Le cannabis, la publicité

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Bonjour,

Je fais appel à vous aujourd'hui pour un conseil juridique dans le cadre du lancement d'une société en France.

En effet, mon équipe et moi-même souhaitons développer une marque spécialisée en accessoires pour fumeur de cannabis. Nous souhaitons nous attaquer dans un premier temps au marché européen puis, très rapidement, au marché américain.

Es-t'il possible de faire de la publicité pour nos produits sur les réseaux sociaux en faisant appel à des influenceurs ?

Pouvons-nous légalement travailler avec des artistes français pour des placements de produits sur videoclip ?

Pouvons-nous faire de la publicité sur des magazines ou des événements spécialisés en Europe et dans le reste du monde ?

Je tiens à préciser que nous ne vendrons pas de drogues ou CBD ("cannabis light" légal en France car -0,2% de THC).

Je reste à votre entière disposition si vous avez des questions.

Merci pour votre aide. Dernière modification : 26/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Lag0 Administrateur


Je tiens à préciser que nous ne vendrons pas de drogues ou CBD ("cannabis light" légal en France car -0,2% de THC).


Bonjour,

Etonnant, si vous connaissez le sujet, que vous écriviez cela !

En France, tout produit contenant du THC est interdit, quel qu'en soit le taux !

Le seuil de 0.2%, c'est autre chose...

Voir https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation


Ce qu’il faut retenir :

• Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;
• L'utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;
Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;
• Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
• Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Seuls sont autorisés les produits contenant du cannabis à usage thérapeutique. Ils sont prescrits par ordonnance et ne sont vendus qu'en pharmacie. Ces produits ont fait l'objet de recherches médicales et d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) par le Ministère de la Santé. Donc, n'étant pas docteur en pharmacie et n'étant pas propriétaire et gérant d'une pharmacie, votre commerce et/ou vos publicités seraient totalement illégaux, des poursuites pénales pourront être prises à votre encontre pour trafic de produits stupéfiants.

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La question ne porte pas sur une vente de cannabis mais une vente d'articles pour fumeurs de cannabis. La réponse nest pas évidente.

Des entreprises ayant leur siège dans l'Union Européenne vendent par internet des produits contenant du CBD. On peut s'en procurer en France. La mission interministérielle de lutte contre les drogues affirme que la distribution de tels produits en France est illégale. Aucun tribunal ne s'est encore prononcé.

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Bonjour,


La réponse nest pas évidente.


-SI l'acheteur est mineur===> code ,pénal L227-21 ???