Le subterfuge * qui est utilisé par certains médecins, sur le site de prise de rendez-vous médicaux (www. do...ib .fr) , pour refuser les nouveaux patients ...... mais sans le mentionner clairement, afin de ne pas tomber dans l'illégalité . Ce subterfuge est-il juridiquement inattaquable ?
copie d'écran
(*) Le subterfuge consiste à ne surtout pas mentionner que le praticien refuse les nouveaux patients mais seulement qu'il empêche le nouveaux patients de prendre rendez-vous en ligne. Tout en suggérant aux nouveaux patients d'appeler un numéro de téléphone.... où on leur signifie VERBALEMENT qu'ils ne peuvent pas avoir de rendez-vous.
Dernière modification : 19/04/2025 - par tombad
Hello !
Dire que c'est un "subterfuge" est très subjectif en ces temps de pénurie croissante de médecins de tous poils. Comment voulez-vous "attaquer" un médecin dont la patientèle est saturée ? Un médecin n'est pas obligé légalement de vous prendre en RDV.
Expériences persos (NB : je n'habite pas un désert médical) :
Je n'ai plus d'ophtalmo depuis plusieurs années car sa collègue de cabinet est tombée malade. Ne pouvant assumer le cabinet toute seule mon ophtalmo a avancé sa retraite sans trouver à faire reprendre leur cabinet.
Fin 2024 ma généraliste a pris sa retraite en même temps qu'un de ses 4 collègues (la 4ème s'arrêtant aussi pour cause de maladie). Ils ont tout simplement fermé leur cabinet collectif (faute de remplaçants) ! Le survivant (qui est allé boucher un trou dans dans un autre cabinet en manque de médecin) a bien voulu me prendre grâce à l'insistance de mon ex-généraliste (donc à la place d'un nouveau patient inconnu si j'ose dire). Et mon nouveau généraliste est à qq années de sa retraite... Le problème se reposera donc bientôt.
Ma dermato passe aussi par un site de RDV. Tous les 3 mois elle ouvre une fenêtre de prise de RDV pour plus de 3 mois plus tard. Cette fenêtre se remplit dans la journée pour ses patients connus et le jour suivant une autre fenêtre s'ouvre pour d'éventuels nouveaux patients (je ne sais pas combien de RDV sont leur sont proposés)... Elle prend des (vrais) RDV d'urgence seulement sur prescription écrite d'un médecin. Elle a un certain âge, et sait qu'elle ne trouvera pas de remplaçant quand elle prendra sa retraite (elle ne pourra donc pas "revendre" son cabinet d'ailleurs).
Coment supposer que nous puissions imposer juridiquement la disponibilité d'un médecin ?
Lectures néanmoins :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/organisations-coordonnees-territoriales
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/mission-accompagnement-sante
A+
bonjour,
un médecin n'a pas besoin d'utiliser un subterfuge pour refuser de prendre de nouveaux patients, car ce n'est pas illégal.
mon médecin traitant limité sa patientèle à 1000 patients, la moyenne est de 1500 patients.
un médecin de "ville" exerce une profession libérale, il a le droit de réduire son activité de médecin donc réduire sa patientèle, comme tout le monde il a le droit de réduire son temps de travail comme cela a été fait pour les salariés qui sont passés en 50 ans de 45 hres à 39 hres, voir 35 hres et même 32 hres.
si vous ne trouvez pas de médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur de votre cpam.
salutations
Bonjour
Je vais aller dans le sens des précédentes interventions.
J'ai, il y a quelques semaines, pris rendez-vous chez mon médecin traitant via doctolib que j'utilisais pour la 1re fois. Il est clairement annoncé que le praticien ne prend pas de nouveaux patients, mais je suppose que tout médecin inscrit sur le site la liste de ses patients et j'ai pu prendre mon rdv sans aucun problème.
un médecin n'a pas besoin d'utiliser un subterfuge pour refuser de prendre de nouveaux patients, car ce n'est pas illégal.
Tout fait. Mon mari exerçait une profession libérale (architecte) et il a décidé au bout de quelques années de ne plus prendre de clients particuliers qu'il fallait sans cesse relancer pour qu'ils lui payent ses honoraires. Personne ne l'a jamais attaqué en justice. Bref.
il a le droit de réduire son activité de médecin donc réduire sa patientèle, comme tout le monde il a le droit de réduire son temps de travail comme cela a été fait pour les salariés qui sont passés en 50 ans de 45 hres à 39 hres, voir 35 hres et même 32 hres.
Vous oubliez un paramètre, c'est la "charge administrative". Le médecin de mon mari et notre ami, nous disait être passé d'une demi-journée par semaine à "remplir des papiers" à plus d'une journée. En fait il ne réduit pas son temps de travail, il le répartit autrement
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