bonjour,
L'action de cet agriculteur, lassé de voir des véhicules stationnner sur son terrain , est-elle licite ou non ?
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Dernière modification : 05/09/2021 - par tarabiscotte
bonjour
Quelle action?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour,
Son action a consisté à creuser une tranchée de manière à bloquer les véhicules stationnés sur son terrain.
https://d3drajoq5gm85y.cloudfront.net/wp-content/uploads/2020/08/25220850/The-Real-Issue-That-He-Was-Facing.jpg
La question ne se pose pas en France.
Pour le pays en question, il faudrait en connaître la législation.
Son action a consisté à creuser une tranchée de manière à bloquer les véhicules stationnés sur son terrain.
Bonjour,
Il n'a pas creusé une tranchée, mais simplement labouré son champ comme pourrait le faire tout agriculteur et tant pis pour les conducteurs qui se seraient aventurés sur cette propriété privée avant ce travail agricole.
Bonjour,
On peut faire un parallèle avec la pause de pièges dans les maisons pour prévenir les cambriolages. Il est légitime de prendre des dispositifs contre le cambriolage, mais on ne peut faire n’importe quoi.
Il faut conjuguer plusieurs notions :
Droit de propriété :
- les automobilistes ne peuvent investir le terrain d’autrui sans autorisation,
- l’agriculteur a le droit de labourer son champ,
- il ne peut interdire aux automobilistes d’utiliser leurs véhicules.
Abus de droit : user d’un droit dans le seul but de nuire est illicite.
Monopole étatique de l’exercice de la justice : on ne se fait pas justice soi-même.
Tout cela considéré, je dirais que l’agriculteur a parfaitement le droit de labourer son champ et d’empêcher ainsi qu’il soit envahi par des véhicules mais il doit tout de même laisser une issue carrossable le temps de l’évacuation des véhicules indûment stationnés sur son champ.
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