Bonjour,
Comment rechercher des textes de loi facilement ? le site legifrance, pour un particulier, n'est pas le plus simple et plus facile pour effectuer des recherches.
Les textes legifrance nous renvoient en permanence vers d'autres textes ou lois modifiées.
Quelle méthode est la plus simple pour chercher un texte de loi actuel ?
Bonjour,
legifrance met en ligne des textes à jour de leurs modifications.
Parfois, mais pas toujours, c'est loin d'être systématique, une loi renvoie à une autre comme l’article 17-1 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 : La révision et la majoration de loyer prévues aux I et II du présent article ne peuvent pas être appliquées dans les logements de la classe F ou de la classe G, au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
Ce peut être laborieux mais il faut s’y faire. D’ailleurs sur un navigateur internet on peut ouvrir simultanément plusieurs pages ce qui facilite tout de même le travail.
Lorsque le sujet est un peu complexe on peut préférer des étudess synthétiques rédigées par des professionnels du droit et les sites internet de tels professionnels ne manquent pas.
Merci de votre réponse.
La lecture papier des codes de droit n'est elle pas plus facile ?
Il faut sans doute racheter tous les ans ces codes juridiques papiers afin d'être à jour.
Comment s'organisent les professionnels du droit pour être à jour sur les textes de loi ?
Auriez vous des liens probants afin de consulter les textes de loi autre que legifrance ?
Merci.
Nadia
Hello !
Vous allez vous ruiner en codes papiers et vous noyer dans des recherches bien plus laborieuses qu'avec legifrance (ce site est toujours à jour lui).
Sans compter que dans les codes il n'y a que les dispositions... codifiées ! On n'y trouve pas les textes (lois ou décrets) "autonomes", ni aucun arrêté. Les modalités de recherche de legifrance sont assez commodes en réalité, il faut s'entraîner...
Mais que ce soit sous forme papier ou numérique oui la législation est souvent à tiroir voire en cascade 
(il est fréquent que des articles en mentionnent d'autres qu'il faut alors aller consulter pour comprendre les premiers, etc...).
En tout cas pour moi LE site "probant" c'est legifrance ! C'est rien de moins que le service public de diffusion du droit de la République Française... et il est gratuit.
Pour se tenir au courant des actualités juridiques, quelque soit son domaine d'activité, un professionel a tout intérêt à s'abonner (gratuit) au sommaire (quotidien) du JO proposé par légifrance et chaque jour consacrer quelques dizaines de secondes à lire ce sommaire en diagonale pour repérer une éventelle actualité susceptible de l'interesser...
A+
bonjour,
l'avantage des codes papiers qu'ils soient bleus ou rouges, c'est que pour chaque article, ils donnent la jurisprudence et parfois les réponses ministérielles. Cela permet également de savoir si l'article est d'ordre public ou non.
salutations
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