Dois je porter plainte contre les bus de ma ville ?

Sujet vu 1721 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/14 à 18:44
> Droit de la santé


Becky, Finistère, Posté le 18/11/2014 à 18:44
2 message(s), Inscription le 18/11/2014
Bonjour, désole si je ne suis pas dans le bon forum je ne savais pas trop dans quoi classer mon affaire !

Alors, je vous explique la situation: il y a maintenant 3semaines, pour aller travailler je vais prendre le bus. Seulement celui ci est rarement a l.heure, pas en retard non non ! En avance! Environs 3 ou 4 minutes tres souvent.

Donc, pour compenser cette avance, j ai pris l habitude de courir
Le trottoir ou j'effectue mon 100m matinal est malheureusement endommagé par des racines qui viennent soulèver le béton ..
Résultat en courant j ai trébuché sur une racine, j ai chuté et me suis fracturé le pied... Fracture entraînant 6semaines de plâtre, 3 mois d arrêt minimum, rééducation et risque de douleurs chroniques par la suite!

Tout ça pour être a l heure au travail et garder mon job de caissière ...

Ma question est : ai je une chance en portant plainte contre le reseau de transport en commun de la ville et la ville elle même pour le mauvais etat de ces trottoirs ?!

Merci aux personnes qui prendront un peu de leur temps pour me conseiller

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aguesseau, Posté le 18/11/2014 à 19:08
2384 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
l'organisme de transport en commun n'est as concerné par votre accident.
par contre vous pouvez mettre en cause votre ville pour ouvrage public défectueux mais sans garantie de succès car il faut que l'obstacle soit suffisamment important, vous pouvez avoir une certaine responsabilité puisque vous courriez ce qui a sans doute concouru à votre accident même si cet obstacle aurait du être signalé.

vous pouvez consulter ce lien:
http://www.ici-c-nancy.fr/index.php/loisirs/actus-loisirs/vos-droits-vie-pratique/item/7389-vos-droits-apr%C3%A8s-une-chute-sur-le-trottoir-lassurance-de-la-mairie-ne-donne-pas-suite

dont voici un extrait:
" D’une manière générale, s’agissant des accidents sur le domaine public, la responsabilité de la collectivité publique est engagée à l’égard des usagers, dès lors que le dommage a son origine dans un défaut d’entretien normal de l’ouvrage. Dans les communes, c’est au Maire qu’est dévolue la compétence en matière de Police.

De plus, l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales fait obligation aux maires d’assurer notamment : « la commodité et la sûreté du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend notamment le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrants ».

Il existe une présomption de faute de la collectivité territoriale pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public, à charge pour elle d’en apporter la preuve contraire pour renverser cette présomption de responsabilité.".

si vous avez une protection juridique, vous pouvez la contacter.
comme c'est un accident de trajet, vous devez en parler à votre employeur.
cdt

Becky, Finistère, Posté le 18/11/2014 à 19:33
2 message(s), Inscription le 18/11/2014
Oui mon employeur est au courant comme il s agit d un accident survenu sur le trajet.

Mais les bus ne sont pas tenus d etre a l'heure? Je prend cette ligne au moins deux fois par jour et les retards ou avance suivant ou le prend sont quand même reguliers et important

moisse, Vendée, Posté le 19/11/2014 à 08:19
11963 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Le bus c'est le contraire du café, car pour prendre ce dernier il faut qu'il soit passé.
Pour le moment vous ne subissez aucun préjudice, et ne pouvez donc que vous adresser à la direction de l'entreprise pour lui demander un peu plus d'exactitude, d'éviter les retards et de proscrire par principe les anticipations.
N'hésitez pas à renouveler ces réclamations régulièrement.
Si vous soupçonnez votre employeur de projets funestes concernant votre futur dans l'entreprise du fait de vos retards, vous pouvez commencer à noter les défaillances de l'autocariste dans un but d'obtenir une indemnisation, si c'est possible.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/11/2014 à 08:41
13494 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je reconnais qu'il est courant, de nos jours, de rechercher des responsables partout, mais franchement !!!
Ici, le bus n'a aucun rapport avec votre chute !
C'est vous qui affirmez que vous courriez parce que "habituellement" le bus passe en avance. Mais vous pouviez tout simplement partir plus tôt et donc éviter de courir puisque c'est par "prévision" que vous courriez et non par obligation.
On peut comprendre que vous vous mettiez à courir si vous apercevez le bus qui est prêt à partir, mais pas parce que vous "savez" qu'il a l'habitude d'être en avance.
De plus, pour porter plainte, il faut une infraction pénale. Je ne vois pas quelle infraction pénale est commise par le simple fait de "passer en avance".

Sun 49, Posté le 11/02/2019 à 14:07
3 message(s), Inscription le 11/02/2019
Bonjour à tous j ai glisser à l interieur de bus j ai un une entorse et arrêt de travail est ce je peux faire une plainte contre le bus de ma ville ,le chauffeur a applé
les pompiers qui ma amener à une
Clinique .merci à tous

amatjuris, Posté le 11/02/2019 à 18:38
10712 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il faudrait en savoir plus sur les circonstances de votre accident pour savoir si votre procédure a des chances d'aboutir favorablement.
si l'intérieur du bus ne présentait aucun danger ou/et la conduite du chauffeur était normale, je ne vois pas ou est la responsabilité de la société de bus.
salutations

Sun 49, Posté le 11/02/2019 à 19:58
3 message(s), Inscription le 11/02/2019
Merci cordialement

morobar, Vendée, Posté le 12/02/2019 à 10:44
11774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Attention de ne pas renverser la charge de la preuve.
A l'intérieur du bus, l'exploitant est toujours responsable des accidents. C'est donc à cet exploitant de présenter les faits qui permettent de l'exonérer de toute responsabilité.
Les causes peuvent être multiples, démarrage anticipé sans contrôle, plancher glissant et non nettoyé...

Sun 49, Posté le 12/02/2019 à 12:55
3 message(s), Inscription le 11/02/2019
Merci pour votre reponce
Cordialemen


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