver.. Dans tous les cas ça peut servir à d'autres personnes de savoir qu'il s'agit d'une discrimination car souvent on se pose la question