Rave party et voiture enfoncée

Bonjour,

Je suis allé à une rave party dans la Drôme ce week-end, j'ai donc recu deux amendes aux alentours de 14h le dimanche:

- Une pour le couvre feu (on est arrivé avant 23h mais personne n'est entré ou sorti du lieu dans la nuit, logique donc)

- Une pour stationnement en chemin forestier

Ma question ne porte pas sur ces amendes. En effet, nous sommes arrivés aux alentour de 23h, sur un chemin visiblement public (amende pour stationnement en chemin forestier). A un moment où la voie se resserait, je vois des phares au loin, j'attends donc que la personne passe avant de m'engager. Je suis donc à l'arrêt, mais la personne au lieu de passer à côter de ma voiture m'est rentré dedans volontairement sans sommation (en criant "vous êtes chez moi"). Je comprends bien entendu l'enervement de cette personne, mais ma voiture est maintenant pliée, je ne peux plus me rendre à mon travail.

Cela reste à confirmer, mais le chemin n'appartenait pas à ce monsieur, et le terrain où se déroulait la rave non plus.

J'étais seule dans la voiture, mes amis etaient dehors et on relevé la plaque d'immatriculation.

Je vais faire un constat amiable, non remplis par l'autre personne que je transmettrait à mon assurance (voiture assurée tout risque). Est-il utile de porter plainte contre ce monsieur, et si oui pour quel motif?

Le gendrame m'ayant mis les amende m'a dis de ne pas porter plainte car la responsabilité pourrait être classée 50/50 et donc aucune réparation ne sera prise en charge. Aussi gentil était-il je préfererais ne pas faire confiance à son seul avis.

Merci beaucoup

Le gendrame m'ayant mis les amende m'a dis de ne pas porter plainte car la responsabilité pourrait être classée 50/50 et donc aucune réparation ne sera prise en charge.





(voiture assurée tout risque).




Bonjour,

Si vous êtes assurée tout risque, vos réparations seront forcément prises en charge par l'assurance, peu importe les responsabilité, même si vous êtes 100% responsable (sauf éventuellement la franchise). En revanche, si vous avez une part de responsabilité, vous aurez du malus...

Merci de votre réponse, tout c'est bien passer au niveau de l'assurance.
En revanche, j'effectue un dépôt de plainte contre la personne. J'ai de nombreux témoignages, puis je les transmettre sans que les témoins ne risque d'amendes ?
Par ailleurs je souhaite contester une de mes amendes (circulation en voie forestiere pour une personne qui était à pied sur la voie). Est ce qu'il y a un risque que l'amende soit majorée à l'issue de la contestation? Ai-je quelque chose a perdre à contester cette amende?

Bonjour,


puis je les transmettre sans que les témoins ne risque d'amendes ?


On ne vit pâs à Moscou.

Moeix vaut adresser vos attestations des témoins à la compagnie d'assurance.


Ai-je quelque chose a perdre à contester cette amende?


Oui. L'infraction est constituée. Vous perdrez vos sous y compris la dépense de l'avocat.

Bonjour,

Merci de votre réponse, on ne vit pas a Moscou mais je préfères me méfier. Les témoignages seront transmit à l'assurance. En revanche, je me demande si je les transmet à la gendarmerie dans le cadre d'un dépôt de plainte. Les gendarmes ont-ils légalement la possibilité de donner une amende a posteriori au témoin présents à la free party?

Comme dit dans mon précédent message, pour une des amendes l'infraction n'est pas constituée. Mon compagnon a recu une amende pour circulation en voie forestière, or, il n'était même pas dans le véhicule.

Cordialement.

Bonjour

Mon compagnon a recu une amende pour circulation en voie forestière, or, il n'était même pas dans le véhicule.


Article R163-6 CODE FORESTIER
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012


Création Décret n°2012-836
du 29 juin 2012 - art. (V)




Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e
classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules,
bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et
forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces
véhicules et animaux.

Bonjour,


En revanche, je me demande si je les transmet à la gendarmerie dans le cadre d'un dépôt de plainte.


Mais franchement quel est l'intéret de déposer plainte contre un lascar dont vraissemblablement vous avez squatté terres et chemin forestier ?

Laissez la compagnie d'assurance réparer vos dégats et le cas échéant juger de l'opportunité de se retourner vers l'auteur des faits.

Merci de garder vos jugements de valeur pour vous. Le propriétaire du terrain a donner son autorisation à la rave et y a participer par la même occasion. Le chemin était public.
La peine pour avoir transgresser l'article 163-6 est une amende de 135€ que je paierais, et non un defoncage de voiture. Une agression et une dégradation de bien materiel est un motif de plainte. La compagnie d'assurance n'est pas représentante de la loi.
Par ailleurs l'article 136-6 ne précise pas qu'une personne a pied ne doit pas circuler en chemin forestier, je peux donc faire opposition.
Merci a vous, je ferais sans l'aide de ce forum.

. Le chemin était public.


Rien que cette afiirmation laisse présumer de l'interet de vos convictions.

une dégradation de bien materiel est un motif de plainte.

Ben non c'est du civil pour du penal il faut qu'il y ait contravention (amende des 5 classes) ou infraction (delit ) constatée par agent assermenté ;

on ne fait pas opposition à une amende forfaitaire , on conteste la verbalisation par requete en exoneration ; le renversement de la preuve du PV qui fait foi est validé par écrit ou temoins .

si vous payez l'amende forfaitaire la contestation est irrecevable

la verbalisation au visa du R163-6 du CF est soit envers le conducteur du vehicule soit vers le titulaire du certificat d'immatriculation du vehicule en contravention avec l'article , que le vehicule soit en mouvement ou en stationnement c'est le meme tarif .

Le piéton, dont l'identié doit etre confirmée , ne concerne que le gardien des animaux qui seraient interdits sur cette parcelle . (par LOI decret, ou arreté )


Par ailleurs je souhaite contester une de mes amendes (circulation en voie forestiere pour une personne qui était à pied sur la voie)


JE SUIS IMPATIENT DE PRENDRE CONAISSANCE DE CET IMPoSSIBLE AVIS DE CONTRAVENTION

Bonjour,



Je crois qu'il y a un terrain pénal, c'est effectivement une agression de plus avec arme. Le véhicule étant considéré dans ce cas comme une arme par destination.

Par contre, malheureusement, la probabilité d'aboutir sur un terrain pénal reste faible, la partie adverse va répondre que ce n'était pas volontaire et les témoignages vont s'envoler.

Une condamnation pénale de vous apporterait très certainement pas beaucoup plus.

Signaler l'individu via une main courante est aussi une possibilité, ça laisse une trace à son sujet.

POUR DU PENAL Il faut une ITT et l'arme est saisie et consignée dans la procedure d'enquete de flagrant delit .

Pour du materiel c'est du contraventionnel de classe 5 R 635-1 qui ne s'interesse pas au montant du prejudice civil du dommage leger . .