tutelle ou curatelle

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Bonjour,

Ma maman est en centre de rééducation (je pense jusqu'à la fin septembre) mais malheureusement je vois que son état mental ne s'arrange pas (elle ne sait ni ou elle est ni le jour, etc.)/ Je reviens sur ma demande, mes nieces ont demandé une mise sous curatelle et son assistante sociale une mise sous tutelle. Je rappelle sans concertation avec mon frère et moi-même pour les 2 cas.

J'ai eu son assistante sociale au téléphone qui m'a confirmé que pour l'instant que c'était ma mère qui décidait, je suis tout à fait d'accord avec ses propos. Mais pourquoi a-t-elle fait une demande de tutelle sans l'accord de personne, je parle de mon frère et moi-même, et qu'il faille attendre la réponse du médécin du centre de rééducation.

Ma question : puisque tout le monde visisblement a fait des démarches, puis-je faire de mon côté une demande de tuteur et mettre comme co-tuteur mon fils, (mon fils pour s'occuper des papiers et autres, à qui ma mère lui a donné une entière confiance) ? moi pour s'occuper uniquement de son bien être à savoir : avec mon fils nous lui avons trouvé une maison de retraite dans le midi là où j'habite car, dans le nord là ou elle habite malheursement, personne n'ira la voir, notre famille étant dispersée.

Merci de bien vouloir m'aider.

Bonne journée.

Cordialement Dernière modification : 14/09/2021 - par Tisuisse Administrateur

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bonjour


puis-je faire de mon côté une demande de tuteur et mettre comme co-tuteur mon fils,( mon fils pour s'occuper des papiers et autres , a qui ma mère lui a donné une entière confiance ) ,

moi pour s'occuper uniquement de son bien être à savoir : avec mon fils nous lui avons trouvé une maison de retraite dans le midi là où j'habite


Oui, vous pourrez le faire, au moment où le juge des affaires familiales convoquera les membres de la famille .

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Bonsoir,

Merci pour votre réponse

Cordialement

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Bonjour,



en principe les juges préfèrent nommer tuteur et subrogé tuteur des membres de la famille.

Le recours à un MJPM ou mandataire judiciaire à la protection des majeurs professionnel est le dernier recours au cas où l'entourage familial ne convient pas.

__________________________
Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm


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Tout d'abord merci pour votre réponse. Mais je ne comprends pas puisque personne ne nous a demandé notre avis, ni a mon frère ni a moi-même.

J'ai pris contact avec mon frère pour lui expliquer la situation et, celui-ci est d'accord pour que notre mère soit en maison de retraite dans le sud, bien au contraire.

De plus j'ai eu une conversation avec ma mère au sujet des demandes de tutelle et curatelle, elle a été très étonnée, elle ne voulait en aucun cas être mise sous tutelle ou curatelle. Comment faire SVP ?

Merci pour votre ou vos réponses.

Cordialement.

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bonjour

voici ci dessous la procédure pour demander une tutelle auprés du juge des tutelles

si votre mere n'est pas d'accord (cela arrive que la personne concernée ne perçoive pas son état..) il faudra un certificat médical...

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14919.do

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bonjour,


Mais pourquoi a t elle fait une demande de tuteur

Une assistante sociale peut faire une demande de mise sous tutelle, si elle se rend compte que la personne commence à rencontrer des problèmes cognitifs et en fournissant un certificat médical mais elle aurait du prévenir les enfants de la personne à protéger.

De toute manière, vous n'avez rien à faire, tant que le tribunal ne convoquera pas votre mère pour être auditionnée .C'est à ce moment là que vous demanderez aussi à être entendu et eventuellement vous ferez acte de candidature auprès du juge, pour être tuteur officiel.

Si votre mère indique au juge sa préférence pour vous même, en aucun cas le juge ne désignera un tuteur extèrieur à la famille , s'il estime qu'il faut un tuteur car l'état de santé est défaillant.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

J'ai lu avec beaucoup d'attention, cet échange sur ce problème.

Je me pose une question : en quoi cela regarde-t'il vos nièces. N'étant pas héritières réservataires puisqu'elles ne sont pas les enfants de votre mère, vous devriez demander au juge ne ne pas les convoquer, cela ne les concerne pas et elles n'ont pas à s'ingérer des affaires de votre mère. Elles n'ot pas non plus à faire candidature de tutrice, vous êtes là, enfants directs.

Si vos nièces ont décelé un problème de santé de votre mère, c'est à vous qu'lles auraient dû en parler d'abord, pas à une assistante sociale.

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Bonjour à toutes et tous

Encore merci pour vos réponses. Ma soeur étant décédée , mes nieces peuvent elles remplacer ma soeur pour toutes les décisions ?

Une autre question : elle est en centre de rééducation personne ne me tient au courant du suivi de ma mère .Puis je demander des explications ?

Merci pour vos réponses

Bonne journée

Cordialement

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bonjour,


Ma soeur étant décédée , mes nieces peuvent elles remplacer ma soeur pour toutes les décisions ?


Oui, car elles sont devenues héritières réservataires depuis le décès de votre soeur


Une autre question : elle est en centre de rééducation personne ne me tient au courant du suivi de ma mère .Puis je demander des explications ?


oui , il faut le faire.

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Bonsoir

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais attendre la suite donnée a ce dossier

Cordialement

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@TISUISSE


en quoi cela regarde-t'il vos nièces. N'étant pas héritières réservataires


Si, elles le sont en raison du décès de leur mère.